> 3. "Que toute personne qui prendra les armes ou qui donnera autrement
> de l'aide au Canada, dans sa lutte pour l'émancipation, sera et est
> déchargée de toutes dettes". Nice! Une belle manière de
> récompernser des efforts et sacrifices.

Faut finir les phrases. La citation complète est:
«6- Que toute personne qui prendra les armes ou qui donnera autrement de
l'aide au Canada, dans sa lutte pour l'émancipation, sera et est déchargée
de toutes dettes ou obligations réelles ou supposées résultant d'arrérages
des droits seigneuriaux ci-devant en existence. »

L'annulation des dettes était dans l'optique de libérer le peuple des
oblitations seigneuriales. C'est d'ailleurs curieux que ce soit seulement
ceux qui prennent les armes qui soient libérés de ces dettes. Le point 5
stipulant que: « La tenure féodale ou seigneuriale des terres est par la
présente abolie, aussi complètement que si telle tenure n'est jamais
existé au Canada. »


J'ai essayé de comprendre le point 7:
« 7. Que le douaire coutumier est. pour l'avenir, aboli et prohibé. »

Douaire: Droit. Ce que le mari donne à sa femme en faveur du mariage qu'il
contracte, et pour qu'elle en jouisse en cas qu'elle lui survive.

Douaire coutumier: Douaire établi et ordonné par la coutume.

(Source: http://www.mshs.univ-poitiers.fr/feraud/academie/douair6.htm )

Ça voudrait dire qu'en cas du décès du mari, sa femme ne bénéficierait pas
automatiquement de ses biens? Pas claire et je ne vois pas l'aspect
positif derrière ça.

Autre aspect intéressant, il y a pleins de points qui sont devenues
réalités bien des années plus tard (abolition de la peine de mort,
abolissement du régime seigneurial, scrutin secret, liberté de religion).
Autrement dit, si cette indépendance était devenu réalité, il y a des
gains que l'on considère maintenant comme des acquis qui auraient été des
avancées incroyables pour cette époque.


Beau texte de circonstance pour la St-Jean (ou la fête nationale?). Merci
Yannick.

Miguel