> Wow. Est-ce que l'oeuvre d'art inclut les ingrédients?

> Le 17/01/07, Miguel Tremblay <miguel.tremblayptaff.ca> a écrit :
>>
>> J'en ai une bonne pour vous autres.
>>
>> Kraft Foods Belgium ("KFB") produit les chocolats Côte d'Or et Kraft
>> Foods Schweiz ("KFS") les chocolats Toblerone.
>>
>> Ces 2 compagnies ont signé un contrat de 3 ans, en 1993, autorisant la
>> compagnie Euro Excellence à importer et distribuer ces 2 chocolats au
>> Canada.
>>
>> En 2002, KFB et KFS ont enregistré des copyrights sur les emballages de
>> leurs chocolats. Attention à la nuance, on ne parle pas de marque de
>> commerce mais bien de copyright.
>>
>> KFB et KFS ont également signé une entente avec Kraft Canada pour que
>> ceux-ci aient le droit d'utiliser et de publiciser les oeuvres associées
>> avec la distribution de ces chocolats.
>>
>> Euro Excellence a, après 2002, continué à distribuer les chocolats
>> Toblerone et Côte d'Or au Canada.
>>
>> Si vous pensez que Second Life c'est bizarre, tenez-vous bien. Kraft
>> Canada a poursuivi en dommage et intérêt Euro Excellent pour violation de
>> Copyright lié à l'utilisation d'une oeuvre d'art, l'emballage des
>> chocolats. L'emballage de chocolat.
>>
>> C'est rien ça. Kraft Canada a gagné sa cause devant la cour fédérale. La
>> cour Suprême du Canada vient d'accorder la permission à Euro Excellence
>> d'en appeler.
>>
>> J'en reste sans voix.
>>
>> Références:
>>
>> http: //excesscopyright.blogspot.com/2006/05/copyright-competition-free-trade.html
>> http: //www.michaelgeist.ca/content/view/1614/
>>
>> Miguel
>>