> On Fri, 7 Oct 2005, Patrice Levesque wrote:
>
> >> On freak pas un peu pour rien là ? Le copyright est inclue dans chaque
> >> photo
> > Moot. J'ai le droit de distribuer un CD si j'inclus le copyright?
> > Copyright != Creative Commons shareAlike-with-Attribution.
> >> et en plus le message à Stefan indique la source.
> > Moot. J'ai le droit de distribuer un CD si je dis quelle compagnie le
> > distribue?
> >> Je considère que l'esprit du droit d'auteur est respecté. Faudrait me
> >> convaincre du contraire, mais je trouve que la suppression des photos
> >> des archives est abusive.
> > Euh, sauf erreur, l'esprit du droit d'auteur c'est de donner des droits
> > à l'auteur, dont le droit de restreindre la reproduction de son oeuvre.
> > C'eût été quoi de violer le droit d'auteur?
> >> Je ne suis vraiment pas pour la pro-activité du retrait de contenu sous
> >> prétexte que c'est copyrighté, tant que la copie est faite dans le
> >> respect des droits d'auteurs, ce qui est le cas ici.
> > Quel respect des droits d'auteur?
>
>
> Je plaide l«'utilisation équitable» soit le «fair use» selon la législation
> canadienne.
>
> Du site web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
> (http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/copy_gd_protect-f.html#6) dont je
> recopie ici une partie du texte en accord avec la licence du gouvernement du Canada
> (http://www.gc.ca/copyright_f.html), puisque ont est sur ce
> terrain:
>
> « Il arrive souvent que les critiques et les chercheurs, entre autres, citent les
> oeuvres d'autres auteurs dans leurs articles, leurs livres,
> etc. S'agit-il d'une violation du droit d'auteur? Pas nécessairement. La Loi sur le
> droit d'auteur prévoit en effet que toute « utilisation
> équitable » d'une oeuvre aux fins d'étude privée ou de recherche, aux fins de
> critique ou de compte rendu ou pour la communication des
> nouvelles ne constitue pas une violation du droit d'auteur. Cependant, dans ces trois
> derniers cas, l'utilisateur est tenu de donner la source
> et le nom de l'auteur, de l'artiste, du producteur ou du radiodiffuseur, s'il le
> connaît. »
>
> Ce qui est manifestement le cas, encore plus avec l'ajout du commentaire à Stefan.
>
> Ne pas respecter les droits d'auteurs eut été de prétendre que ce photos nous
> appartiennent (cas fort) ou encore de ne pas indiquer que les
> droits ne nous appartiennent pas (cas faible). Aucun de ces 2 cas de figures n'est
> présent ici.
>
> Dans la mesure où la non-utilisation de ces images réduit la compréhension et la
> propagation d'un savoir, soit les nuages mammus dans ce
> cas-ci, et que les règles d'utilisation équitables sont respectées, je considère
> qu'elles ne doivent pas être supprimées des archives.
>
> Bref, la présence des images jointes en attachement du premier courriel respectent la
> législation canadienne sur le droit d'auteur, législation
> à laquelle est tenu ptaff.CA

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Benoit St-André
benbenoitst-andre.net
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