LES NOUVEAUX MÉCANISMES DE VOTATION MIS À L’ESSAI

Les nouveaux mécanismes de votation utilisés jusqu’à maintenant sont :

*Le vote électronique à l’aide :
**d’urnes électroniques (avec bulletins de vote) avec ou sans bureau de vote informatisé ;
**de terminaux de votation (vote à l’écran) avec bureau de vote informatisé ;

*le vote par courrier.

LE VOTE ÉLECTRONIQUE

L’urne électronique (par exemple :  ACCU-VOTE ES-2000, PERFAS-TAB et CF200)

== Les composantes du système ==
Ce système de votation électronique désigne un ensemble d’appareils constitué :
*d’un ordinateur, le cas échéant, comportant en mémoire la liste électorale d’un endroit de votation aux fins d’un bureau informatisé;  (Note : L’expression « bureau de vote informatisé » comprend un ensemble d’appareils facilitant l’identification de l’électeur sur la liste électorale et l’impression de la liste des électeurs ayant voté.)
*d’un lecteur de codes à barres;
*d’une ou plusieurs imprimantes servant à l’impression de la liste des électeurs ayant voté;
*d’une urne électronique qui comprend :
*une tabulatrice de vote qui détecte, par lecteur optique, la marque de l’électeur sur le ou les bulletins de vote ;
*une carte mémoire qui enregistre et calcule les bulletins de vote valides et les bulletins de vote rejetés (non votés ou survotés) ;
*une imprimante ;
*un récipient dans lequel chutent les supports de bulletins de vote ;
*un modem, le cas échéant, pour la transmission électronique des résultats du scrutin ;
*d’un support en carton sur lequel est ou sont imprimé(s) le ou les bulletins de vote;
*d’une chemise de confidentialité destinée à recevoir le support de bulletin(s) de vote afin de préserver le secret du vote.


L’exercice du vote
Une liste électorale informatisée au bureau de vote permet à l’électeur de se présenter à n’importe quel bureau de vote de la municipalité.  S’il a en main une carte de rappel munie d’un code à barres, son identification sur la liste électorale sera facilitée par le lecteur de codes à barres.

Le scrutateur :
*remet à l’électeur qui a présenté sa pièce d’identité ou qui a été identifié à la table de vérification de l’identité des électeurs :
*un support de bulletin(s) de vote portant ses initiales et le numéro de sa section de vote ;
*une chemise de confidentialité ;
*un crayon.


L’électeur :
*se dirige vers un isoloir pour marquer le ou les bulletins de vote au regard des mentions relatives aux candidats pour qui il désire voter ;
*met le support de bulletin(s) de vote dans la chemise de confidentialité ;
*se rend à l’urne électronique ;
*insère le support de bulletin(s) de vote dans l’urne électronique, dans l’espace destiné à cette fin (une fois lu par le lecteur optique, le support de bulletin(s) tombe dans le récipient à bulletins de vote) ;
*remet la chemise de confidentialité au scrutateur en chef.


La compilation des votes lors du dépouillement se fait très rapidement.


Le terminal de votation  (par exemple :  PERFAS-MV et VOTEX)

== Les composantes du système ==
Ce système de votation électronique désigne un ensemble d’appareils constitué :
*d’un ordinateur comportant en mémoire la liste électorale et servant à la préparation des cartes électroniques de votation ;
*d’un lecteur de cartes électroniques de votation (un appareil permettant de transférer sur une carte électronique de vote les informations nécessaires pour l’exercice du vote par un électeur) ;
*d’une ou de plusieurs imprimantes ;
*d’un ou de plusieurs terminaux autonomes de votation (un appareil autonome muni d’un tableau d’affichage reproduisant graphiquement le bulletin de vote, donc un bulletin de vote virtuel, permettant aux électeurs de voter directement à l'écran ou à l'aide de boutons-poussoirs et muni d'une carte mémoire qui enregistre et calcule les votes) ;
*de cartes électroniques ou à puce servant à :
*la mise en mode d’élection des terminaux de votation ;
*l’exercice du vote à l’aide de cartes électroniques de votation ;
*la mise en mode de fin d’élection des terminaux de votation ;
*la sauvegarde des résultats de chaque terminal autonome de votation.

L’exercice du vote
La liste électorale étant informatisée, l’électeur peut se diriger à n’importe quel bureau de vote.

L’électeur qui a présenté sa pièce d’identité ou qui a été identifié à la table de vérification de l’identité des électeurs reçoit la carte de votation du scrutateur et se dirige vers le terminal de votation.  Il introduit sa carte dans le lecteur du terminal.  Il appuie soit sur l’écran soit sur le bouton-poussoir placé au regard des mentions relatives au candidat pour qui il désire voter.

La compilation du vote lors du dépouillement se fait rapidement.



LE VOTE PAR COURRIER


== Le matériel transmis aux électeurs ==
Le président d’élection transmet, aux électeurs inscrits sur la liste électorale, une trousse comprenant :
*le formulaire « Déclaration de l’électeur » ;
*une enveloppe (no 1) dans laquelle l’électeur insérera son ou ses bulletins de vote une fois marqué(s).
*Cette enveloppe n’identifie d’aucune façon l’électeur et porte, au verso, la mention « insérer le ou les bulletins de vote dans cette enveloppe » ;
*une enveloppe (no 2) comprenant les coordonnées du président d’élection servant au retour :
**de l’enveloppe no 1 ;
**de la photocopie d’une pièce d’identité comme il est prescrit à l’article 213.1 du protocole ;
**du formulaire « Déclaration de l’électeur » signé par l’électeur ;

les instructions à l’électeur sur la façon de voter.

L’exercice du vote
Ce mécanisme permet notamment de faciliter l’exercice du droit de vote des personnes âgées, des personnes incapables de se déplacer, des électeurs qui doivent parcourir une grande distance pour voter et des électeurs non domiciliés sur le territoire de la municipalité.

L’avis d’élection précise notamment la période allouée au vote par courrier, soit du jour de l’envoi par la poste des bulletins de vote aux électeurs jusqu’au jour et l’heure limites pour le retour des bulletins de vote.  L’électeur reçoit la trousse pour voter au début de la période allouée au vote par courrier.  Il doit, par la suite, retourner l’enveloppe contenant son ou ses bulletins de vote, sa déclaration formelle et une photocopie de sa pièce d’identité au plus tard à la date et à l’heure limites fixées.

Malgré qu’il s’agisse d’un vote par courrier, le président d’élection doit aussi établir au moins un bureau de vote sur le territoire de la municipalité afin de permettre aux électeurs qui ne désirent pas voter par courrier d’y voter, conformément aux dispositions de la LERM.  Le nombre de bureaux de vote à établir doit tenir compte notamment de la distance à parcourir pour aller voter et du nombre d’électeurs de la municipalité.

Le traitement du courrier (enveloppes no 2) se fait par un scrutateur et un secrétaire aux jours et aux heures fixés par le président d’élection.

Il est obligatoire de joindre une copie d’une pièce d’identité pour pouvoir exercer son droit de vote.  Faute de quoi, le vote sera rejeté.  À cet égard, le protocole d’entente a préséance sur toute autre loi.