Je viens de terminer le «Petit Guide du SYSTÈME PARLEMENTAIRE CANADIEN» et
je me suis rendu compte que je n'avais jamais lu la charte canadienne des
droits et libertés.

Qu'à cela ne tienne, je me rends sur internet et je la trouve à une
adresse qui, une fois n'est pas coutume, a le mérite d'être clair:
http://lois.justice.gc.ca/fr/charte/

C'est court à lire et je crois que ça vaut la peine.

J'attirerais votre attention sur le point 11, «Tout inculpé a le droit
[...] ». Si on voulait créer une loi qui serait en total opposition avec
ce droit, ça donnerait la loi sur les certificats de sécurité:
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/newsroom/factsheets/2005/certificat-f.html

Sont pas Canadiens me direz-vous, on peut bien leur refuser des droits.
C'est légalement vrai, néanmoins moralement je trouve que ça accroche.

Tiens, « Le certificat de sécurité était utilisé bien avant les attentats
du 11 septembre 2001. En fait, le processus de délivrance des certificats
existe dans la législation en matière d'immigration, sous une forme ou une
autre, depuis plus de 20 ans. »


Miguel