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Les lois du Québec protégées comme un roman

Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Une association de locataires se trouverait dans l'illégalité si elle envoyait une copie de la loi sur le bâtiment à ses membres. Dans le même esprit, un auteur dont le livre porterait sur une loi ne pourrait pas inclure celle-ci dans son ouvrage. Il est en effet illégal de copier et de redistribuer une loi du gouvernement du Québec. En d'autres mots, les textes de loi du Québec sont protégés de la même façon qu'un roman de Michel Tremblay.

Pour recopier et distribuer une loi du Québec, il faut obtenir la permission écrite du gouvernement du Québec. Cette permission sera accordée, au cas par cas, moyennant certains frais et le respect des contraintes.

J'ai découvert cela en travaillant sur l'historique du texte de la Charte de la langue française (CLF). En 2015, je désirais en effet créer un dépôt incluant toutes les versions de la CLF, pour qu'il soit possible de comparer l'évolution historique du texte de loi en juxtaposant n'importe quelle version côte à côte. Il n'existait à ce moment aucun outil permettant de le faire et, comme cette loi est fondamentale pour l'histoire et l'identité québécoise, je désirais donner un tel outil aux Québécois (Note : le site LégisQuébec a été lancé pendant les 15 mois qu'ont duré mes échanges avec le gouvernement visant à libérer les lois du Québec. Bien que ce site présente certaines fonctionnalités que je désirais mettre en ligne, il ne les contient pas toutes, sans compter que toute reproduction est interdite).

Exemple comparaison loi

Après plusieurs centaines d'heures de travail à recréer les versions des lois (il y a près d'une quarantaine de versions) en me basant sur la Gazette officielle du Québec, j'ai contacté les responsables du droit d'auteur du gouvernement du Québec pour connaître les conditions sous lesquelles il serait possible de mettre en ligne les versions de la CLF, afin que tous les internautes aient la liberté de :

  • lire toutes les versions de la loi ;
  • de copier toutes les versions de la loi ;
  • d'étudier toutes les versions de la loi ;
  • d'analyser, d'extraire et de redistribuer toutes les versions de la loi.

On m'informa que les frais reliés à cette demande s'élevaient à 450,00 $ plus taxes (50 $ par tranche de cinq ans, pour la période de 1977 à 2022). Je devrais aussi mentionner qu'il ne s'agissait pas d'une version officielle de la loi et que celle-ci est disponible sur le site Web des Publications du Québec. Les deux conditions me semblèrent sensées, mais les coûts, excessifs. En outre, les conditions de redistribution sont aussi strictes que celles du gouvernement du Québec : il est impossible d'étudier les différentes versions pour en faire des publications ou encore pour illustrer un aspect particulier des modifications de la CLF.

Comment peut-on étudier et comprendre le contexte légal qui nous régit si on doit d'abord obtenir l'approbation du gouvernement, et par la suite payer pour l'étudier !?
À la réception de ces conditions, j'étais outré. Il me fallait payer pour publier les versions d'une loi de mon gouvernement, financé par mes impôts (ainsi que ceux de mes parents et de mes grands-parents) et régissant notre environnement linguistique. Et ceci est vrai pour tous les lois et règlements du Québec ! Comment peut-on étudier et comprendre le contexte légal qui nous régit si on doit d'abord obtenir l'approbation du gouvernement, et par la suite payer pour l'étudier !?

Afin de pallier cette absurdité, le gouvernement du Canada a de son côté émis un décret en 1997 où il est notamment écrit qu'Attendu que, pour une société démocratique, il est d'une importance fondamentale que les textes constituant son droit soient largement diffusés et que ses citoyens y aient libre accès ; […]:

Toute personne peut, sans frais ni demande d'autorisation, reproduire les textes législatifs fédéraux, ainsi que leur codification, les dispositifs et motifs des décisions des tribunaux judiciaires et administratifs de constitution fédérale, pourvu que soient prises les précautions voulues pour que les reproductions soient exactes et ne soient pas présentées comme version officielle.

Vingt ans plus tard, le gouvernement du Québec n'a toujours pas conclu que l'accès aux lois est d'une importance fondamentale dans une société démocratique.
Vingt ans plus tard, le gouvernement du Québec n'a toujours pas conclu que l'accès aux lois est d'une importance fondamentale dans une société démocratique.

Pensant que c'était simplement par ignorance que le gouvernement du Québec agissait ainsi, j'ai contacté le bureau du ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française (Luc Fortin) pour lui expliquer la situation. Son ministère a confirmé que le droit d'auteur s'appliquait dans sa pleine puissance pour les lois du Québec et qu'il ne pouvait rien y faire. Comme je refusais de croire que le gouvernement du Québec restreignait consciemment l'accès aux lois, j'ai persévéré et contacté la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques (Rita de Santis). Dans une réponse invoquant la répartition des pouvoirs de la loi constitutionnelle de 1867 (!), son bureau a également confirmé que le gouvernement du Québec a le droit de contrôler ses textes de loi comme il le fait, ce que je n'avais d'ailleurs jamais mis en doute.

Cependant, le bureau de Mme de Santis a également indiqué que le Centre de services partagés du Québec, qui est responsable des droits d'auteur du gouvernement du Québec, conjointement avec le ministère de la Culture et des Communications et le Secrétariat du Conseil du trésor, effectuait présentement des travaux de révision des Normes en matière d'acquisition, d'utilisation et de gestion de droits d'auteur des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement. Ces normes, qui m'empêchent de partager l'historique de la CLF avec mes concitoyens, devraient donc être revues au cours de la prochaine année financière.

Mais de quelle manière ces normes seront-elles revues ? Est-ce que le gouvernement du Québec suivra le gouvernement du Canada, pour qui le libre accès aux lois fait partie d'une société démocratique, et laissera les citoyens accéder et étudier librement les textes de loi ? Ou optera-t-il pour une version édulcorée de leur présent contrôle, par exemple en laissant tomber les frais, mais en exigeant l'obtention d'une permission du gouvernement ?

D'ici là, et nonobstant les grands discours du gouvernement du Québec sur le gouvernement ouvert et transparent, les versions de la CLF sont légalement contraintes à demeurer sur mon ordinateur.

10 choses à savoir sur la constitution canadienne

Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Voici ma contribution pour les 150 ans du Canada : 10 faits concernant la constitution canadienne qui m'ont marqué lors de mes lectures sur le Québec.

1. L'adoption de la constitution canadienne n'a jamais été soumise au peuple

Dans le système de Westminster, soit le système politique du Canada basé sur celui du Royaume-Uni, le peuple n'a qu'un seul pouvoir, celui d'élire les députés de la chambre basse (Parlement à Québec, Chambre des communes à Ottawa). Le peuple ne peut donc adopter une loi ou une constitution directement. C'est pour cette raison que la constitution canadienne a été adoptée par le Parlement de Londres avec l'assentiment du Sénat, de la Chambre des communes et des assemblées des provinces, à l'exception du Québec, et non par une consultation populaire.

Notons que dans ce système, les référendums n'ont qu'une valeur consultative et ne lient en rien le parlement des pays ou régions qui les tiennent. Cela vaut pour le référendum sur l'indépendance du Québec, celui de l'Écosse ou encore du Brexit. Légalement, ils n'ont aucune incidence.

2. Les compétences des provinces et du fédéral se complètent, elles ne se superposent pas

La compétence fédérale n'est pas supérieure à celle des provinces : elle comble tous les domaines qui ne sont pas de compétences provinciales, en plus de celles qui lui sont exclusivement réservées au fédéral dans la constitution.

3. La constitution canadienne est composée de quelques dizaines de textes, les plus importants étant la Loi constitutionnelle de 1867, le Statut de Westminster 1931 et la Loi constitutionnelle de 1982

Les deux textes de 1867 et 1982 font référence à plusieurs autres qui les ont précédés, ce qui leur donne ainsi une valeur constitutionnelle.

4. Les jugements de la Cour suprême concernant l'application de la constitution ont la même valeur légale que celle-ci ; ces jugements font donc partie à part entière de la constitution

La constitution canadienne ne répond pas à toutes les questions et elle est souvent matière à interprétation. Par exemple, elle ne mentionne ni n'encadre le rôle du premier ministre. C'est ainsi la Cour suprême qui, par son interprétation et ses jugements, indique quel sens donner à la constitution. La jurisprudence de la Cour suprême depuis 1867 sur les questions constitutionnelles peut donc être invoquée et elle a force de loi. Cependant, les jugements de la Cour suprême dans un même domaine peuvent évoluer au fil du temps.

5. En cas de concurrence entre deux lois valides, c'est celle du fédéral qui prime

Si deux lois s'appliquent, l'une fédérale et l'autre provinciale, de manière contradictoire, c'est la loi fédérale qui prévaut. Le gouvernement fédéral a ainsi tenté de libérer le domaine bancaire canadien de ses obligations en 2016 en légiférant sur la protection des clients bancaires. De cette manière, le fédéral aurait remplacé la loi sur la protection du consommateur du Québec par une version édulcorée, libérant les banques des obligations imposées par la législation québécoise et celles des autres provinces.

6. Si le fédéral juge qu'une compétence provinciale est d'intérêt national, il peut légiférer sur celle-ci

Alors que les ressources naturelles relèvent d'une compétence provinciale exclusive, la Commission canadienne de sûreté nucléaire délivre des permis pour l'exploitation d'uranium au Québec.

7. Le fédéral est responsable du territoire sur lequel il exerce sa juridiction : territoires indiens, cours d'eau navigable et terrains lui appartenant. Tout le reste du territoire appartient aux provinces.

Tout déversement de produit toxique, comme le pétrole, est ainsi de la responsabilité des provinces (coûts, mesures de nettoyage, gestion, etc.), sauf s'il survient en territoire fédéral (le fleuve Saint-Laurent, un territoire indien, un parc fédéral).

8. Le parlement fédéral peut modifier ses propres sphères de compétences au détriment des provinces, et ce, sans leur consentement, pour des travaux qu'il juge d'intérêt national ou qui concernent deux ou plusieurs provinces

Le parc des Champs-de-Bataille de Québec (Plaines d'Abraham) a été réclamé par le fédéral en 1908 sous prétexte qu'il était de l'intérêt général du Canada que ce terrain soit géré par le fédéral. C'est aujourd'hui un parc fédéral, c'est-à-dire une propriété administrée par le gouvernement du Canada.

9. Les pouvoirs qui ne sont pas énumérés dans ceux des provinces sont de compétence fédérale ; c'est ce qu'on appelle les pouvoirs résiduaires

Il y a deux manières de gérer ceux-ci dans une fédération : en les accordant au pouvoir central ou encore aux États fédérés. Le Canada, tout comme l'Inde et le Nigeria, accorde le pouvoir résiduaire à l'État central. Les États-Unis, la Suisse, l'Autriche et l'Australie sont des exemples de fédérations où le pouvoir résiduaire est accordé aux parties constituantes. La gestion de la fédération canadienne a donc pour effet de centraliser les pouvoirs vers le fédéral à mesure que s'ajoutent de nouvelles compétences.

10. Le fédéral a le droit de verser des sommes pour des fins qui ne relèvent pas de sa compétence (pouvoir de dépenser)

Si le fédéral ne peut légiférer dans un domaine de compétence provinciale, il a le droit de dépenser dans celui-ci. Comme cette question n'est pas prévue dans la constitution, c'est la Cour suprême qui a jugé que cela était possible. C'est par ce moyen que le gouvernement fédéral oriente le domaine de l'éducation au Québec, une compétence exclusive aux provinces, en donnant des bourses de recherches ou encore en finançant la construction de pavillons d'université.

11 (bonus). Les lois provinciales s'appliquent aux domaines d'exclusivité fédérale, tant que celles-ci n'empêchent pas la mission première de la compétence fédérale

La loi sur la protection du consommateur (LPC), une loi québécoise, s'applique aux banques canadiennes, un domaine de compétence fédérale. En effet, cette loi n'empêche pas les banques de faire du commerce au Québec, elle est donc compatible avec la loi fédérale. Grâce à la LPC, les banques ne peuvent pas changer les clauses d'un contrat avec un client ou une cliente québécoise sans leur consentement, ce qui serait possible dans un contexte purement canadien.

Comment trouver un fonds d'investissement sans pétrole?

Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Lors de la période de questions d'une présentation à la Maison du développement durable à laquelle j'assistais, un intervenant interpella l'auditoire, nous invitant à vendre nos actions dans les compagnies pétrolières. Nous devions voter avec notre argent.

Pas fou, me suis-je dit. Il n'y a pas juste les grandes institutions qui devraient désinvestir dans les actions des pétrolières ; les individus devraient également se joindre au mouvement. Et comme j'avais des placements, j'ai décidé d'embarquer. Mais voilà, avoir des investissements sans pétrole n'est pas une mince affaire.

D'entrée de jeu, je ne désirais pas devenir moi-même un spécialiste de la bourse, c'est-à-dire que je ne voulais pas composer moi-même un portefeuille à partir d'actions de compagnies que j'aurais choisies. Cela m'aurait permis d'éviter les actions des compagnies pétrolières, mais j'aurais par contre dû choisir parmi une sélection d'entreprises correspondant à mon profil d'investisseur. Je ne suis pas un boursicoteur, j'ai peu d'intérêt dans la gestion quotidienne d'un portefeuille et encore moins de temps à y consacrer. Les institutions financières ont d'ailleurs des produits tout indiqués pour les épargnants comme moi : les fonds et les portefeuilles de placement.

Je n'ai cependant trouvé aucun fonds ou portefeuille d'une institution financière ayant pignon sur rue au Québec qui soit explicitement sans pétrole. Certes, il existe bien des investissements éthiques ou encore responsables, mais les critères utilisés sont plutôt opaques et de toute évidence pas garants d'exclusion pétrolière. Par exemple, le fonds d'investissement éthique NEI propose des fonds « Environnemental, Social et de Gouvernance » qui contiennent des actions de Suncor, la plus grosse compagnie pétrolière du Canada. On pourrait discuter de la cohérence d'une telle compagnie dans un fonds « environnemental », mais il apparaît clairement que je ne peux pas utiliser cette étiquette pour éviter les compagnies pétrolières.

Comme aucun produit ne correspondait à mes exigences, j'ai dû faire le travail moi-même. En tant que client et membre chez Desjardins, j'ai d'abord exprimé mes besoins à mon conseiller financier, qui m'a confirmé qu'aucun produit Desjardins ne correspondait explicitement à ma demande, que je devrais examiner leurs produits disponibles pour voir s'ils répondaient à mes critères. Ce que j'ai fait, de manière exhaustive.

J'ai compulsé chaque produit offert par Desjardins pour déterminer lesquels contiennent des actions de compagnie pétrolière, et j'ai créé une liste indiquant si les fonds Desjardins possèdent ou non des actions dans ce secteur.

Première conclusion : tous les portefeuilles Desjardins contiennent des actions de compagnie pétrolière, y compris ceux qui portent l'étiquette de SociéTerre (Suncor se trouve dans chacun d'eux). Deuxième conclusion : lorsque vous trouvez des actions canadiennes dans la description d'un produit de placement, cela implique des compagnies pétrolières (chez Desjardins comme chez les autres institutions financières). Cela reflète bien l'économie canadienne, c'est-à-dire que le pétrole y occupe une place incontournable. Inversement, tout produit à l'étiquette québécoise est exempt de pétrole (le secteur pétrolier occupant une portion économique marginale dans notre économie). Finalement, il importe de savoir que seules les entreprises constituant les principaux placements des fonds sont listées dans la description. Comme je me base sur cette liste pour déterminer quels fonds possèdent des actions dans le secteur des hydrocarbures, je ne peux ainsi m'assurer que 100 % des fonds ne sont pas reliés au pétrole. Il s'agit du mieux que je puisse faire avec l'information disponible sur le site de Desjardins.

À la suite de ce travail, j'ai donc pu composer un portefeuille sans pétrole, adapté à mon profil d'investisseur. Ma motivation et ma discipline ont porté ses fruits ; j'ai toutefois dû m'investir pour en arriver à ce résultat. Autrement dit, la manière dont sont structurés les fonds de placement ne permet pas aux investisseurs de faire des choix respectueux de leurs critères éthiques. Si l'investisseur désire ne pas investir dans les compagnies qui produisent des OGM, des armes, qui exploitent les enfants dans le tiers-monde, ou qui ont des pratiques contraires à ses valeurs, il est laissé à lui-même.

Dans un système où les frais de gestion des produits de placement varient en moyenne entre 1 % et 2 % annuellement, je pense qu'une partie des frais pourrait être utilisée pour expliciter les critères des fonds et portefeuilles. Il serait alors possible, pour les épargnants, de vraiment voter avec leur argent.

Réponse aux sophismes de l'industrie pétrolière

Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Dans un article publié sur le site web de La Presse, Pierre-Olivier Pineau, professeur à la chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC Montréal, nous offre le parfait manuel du petit lobbyiste des pipelines au Canada. Il y a en effet une communauté d'esprit qui inscrit cet article dans le discours des compagnies pétrolières canadiennes, ce qui ne saurait surprendre, car celles-ci financent sa chaire de recherche. Alors que certains, sur les médias sociaux, perçoivent cela comme un conflit d'intérêts, j'y vois pour ma part une occasion d'offrir une réponse aux sophismes de cette industrie regroupés dans un seul article.

Débutons par l'affirmation du professeur Pineau, qui nous indique que « l'ajout de pipelines, leur réfection ou leur agrandissement n'est pas un enjeu environnemental global ». Pineau n'étant pas physicien, on peut penser qu'il maîtrise mal les lois de la thermodynamique, qu'il n'entend pas les scientifiques qui ont calculé que le tiers des réserves de pétrole mondial doit rester sous terre si l'humanité désire limiter le réchauffement climatique à 2 °C ou moins.

On peut excuser cette ignorance, mais que fait-il de la loi de l'offre et de la demande ? Ce concept, abordé jadis dans le cours d'économie de Secondaire 4, que doit avoir suivi le professeur, explique que plus l'offre est grande, plus le prix baisse. Or, un pipeline supplémentaire augmente l'offre sur le marché, fait diminuer le prix et rend donc la consommation du pétrole plus attrayante. Sa réflexion ignore cette implication logique.

Pineau poursuit en indiquant que « personne ne gagne à avoir une industrie [du pétrole extrait des sables bitumineux] dysfonctionnelle ». Une simple analyse me permet d'affirmer que les industries en concurrence avec le pétrole sortiront gagnantes d'une industrie pétrolière dysfonctionnelle : énergie renouvelable, efficacité énergétique (transport, logement), commerces de proximité, etc. J'ajouterais même qu'une industrie pétrolière CANADIENNE dysfonctionnelle cessera de doper la devise canadienne (phénomène connu sous le nom de « mal hollandais »), aidant le secteur manufacturier québécois dans son ensemble, un plus gros employeur local que les pétrolières au Québec (j'inclus les 33 bons emplois promis par TransCanada pour Énergie Est).

On pourrait aussi ajouter que le pétrole de l'Alberta est parmi les plus polluants à extraire au monde et qu'à choisir, à peu près toutes les autres sources sont meilleures que celles-ci. Autrement dit, une industrie bitumineuse dysfonctionnelle est bonne pour l'environnement.

Pierre-Olivier Pineau nous sert ensuite une vérité de La Palice, à savoir que tout est « perfectible », comme l'Office national de l'énergie (ONÉ) dont trois membres ont dû se récuser pour conflit d'intérêts. Dans ce cadre, il est assez facile de s'améliorer, en effet. Notons également que ce n'est pas parce que l'ONÉ impose des conditions « imposantes » que celles-ci sont « suffisantes » pour la sécurité publique.

Cerise sur le sundae, le professeur Pineau dresse un parallèle entre les sites d'injection supervisée et l'ajout de pipelines, l'un et l'autre « rend [ant] la vie plus facile aux utilisateurs ». Cette analogie est intéressante, à la différence que dans le cas des sites d'injection, le gouvernement se substitue au crime organisé alors que dans celui d'un pipeline, le secteur privé ne se substitue à… rien. Ce qui devrait être substitué dans ce cas-ci, est le financement privé des chaires universitaires de recherche au Québec par le financement public. Cette substitution mettrait les chercheurs à la contribution du bien public, plutôt que de donner un vernis de légitimité aux arguments de leurs bailleurs de fonds.

Cela dit, j'ai pris bonne note de l'appui de monsieur Pineau à la légalisation des sites d'injection supervisée. J'ai avisé Cactus Montréal qui pourra le contacter pour leur prochaine campagne de financement, et qui sait, espérer une lettre ouverte publiée dans La Presse en leur faveur.

En terminant, le professeur nous parle d'amour. L'amour des individus et des consommateurs. Ce serait les consommateurs qui forcent le marché à s'adapter à leur demande, les pétrolières étant victimes de cet amour. On pourrait ici souligner l'ombre de la main invisible d'Adam Smith, mais pour ma part, j'y lis la peur. La peur des entreprises qui savent que rien n'est plus puissant qu'un gouvernement qui décide d'agir. Ensemble, nous ne nous laisserons pas faire par une argumentation aussi bancale que celle des pétrolières, ici résumée sous la plume de monsieur Pineau. Les nouveaux pipelines sont un mal pour l'environnement planétaire et pour l'économie québécoise. C'est aussi simple que cela.

La Révolution tranquille voudrait se réveiller

Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Cet article a originalement été écrit et publié en catalan par le député indépendantiste catalan Ferran Civit sur le site web VilaWeb. Ferran était de passage au Québec dans le cadre de la première mondiale du documentaire Le peuple interdit. Traduction de Marc Pomerleau.

«Le Québec se trouve dans une situation semblable à celle du Pays basque, où le mirage de l'entente économique donne l'impression que l'unique aspiration politique est celle de gouverner une agence administrative.»

C'est au Festival du nouveau cinéma de Montréal qu'a eu lieu la première mondiale du documentaire Le peuple interdit, réalisé par le cinéaste québécois Alexandre Chartrand, qui traite d'un peuple à qui on interdit de faire un référendum, le peuple catalan. Tout le gratin de l'indépendantisme québécois était présent: tant les représentants des principaux partis politiques souverainistes (Parti québécois, Québec solidaire et Option nationale) que des Organisations unies pour l'indépendance (OUI Québec). La communauté catalane, en pleine expansion, était également de la partie: on pouvait y croiser des membres du Cercle culturel catalan du Québec, du chapitre québécois de l'Assemblée nationale catalane (ANC Québec) et des Castellers de Montréal, ces constructeurs de tours humaines à la catalane. L'enthousiasme était palpable à la fin de la projection: applaudissements et ovation de plusieurs minutes pour le documentariste.

Mais cet enthousiasme était-il partagé de part et d'autre? Le spectateur catalan a-t-il vu le film comme le spectateur québécois? Non. Le Catalan l'a regardé avec nostalgie, soit celle du pays, soit celle des mobilisations, et avec l'envie de rentrer dans ce pays pratiquement converti en République catalane. Le spectateur québécois, lui, est resté bouche bée après avoir appris que les Catalans ne peuvent pas voter sur l'avenir de leur pays et avoir constaté l'ampleur des mobilisations faites en Catalogne et ce, même si le documentaire ne présente que la gigantesque V de 2014 et la Via Lliure [Voie libre] de 2015.

Les conversations qui ont eu lieu après le visionnement du documentaire et surtout celles tenues au cours de la semaine ont fait ressortir que le mouvement québécois est pris dans un enlisement stratégique. Après les pas de géant réalisés à l'époque des référendums de 1980 et 1995, le Québec recommence à se mobiliser pour l'indépendance, à débattre et à élaborer des scénarios.

Malgré la loi qui 101 qui garantit la prédominance du français au Québec et l'acceptation de la plurinationalité sur le territoire canadien - ce que beaucoup aimeraient voir au sein de l'État espagnol -, le Québec aimerait se réveiller face au mirage du fédéralisme canadien. Il se trouve dans une situation semblable à celle du Pays basque, où le mirage de l'entente économique donne l'impression que l'unique aspiration politique est celle de gouverner une agence administrative. Toutefois, avec un peu de recul, il semble que la Catalogne n'aurait pas tant progressé vers l'indépendance si elle avait obtenu le niveau de respect auquel ont droit les Québécois et les ressources propres dont jouissent les Basques. L'indépendantisme serait-il si fort si la langue catalane était considérée égale à l'espagnol par l'administration centrale, si la Catalogne n'était pas fiscalement spoliée et si l'État espagnol investissait dans les infrastructures catalanes? Il semble que les fédéralistes canadiens ont compris cet aspect, du moins en partie. En Espagne, comme le fédéralisme est inexistant, personne ne l'a compris.

La sensation de confort rend amorphe quand il est question de changement. Mais la volonté y est. Les débats au sein du Parti québécois n'ont pas cessés avec l'élection récente de Jean-François Lisée comme chef. On parle de comment et quand faire un troisième référendum, mais on ne voit pas arriver les conditions gagnantes pour mettre le processus en marche. Sans consensus tant à l'interne qu'à l'externe, l'unique option semble être sur le long terme. Pour cette raison, il y a quelques années est né un parti plus indépendantiste et plus à gauche, Option nationale, dont le chef est Sol Zanetti et qui pour le moment ne compte aucun député.

On retrouve également Québec solidaire, encore plus à gauche, mais davantage timide sur la question de l'indépendance. En vertu du système en vigueur, ce parti a obtenu trois sièges à l'Assemblée nationale (oui oui, nationale!) du Québec. Il est parfois question de créer une coalition plus progressiste et indépendantiste qui allierait ces deux formations politiques minoritaires.

Pour ce qui est de la société civile, un ensemble d'organisations indépendantistes se regroupe au sein de Oui Québec. Ce regroupement ressemble davantage à la Plateforme pour le droit de décider (PDD) qu'à l'Assemblée nationale catalane (ANC), mais avec l'option indépendantiste en plus. Même si les conditions gagnantes ne sont pas réunies, les organisations québécoises sont conscientes qu'elles doivent travailler de concert avec les partis politiques afin de préparer le terrain.

Bien qu'en surface les eaux semblent stagnantes, des gens veulent que les choses commencent à bouger. Des personnalités de la société civile de divers horizons (écologie, politique, mouvements étudiants, féminisme, culture, etc.) croient qu'il est nécessaire de parler du Québec de l'avenir en énonçant le célèbre « Faut qu'on se parle ». Pour l'heure, des séances n'ont eu lieu qu'à Québec et Montréal, mais l'objectif est de se mobiliser sur l'ensemble du territoire. L'idée est d'enclencher un mouvement national du bas vers le haut à l'aide des nouvelles technologies dont l'objectif est la mise en œuvre d'un processus émancipateur et politiquement renouvelé.

Il semble parfois que la Révolution tranquille voudrait se réveiller, comme dans le cas des grandes mobilisations étudiantes d'il y a quelques années. Et peut-être le verrons-nous dans la foulée du projet de construction d'un oléoduc qui traverse le Québec. Lorsque d'autres régions canadiennes ont refusé le passage du pétrole des sables bitumineux de l'Alberta par le Pacifique, le gouvernement fédéral a décidé de passer par l'est. Environ 90 % de la partie à construire traverse le Québec, principalement la région où il y a la plus importante concentration démographique, c'est-à-dire la vallée du Saint-Laurent. L'oléoduc a été vu comme une atteinte à la souveraineté du Québec et comme un attentat contre l'environnement. Qui sait, l'opposition qui en découle pourrait faire passer le débat d'une transition énergétique à une transition nationale vers l'indépendance, le tout dépendant de l'attitude du gouvernement québécois et de celle du gouvernement fédéral.

Le bouillonnement reprend au Québec, mais on ne sait pas encore s'il se poursuivra et où il mènera. La Catalogne, quant à elle, est en pleine ébullition et c'est ce qu'Alexandre Chartrand a filmé en 2014 et 2015. Et si les Catalans veulent savoir comment ils sont perçus depuis le Québec, ils ont pu se rendre en salle et voir Le peuple interdit à Barcelone le 24 novembre et à Perpignan le 26 novembre. Pour revenir sur ce qui a été accompli, il n'y a rien de mieux que l'œil averti d'un étranger qui nous offre son miroir. Merci, Alex!

Wallonie-Québec: en sens inverse

Billet originalement publié sur le Huffington Post.

L'un des arguments ayant mené à l'élection de Donald Trump est certainement son opposition aux accords de libre-échange, notamment celui entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (ALENA). Afin que la classe politique québécoise prenne conscience de cette opposition de la population, je reviens sur les récents événements qui ont eu lieu lors de la ratification du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada, l'Accord économique et commercial global (AECG).

La Wallonie, par son refus momentané de signer l'AECG liant le Canada et l'Europe, est née à la face du monde il y a quelques semaines. Au cours de la dernière année, pendant mon congé parental, j'ai eu l'occasion d'habiter plusieurs mois dans cette région belge, ma conjointe étant Wallonne. Ainsi, j'aimerais faire un parallèle entre les directions opposées que prennent la Wallonie et le Québec au sein de leur fédération respective.

Il faut d'abord savoir que les habitants de la Wallonie, francophones dans leur vaste majorité, s'identifient d'abord à leur localité: Namurois, Liégeois, Ardennais, Luxembourgeois, etc. Ensuite vient l'identification à la Belgique. Lors de mon séjour, peu de fois ai-je entendu les habitants de la Wallonie se désigner en tant que «Wallon(ne)s». Certes, on y parle de la Wallonie en tant que région et unité administrative, mais pas en tant qu'unité identitaire. Il m'a d'ailleurs paru étrange d'identifier plus haut ma conjointe en tant que «Wallonne» plutôt que «Belge».

C'est un peu comme si on se disait Saguenéen(ne) ou Beauceron(ne) pour ensuite s'identifier directement comme Canadien; le Québec n'étant, dans ce contexte, qu'une unité administrative, gérant Hydro-Québec et la SAQ. En territoire québécois, la population indiquerait d'emblée que vous êtes au Canada et, si vous vous intéressez vraiment à leur situation particulière, dans la partie du pays qui parle français.

La Wallonie est essentiellement envisagée dans sa dimension économique dans le but de relancer cette économie. Les Wallon(e)s se considèrent en effet comme habitant une région défavorisée, et ils font appel à leurs pouvoirs politiques régionaux pour se remettre en route. Ils sont renforcés dans cette autoperception négative par leur voisin flamand, dont les partis politiques n'hésitent pas à souligner leur différence de PIB par habitant pour faire des gains politiques (le principal parti flamand, la N-VA, a déjà fait un coup d'éclat pour illustrer le transfert monétaire des Flamands vers la Wallonie qui n'est pas sans rappeler le coup de la Brinks).

On a ici un parallèle qui peut être établi avec le Québec. Wallons et Québécois représentent une minorité linguistique dans leur fédération, et se font traiter de pauvres par les politiciens des autres membres de la fédération, essentiellement pour des gains politiques locaux.

Lors de mon séjour, il m'est arrivé une seule fois d'entendre un politicien faire un appel «aux Wallons» dans leur ensemble. En mars 2016, Paul Magnette expliquait que la Wallonie allait être à l'avant-garde de l'Europe en refusant d'adhérer à l'AECG tel qu'il était proposé. Ce fut un réel choc et ça me faisait plaisir à entendre. Un sursaut d'identification wallonne forte s'opposant à l'Europe tout entière! Il s'agissait là des premiers soubresauts de la contestation wallonne à l'AECG, qui allait connaître son apogée 7 mois plus tard.

Il est intéressant de s'attarder aux mots utilisés par Paul Magnette dans ses allocutions. Il parle de la «population» qu'il représente, et non du «peuple». Il utilise ainsi le regroupement qui est le plus à même d'interpeller ses commettants, c'est-à-dire des gens habitant un territoire qu'il administre, et non un peuple qui formerait une nation, avant la superposition politique qui peut s'y rattacher.

On peut ici faire un parallèle entre la situation wallonne et le Québec, en examinant la vision de la Francophonie de Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales, depuis que le PLQ de Philippe Couillard est au pouvoir à Québec. En effet, Fournier promeut indirectement la conception que le Québec n'est pas un peuple en soi, que celui-ci consiste plutôt en un sous-ensemble des Canadiens français. Il manipule les chiffres afin de sublimer l'identité québécoise dans le concept canadien. Les francophones québécois ne seraient qu'un sous-groupe d'une population plus grande habitant le Canada.

Il est, dans ce contexte, particulier de voir Philippe Couillard souligner à Paul Magnette la ressemblance entre le Québec et la Wallonie, afin qu'il ratifie l'AECG. D'un côté, Couillard, aveuglé par son amour irrationnel du Canada, fait tout en son pouvoir pour diluer l'identité québécoise et le pouvoir politique du Québec dans la fédération canadienne. De l'autre, il y a Paul Magnette, qui use de ses nouveaux pouvoirs légués par la transformation de son pays en fédération pour s'imposer face à l'Europe, en interpellant quelque chose comme les Wallons. Sur l'autoroute de la revendication politique et nationale, ils avancent en sens inverse, l'un faisant apparaître sa région à la face du monde, l'autre exhibant son aplaventrisme pour diluer sa nation dans la fédération.

Cette caricature de Kroll, le plus célèbre caricaturiste belge, illustre bien le sursaut des Wallons des dernières semaines, dont j'ai pu être directement témoin chez ma conjointe et ma belle-famille. Il est heureux que la contestation soit venu d'une région européenne aux fortes racines démocratiques, plutôt que par la voix d'un populiste comme nous avons pu voir aux États-Unis il y a quelques jours. Ici au Québec, il est impensable que Couillard puisse donner un sursaut de fierté aux Québécois(es), que ce soit sur le plan national ou international. Là comme ailleurs, on peut trouver inspiration chez les Wallons.

Les préjugés ne sont pas une fatalité

Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Dans une lettre ouverte au Devoir, Gabriel Villeneuve affirmait plus tôt cette semaine qu'il est un «homme raciste, sexiste et homophobe». Le titre avait de quoi surprendre, surtout lorsque l'on apprend que l'auteur est lui-même homosexuel.

La réplique n'a d'ailleurs pas tardé, témoignant de l'onde de choc provoquée par la lettre ouverte de Villeneuve. Sébastien Bilodeau accuse Villeneuve de manquer de rigueur en opposant simplement les oppresseurs aux opprimés. Mathieu Bock-Côté va plus loin, qualifiant de «délirant» le texte de Villeneuve.

Or, les propos de ce dernier ne peuvent malheureusement être réduits à l'opinion; ils sont plutôt appuyés par la science. Il existe en effet un test en psychologie sociale permettant de mesurer les préférences inconscientes des individus: le test d'association implicite. Le principe de ce test est simple: devant son ordinateur, l'individu interrogé doit départager des catégories de mots ou d'images en cliquant à droite ou à gauche sur son clavier, selon la catégorie. Afin d'éliminer tout biais gaucher/droitier, l'association droite/gauche aux catégories est aléatoire pour chaque test effectué. Chacun peut expérimenter ces tests en se rendant sur le site web du ImplicitProject hébergé par l'Université Harvard.

Par exemple, pour le test portant sur la préférence raciale Blanc/Noir, il faut cliquer à gauche lorsque l'on voit apparaître à l'écran un visage noir, et à droite lorsqu'apparaît un visage blanc. Par la suite, le même exercice gauche/droite est effectué, mais avec des mots à connotation négative et positive. L'ultime épreuve consiste à afficher des visages ou des mots devant également être classés selon des associations: Blanc-positif / Noir-négatif et par la suite Blanc-négatif / Noir-positif. Le délai de réponse entre l'apparition du mot/image et notre réaction pour le classer indique notre aisance à faire des amalgames. On peut ainsi constater que parmi les centaines de milliers d'individus qui ont fait le test racial sur ProjectImplicit, les Blancs ont plus d'aisance à associer les mots positifs avec les Blancs qu'avec les Noirs.

Il y a donc là un biais de préférence qui est partagé par une grande partie de la population. Ces préjugés résultent d'une construction sociale complexe, édifiée à partir d'une exposition plus ou moins consciente à des images à forte résonance (films et médias qui associent la violence aux Noirs), de notre expérience (avoir ou non des Noirs parmi nos proches), ainsi que de plusieurs autres facteurs. Mais quelle qu'en soit la cause, le constat est le même: notre société nous transmet, souvent à notre corps défendant, des préférences basées sur la classification que l'on fait des individus.

Dans le but de mettre à l'épreuve la thèse de Villeneuve, je suis allé sur ImplicitProject.net et j'ai réalisé les tests. C'est confirmé: j'ai un préjugé positif envers les Blancs, les mâles et les hétéros. La découverte de ce biais inconscient ne me réjouit pas, mais il s'agit d'un fait et il ne me sert à rien de le nier. (Avant de me juger, allez faire les tests pour vous-mêmes.) Or, contrairement à l'auteur, je ne me taxe pas de raciste, sexiste et homophobe pour autant. Car bien que je sois soumis à des préférences inconscientes, je fais mes choix de manière consciente. Je peux analyser mes préférences et leur juxtaposer mes valeurs avant de prendre une décision, ce qui me permet d'affirmer que je ne suis ni raciste, ni sexiste, ni homophobe.

Observés dans le contexte québécois, ces tests révèlent que notre société véhicule elle aussi une notion de «normalité» créée par l'inconscient de sa majorité, et que cette normalité est masculine, blanche et hétérosexuelle. Il est dès lors contre-productif de ridiculiser les propos de Gabriel Villeneuve, comme le fait Mathieu Bock-Côté, puisqu'ils sont dans une grande mesure appuyés par la science.

MBC

Au Québec, à l'heure où les questions d'interaction avec l'Autre dans la cité prennent de plus en plus de place et sont souvent instrumentalisées par des politiciens, il est capital de prendre conscience de cette «normalité» qui est la nôtre. Elle est notamment l'héritage d'une époque où la population était plus homogène et où les différences étaient rapidement réprimées. Plutôt que de regretter avec nostalgie cette époque où tout semblait plus simple, appuyons-nous plutôt sur la science pour mettre en place un pays où chaque être humain sera considéré avec la dignité à laquelle il a droit. Voilà un projet qui me semble porteur.

L'inévitable affrontement

Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Les intérêts promouvant le pipeline Énergie Est sont si grands qu'une force d'une puissance comparable est nécessaire pour stopper le projet. Tous les petits et moyens obstacles seront aplanis.

En effet, les intérêts économiques derrière ce projet sont équivalents au budget d'un État. TransCanada, l'entreprise derrière Énergie Est, a une valeur boursière de 70 milliards1, un montant comparable aux dépenses annuelles de fonctionnement du gouvernement du Québec2. La capacité financière de la compagnie est donc supérieure à celles que possèdent les États pour administrer ce projet. Pour construire le pipeline, d'un coût estimé à 16 milliards3, TransCanada dispose donc de ressources abondantes pour engager lobbyistes et anciens politiciens libéraux.

De plus, la motivation politique provenant de l'ouest du Canada pour ce pipeline est gigantesque. L'Alberta et la Saskatchewan, ayant connu une décennie d'essor économique incontrôlé, propulsé par le gouvernement fédéral conservateur, se retrouvent aujourd'hui avec une économie exsangue. Sans aucune provision pour les mauvais jours, les gouvernements de ces provinces cherchent désespérément à redémarrer le moteur qui a fait leurs beaux jours : l'exportation massive du pétrole.

Du côté de l'est, les partis politiques au pouvoir au fédéral et à Québec ont déjà annoncé leur appui de principe à la réalisation du pipeline. À Ottawa, le Parti libéral du Canada opte pour un rôle de grand coordonnateur des provinces, afin de faciliter les discussions pour laisser passer le tuyau.

À Québec, le gouvernement de Philippe Couillard a la mollesse d'une guenille devant les volontés du régime fédéral canadien, que ce soit pour éviter de donner des arguments supplémentaires aux indépendantistes québécois, ou par simple absence de conscience nationale. Le Parti libéral du Québec va même jusqu'à ignorer ses propres lois pour aider TransCanada4,5. C'est dire à quel point ce gouvernement de province n'aura jamais la stature pour s'opposer aux promoteurs de ce projet.

Ces deux paliers de gouvernement ont d'ailleurs eu la prévoyance de retirer du mandat de l'Office nationale de l'énergie (ONÉ)6 et du Bureau d'audience public sur l'environnement (BAPE)7 la quantité de gaz à effet de serre (GES) supplémentaire émise par le pétrole qui transiterait par ce pipeline. Les quantités de GES sont en effet si grandes, plus que toutes les industries du Québec8, qu'elles seraient impossibles à justifier dans un contexte où les gouvernements du Québec et du Canada ont pris l'engagement public de participer à l'effort mondial contre le réchauffement climatique.

Il est difficile de présumer des résultats des audiences de l'ONÉ, mais ses membres, son fonctionnement et son mandat ayant été mis en place par le gouvernement conservateur9, on peut penser que l'ONÉ ne posera pas des conditions trop difficiles pour TransCanada.

Le BAPE n'a, quant à lui, qu'un pouvoir de recommandation à un palier de gouvernement n'ayant ni le pouvoir, ni l'intention de bloquer le projet. Les gouvernements et ses organismes réglementaires ne seront vraisemblablement pas ce qui arrêtera le passage d'Énergie Est.

Pour bloquer le pipeline, il ne reste donc que les personnes qui ont tout à perdre, et rien à gagner, dans ce projet : les Québécois exposés aux déversements10, 11.

Ces citoyens, réunis dans le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, ont investi le palier politique où leur voix se faire entendre le plus directement : le niveau municipal. (Description d'une telle mobilisation dans Lanaudière.)

Or, si une province ne peut, selon la Constitution canadienne, bloquer Énergie Est, les villes le peuvent encore moins. Alors sans levier juridique, comment ces citoyens peuvent-ils créer un rapport de force contre TransCanada et les gouvernements? En faisant nombre.

Parce que de nombreux Québécois s'identifieront aux citoyens dont les terres sont menacées, ils deviendront une force incontournable. Les environnementalistes, tout d'abord, qui utilisent leurs larges réseaux de communication pour faire de l'éducation populaire sur ce dossier. Les indépendantistes feront également bloc avec ces citoyens, car ce dossier constitue une intrusion de la fédération canadienne dans l'administration du territoire québécois.

Les habitants des régions ressources qui ne sont pas concernées par le tracé se reconnaîtront dans ceux des villes et villages où passera le pipeline : les leaders seront des acteurs des communautés visées, pas seulement des environnementalistes provenant des grands centres.

Les Premières Nations du Québec, dont le territoire serait traversé par le pipeline, s'opposent de leur côté déjà au projet. Ces nations sont d'ailleurs les seules disposant peut-être d'une poigne constitutionnelle sur l'avenir de ce projet. Des francophones s'identifieront eux-aussi aux opposants du pipeline, car ce projet est essentiellement celui d'entreprises anglophones et de politiciens niant la spécificité québécoise. Finalement, les mouvements de gauche pourront se joindre au nombre, en voyant dans ce combat une lutte contre les entreprises qui font plier les gouvernements aux dictas capitalistes.

Côte à côte, tous ces citoyens québécois constitueront un obstacle incontournable au déploiement d'Énergie Est.

Le combat du maire de Ristigouche-Sud nous offre un avant-goût du type de lutte à venir. Cet homme se défend présentement devant les tribunaux contre une poursuite de la compagnie Gastem12. J'ai eu la chance de l'écouter durant une conférence. Sa sincérité, la simplicité de ses paroles et son désarroi m'ont ému. Multipliez par 100 le nombre de femmes et d'hommes de ce type qui défendront la terre de leurs ancêtres, des gens qui n'ont rien à perdre, et donnez-leur un accès médiatique pour rejoindre les Québécois. Cela donnera une force d'opposition comparable à celle de TransCanada et des élus qui promeuvent le pétrole.

C'est à cette lutte que les Québécois seront appelés à participer dans les prochaines années. Cela donnera probablement lieu à une mobilisation anti-gouvernementale comparable à celle du printemps érable. Et c'est toute une chance, car la décision sur le passage du pipeline arrivera juste à temps pour donner lieu à un vrai changement politique13.

Références

Des pétitions détournées par les partis politiques

Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Les partis politiques peuvent, légalement, utiliser les adresses courriel des signataires de pétitions électroniques afin d'envoyer des courriels non sollicités. Autrement dit, des pourriels.

C'est de cette manière que le Parti vert (PV) et le NPD on pu m'envoyer des courriels à la fin de la dernière campagne électorale canadienne. Les adresses ont été extraites, selon toute vraisemblance, des pétitions Coule pas chez nous (11 000 signataires) et Non aux sables bitumineux (90 000 signataires), qui ont été remises à tous les partis politiques au début de la campagne.

Comme j'utilise une adresse courriel unique pour signer chaque pétition, je suis en mesure de retracer la source d'une fuite lorsque je reçois un courriel non sollicité. Dans le cas de la pétition Coule pas chez nous, j'ai utilisé l'adresse « cauzio.miguel@ptaff.ca » (cauzio est le nom du site web où était hébergé la pétition) et pour celle Non aux sables bitumineux, j'ai utilisé « equiterre.miguel@ptaff.ca » car le formulaire de la pétition était hébergé sur le site web d'Équiterre.

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J'ai reçu deux courriels de chacun des partis. Deux à l'adresse « cauzio.miguel@ptaff.ca » (PV et NPD), un à l'adresse « cquiterre.miguel@ptaff.ca » (PV) et quatrième à l'adresse « cquiterre.miquel@ptaff.ca » (NPD). Les pétitions ayant été remises aux partis politiques en format papier, le PV et le NPD ont dû retranscrire les adresses courriel dans un logiciel, et c'est lors de ce processus que les coquilles se sont introduites. La « e »de « equiterre » a été remplacée par un « c », et le « g » de mon prénom pour un « q ».

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Munis de cette certitude, j'ai interpellé le Parti vert sur les réseaux sociaux. Daniel Green, lieutenant québécois du PV, s'est excusé quelques jours plus tard pour ce problable détournement d'adresses courriel par son parti politique.

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J'ai également contacté Équiterre, responsable de la pétition Non aux sables bitumineux pour leur expliquer ce détournement des pétitions. Ils ont confirmé qu'ils avaient remis la pétition en format papier à tous les partis politiques du Canada, profitant de la campagne électorale pour susciter une prise de position sur cet enjeu.

Prenant le détournement des adresses courriel par le NPD et le PV au sérieux, Équiterre a consulté un avocat pour savoir s'il y avait un recours juridique, dans la mesure où le détournement d'adresses était confirmé. Il existe en effet une loi anti-pourriel au Canada interdisant l'utilisation sans consentement d'adresses courriel pour faire de la sollicitation. Mais, vérifications faites par le juriste, il existe une exception pour les partis politiques et Équiterre n'a aucun recours juridique contre une telle utilisation des informations de leurs pétitions.

L'apprentissage derrière cette découverte, c'est que les partis politiques peuvent légalement détourner toutes les adresses électroniques qui leur tombent sous la main pour faire de la sollicitation.

Conséquemment, les pétitions en ligne sont de la nourriture pour les bases de données des partis politiques sur les électeurs. En effet, ces pétitions contiennent de l'information précieuse sur les signataires: nom complet, adresse courriel, code postal, profil politique (sujet de la pétition).

Le NPD et le PV ont, dans ce cas-ci, profité du travail d'Équiterre et de la fondation Coule pas chez nous pour contacter les signataires, ceux-ci ayant été identifiés comme étant préoccupés par des enjeux environnementaux. Ces partis auraient donc conclu, à tort ou à raison, que les signataires seraient plus susceptibles de voter pour eux et leur ont envoyé un pourriel pour solliciter leur appui.

Ceci soulève des questions. Est-ce que toutes les pétitions envoyées au gouvernement, et non seulement aux partis politiques, peuvent être détournées de la sorte par les partis politiques? Jusqu'à quel point cette pratique est-elle répandue dans les partis politiques? Est-ce que les partis politiques du Québec recourent également cette pratique? Comment réagiront les auteurs, et les signataires, de pétitions électroniques?

Pistes de solution

Pour créer une pétition électronique

Au Canada, les seules pétitions admissibles sont celles en format papier qui ont « des signatures originales inscrites directement et non collées ou autrement reproduites ». Au Québec, une pétition électronique doit avoir été remplie sur le site de l'Assemblée nationale, et avoir été parrainée par un député.

Les pétitions électroniques comme celles mises sur pied par Équiterre et Coule pas chez nous ne sont donc pas reconnues officiellement. Les organisateurs sont donc sans lignes directrices légales pour présenter leurs pétitions aux partis politiques ou aux gouvernements. Cependant, ces pétitions peuvent tout de même avoir un poids politique, dans la mesure où les signataires sont reconnus comme étant de vraies personnes.

Pour établir qu'il s'agit de vrais signataires, les organisateurs des pétitions pourraient calquer les exigences des pétitions papiers reconnues par le gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada exige trois éléments pour qu'une signature sur une pétition format papier soit admissible: la signature manuscrite, la ville et la province du signataire. Rien d'autre: pas de nom, pas d'adresse civique.

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Il s'agirait alors pour les organisateurs de remplacer la signature manuscrite par l'adresse courriel des signataires.

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Cela retirerait ainsi la possibilité aux partis politiques d'assigner à un électeur les adresses courriel et leur profil politique dans leur base de données, puisqu'il n'y a pas d'information nominative pour identifier les électeurs. Les signataires pourraient toujours recevoir des pourriels des partis politiques, mais leur identité d'électeur demeurera confidentielle.

Pour les signataires de pétitions électroniques

Pour signer une pétition électronique, il faut utiliser son vrai nom et adresse, mais il y a une marge de liberté pour l'adresse courriel fournie. Il est, par exemples, possible d'utiliser un service tel que MyTrashMail.com ou, si vous disposez d'un compte sur Gmail, de personnaliser chaque adresse courriel en utilisant le caractère "+" suivi d'un alias après son nom d'usager (ex: miguel+coulepascheznous@gmail est livré à l'adresse miguel@gmail.com). Si vous optez pour cette dernière stratégie, vous serez identifiés comme électeur dans les bases de données des partis politiques et recevrez des pourriels, mais vous serez capables d'identifier d'où provient le détournement, comme j'ai pu le faire pour écrire ce billet.

Finalement, je vous invite à faire part de votre mécontement aux partis politiques qui détournent les pétitions électroniques de la sorte.

Si vous avez reçu un pourriel d'un parti politique, vous pouvez exiger de l'expéditeur qu'il vous retire de ses listes, en plus de remplir une Soumission de renseignements au Centre de notification des pourriels sur le site du gouvernement du Canada.

Avec suffisament de plaintes, peut-être le législateur comblera-t-il le trou qu'il a volontairement laissé béant?

Audiochromie

En décembre 2013, ayant lu une brève annonçant le concours de création Mur à mur en hommage à Norman McLaren, j'ai proposé à Patrice Levesque, édimestre de ptaff.ca, d'y participer, ce qu'il a accepté avec enthousiasme.

Étant un grand fan de McLaren, je trouvais en effet que son oeuvre se portait bien à la création d'un film synthétique, ce qui était rendu possible grâce à notre connaissance des logiciels libres. J'avais d'ailleurs fait une première expérimentation avec la création du film 1 696 coups de foudre, orage à Montréal, 1er août 2006. Cela serait ainsi une occasion de parfaire nos connaissances sur différents logiciels, tout en laissant libre cours à notre création artistique.

La création du film a surtout été l'affaire de Patrice, me contentant de lui expliquer, dans la mesure de mes connaissances, le parcours de McLaren, ses influences et les caractéristiques de son oeuvre.

Après avoir étudié les différentes possibilités pour le concours, nous avons opté pour une création rendant hommage à Synchromie qui serait projeté sur l'édifice de la Place de la paix.

Notre film, Audiochromie, est une œuvre duale de Synchromie de Norman McLaren. Conservant le synchronisme parfait de l'image et du son, la genèse de Synchromie est inversée : les images traduisent la bande sonore.

Audiochromie explore les multiples manières de remplir la surface de projection spécifique à la Place de la Paix; les contraintes sont sublimées en éléments créatifs et structurants de l'espace visuel. D'abord par la forme des éléments des images, parfois rectangulaire, parfois mosaïque et parfois arabesque; ensuite par le mouvement, qu'il soit discret, linéaire ou courbe (rappelant la progression de McLaren pour la série de films Lignes verticales, Lignes horizontales et Mosaïques); finalement par la couleur.

Comme pour ceux employés par McLaren, les outils utilisés pour créer Audiochromie peuvent être déconstruits; il devait être possible pour les créateurs de triturer les éléments de création, de les pousser à leur limite et d'en expérimenter manuellement les combinaisons. Le film est entièrement créé à l'aide de logiciels libres (ImageMagick, bash, Csound, Lilypond, GNU Make, ffmpeg), qui amènent la liberté créatrice dans le monde numérique, refusant toute contrainte. Ceci offre une réponse abordable à ceux qui s'interrogent sur les moyens et le contexte de production, tout comme dans le cas des films de McLaren.

Vous noterez que le nom de Christine D.D. se trouve dans le générique. C'est que les règlements du concours exigeant qu'un professionnel de l'animation numérique soit dans la liste des créateurs, Christine a gentiment accepté d'ajouter son nom dans notre projet. Pour les curieux, vous pouvez consulter le synopsis complet du film soumis au concours.

Nous n'avons pas gagné ce concours. Il a été gagné par un Bulgare nommé Christo Guelov, qui étudié la peinture de murales et de fresques à l’Académie nationale des arts de Sofia avant de poursuivre sa formation en arts graphiques à Madrid. Notre background à nous était un peu moins artistique, bien qu'il fallait avoir une personne avec cette expérience dans notre dossier de candidature.

Malheureusement, son film n'est pas accessible en ligne, n'ayant que ce clip de 30 secondes pour l'apprécier :

Bien que n'ayant pas gagné, cet exercice nous aura permis d'explorer une autre aspect de la création numérique libre, que nous tentons de perpétuer en le rendant disponible et accessible en ligne.

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