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Utilisation des données du site du Gouvernement du Canada

 
 

Utilisation des données du site du Gouvernement du Canada

  • Canada
  • GNU/Linux
  • Pine
De la page du site web du gouvernement du Canada concernant le copyright
de ce qui s'y trouve:

« Copie non commerciale

L'information présente sur ce site a été affichée afin qu'elle soit
facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non
commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen
que ce soit, sans frais ou autre permission de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada. Nous demandons seulement :

* que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant
de l'exactitude des documents copiés;

* que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada soit identifié
comme le ministère source; et

* que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des
documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Secteur
des services de communications de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada ou avec son aval.
»

Bref, on peut utiliser ce qui se trouve sur le site web du Canada tant que
c'est non commercial et qu'on site la source.

Source: http://www.gc.ca/copyright_f.html

Fédéralement vôtre,

Miguel
 

 

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