Question:
« Les licences de logiciel libre sont-elles compatibles avec le droit de
la couronne (copyright crown) ? »

Réponse:

« Il faut comprendre que, même avec une licence libre, l'auteur du projet
logiciel conserve la propriété intellectuelle sur l'oeuvre. C'est ce qui
est permis de faire avec cette propriété intellectuelle qui est affecté.
C'est comme signer un droit de passage sur un terrain pour le voisin du
propriétaire. Le terrain appartient toujours au propriétaire, c'est
l'usage qui est normalement fait du terrain qui est différent.

Donc, si un logiciel appartenant au gouvernement du Canada est sous une
licence libre, le droit de la couronne s'applique toujours. Il n'y a pas
d'incompatibilité.

Cependant, la couronne ne peut transférer sa propriété intellectuelle à
une tierce partie. En théorie, aucun employé du gouvernement du Canada ne
peut faire de contribution à un projet de logiciel libre qui n'appartient
pas au GoC. Il serait impossible à un employé du gouvernement du Canada,
par exemple, de contribuer à Firefox parce que son superviseur lui demande
de faire une rustine dans le cadre de ton travail. Il devrait céder sa
propriété intellectuelle, c'est-à-dire ceux de la couronne, à la fondation
Mozilla et ça, c'est interdit. »

Librement et fédéralement vôtre,

Miguel