La Presse: Licence de téléchargement

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Il y a un bon dossier sur la proposition de licence globale de
téléchargement de la Songwriters Association of Canada. Il s'agirait d'une
licence de 5$ payé par tous les internautes du Canada. L'argent serait
recueilli par les fournisseurs d'accès internet et serait redistribué à tous
les ayant-droits de la musique. C'est une proposition alléchante mais dont
les détails n'ont pas été arrêtés. Il y a certaines limites: ça ne règle pas
les problèmes plus généraux du droit d'auteur sur l'internet et les autres
contenus partagés sur le web n'en font pas partie.

Comme de raison, la CRIA et l'ADISQ sont catégoriquement contre. Voici une
citation de Solange Drouin, directrice générale de l'ADISQ:

"[...] À l'ADISQ d'ailleurs, nous croyons que l'internet est en voie de se
policer. Nous pensons sincèrement qu'on va mater la bête et, en maîtrisant
la circulation, rendre l'internet lucratif."

Ça s'appelle avoir la tête dans le sable!

La proposition: http://www.songwriters.ca/studio/proposalfrench.php

Les articles sont de Philippe Renaud et Alain Brunet:

http://www.cyberpresse.ca/article/20080128/CPARTS03/801280724/1017/CPARTS

http://www.cyberpresse.ca/article/20080128/CPARTS03/801280730/1017/CPARTS

http://www.cyberpresse.ca/article/20080128/CPARTS03/801280731/1017/CPARTS

Analyse de Alain Brunet:
http://www.cyberpresse.ca/article/20080128/CPARTS/801280734/1017/CPARTS
 

Re: La Presse: Licence de téléchargement

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  • Alpine
On Mon, 28 Jan 2008, Fadi Hobeila wrote:


Un billet de nos amis les anglais pour compléter le tout:
http://www.cipp.mcgill.ca/blog/2008/01/28/canadas-cultural-copyright-divide/

Miguel
 

RE: La Presse: Licence de téléchargement

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Intéressant, mais je me demande si cette contribution de 5$ sera volontaire ou non.

Sera-t-elle une contributuion forcée?

J'aiemrais aussi savoir comment on est arrivé à déterminer 5$ comme étant la
contribution juste.

Est-ce que ca sera comme le 2$ que Bell canada me force a payer a chaque mois pour le
service TouchTone?

Je sais pas trop, mais ca me fait penser a Videotron ou Rogers qui vendent leurs émission
par cable: j'ai envie de regarder uniquement HBO, mais ils me forcent a acheter TLC,
CTVSports Net, The Kids channel, etc...
 

Re: La Presse: Licence de téléchargement

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LEMIEUX.NY(à)forces.gc.ca a écrit :

> Intéressant, mais je me demande si cette contribution de 5$ sera volontaire ou non.


> Sera-t-elle une contributuion forcée?

Forcée. Même principe que les redevances sur les CD-R (était de 0,21 $
en 2007, pas certain aujourd'hui).


> J'aiemrais aussi savoir comment on est arrivé à déterminer 5$ comme étant la
> contribution juste.


Certaines statistiques sur les dépenses moyennes des Québécois en
produits culturels mettent les choses en perspective. Par exemple de
savoir qu'en moyenne les ménages québécois ont dépensé 98 $ en disques
compacts, cassettes et DVD en 2005.

http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/culture_comnc/depense_culture/
depenses_menages/dep_men_2005_2.htm

http://www.stat.gouv.qc.ca/observatoire/

Je pense tout haut : 98 $. Les artistes doivent ramasser 20 $ max
là-dessus. Disons que les 2/3 des ménages paient le 5 $ / mois, ça fait
40 $ par année. Disons qu'il s'en perdra le quart en administration = 30
$. Globalement, ce qui revient aux artistes par ménage, relié aux CD /
DVD passerait de 20 $ à 50 $.

Deux façons de voir ça : 1. Ce 150% d'augmentation est délirant ;
2. 5$/mois c'est vraiment pas cher pour régler tout ça de manière
permanente.

AR.
 
Re: La Presse: Licence de téléchargement
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> Deux façons de voir ça : 1. Ce 150% d'augmentation est délirant ;
> 2. 5$/mois c'est vraiment pas cher pour régler tout ça de manière
> permanente.


3) Même avec un système de redevances, l'artiste final voit le buffet
mais doit jeûner. La SCPCP ne semble redistribuer que 66 % [1] des
argents qu'il amasse avec les frais de CD-R vierges, et ça va aux
éditeurs et auteurs, l'artiste se trouvant plus bas dans la chaîne
alimentaire.

[1] http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/pubs/statistical_profile/4_f.cfm




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Patrice Levesque
http://ptaff.ca/
wayne(à)ptaff.ca
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Pièces jointes
 

Re: La Presse: Licence de téléchargement

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Le 31/01/08, LEMIEUX.NY(à)forces.gc.ca <LEMIEUX.NY(à)forces.gc.ca> a écrit :

> Intéressant, mais je me demande si cette contribution de 5$ sera
> volontaire ou non.
>
> Sera-t-elle une contributuion forcée?


Ma compréhension de la situation: la contribution serait forcée.

J'aiemrais aussi savoir comment on est arrivé à déterminer 5$ comme étant la

> contribution juste.


Me semble avoir lu que ça donnerait un chiffre rond de 1 milliard de dollars
par année de revenu, commode.

Est-ce que ca sera comme le 2$ que Bell canada me force a payer a chaque

> mois pour le service TouchTone?


Je pense que l'implémentation n'est pas encore décidée. Ce n'est qu'un
concept.
 

 

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