Télécharger des films au Canada est tout à fait légal. Comme Wayne nous le rappelait
dans un post précédent:

Selon un jugement de la cour fédérale canadienne, le 31 mars 2004 :

http://www.eff.org/IP/P2P/RIAA_v_ThePeople/JohnDoe/20040331_BMG_v_John_Doe.pdf

Page 14 :« [25] Thus, downloading a song for personal use does not amount to
infringement. See Copyright Board of Canada, Private Copying 2003-2004
decision, 12 December 2003 at page 20. »

Page 25 :
« [28] The mere fact of placing a copy on a shared directory in a computer
where that copy can be accessed via a P2P service does not amount to
distribution. Before it constitutes distribution, there must be a positive
act by the owner of the shared directory, such as senting out the copies or
advertising that they are available for copying. [...] »

Ca me semble être une bonne jurisprudence concernant les films. Comme le para 28 est un
peu flou concernant le partage, sur ktorrent, je m'arrange pour mettre mes "upload" à
zéro. rien ne sort de chez moi. Tout ca pour que je sois conforme à la loi! quoique
je suis certain qu'un bon avocat pourrait faire le point que palcer la copie dans mon
dossier "film" pour qu'il soit accéder par KTorrent "does not amount to distribution".

Je fais un parallèle: je me promène sur St-Denis (pour me changer les idées de
Ottawa!) et tout à coup je vois une grosse boite avec des DVD à l'intérieur et un
collant "à donner" sur la boite. Je regarde dans la boite, il y en a des centaines.
Disons que je prend "Dr No" ainsi que "Thunderball" (je suis fan de James Bond). Est-ce
que j'ai commis un délit ici? devrais-je payer une "license" ou un "droit de regard" sur
le film que quelqu'un me donne?
C'est la même chose sur internet. il y a des gens qui sont assez gentils pour me donner
des films, je les accepte, je les regarde.

Le Canada n'est-il pas un pays fabuleux?