Miguel Tremblay wrote:

> Il y a aussi une curieuse créature du gouvernement fédéral, les fonds
> fédéraux en fiducies:
> http://www.fin.gc.ca/fedprov/ftf-fra.asp
>
> J'ai cherché l'historique des fonds fédéraux en fiducies (Federal
> Trust Funds), en vain. Si vous avez de l'information sur ça sort d'où,
> quand et pourquoi ça a été créé, je suis preneur.

C'est pas simplement les comptes de banque où le fédéral dépose de
l'argent et que les provinces retirent de l'argent? Je vois mal le
fédéral faire un chèque chaque fois qu'une province à besoin d'argent...

Ciao,

> J'ai cherché l'historique des fonds fédéraux en fiducies (Federal Trust
> Funds), en vain. Si vous avez de l'information sur ça sort d'où, quand et
> pourquoi ça a été créé, je suis preneur.

J'ai reçu par courriel de l'information complémentaire sur la question des
fonds fédéraux de fiducie. Je vous la retransmets ici:
"
Les fiducies sont apparues à la fin des années 1990, lorsque le fédéral
s'est mis à se découvrir des surplus mirobolants dans son budget de
février, c'est-à-dire à la toute fin de son année financière.

Pour pouvoir utiliser ses surplus "imprévus" à d'autres fins que le
remboursement de la dette (qui est le sort "par défaut" réservé aux
surplus constatés à la fin d'une année financière), et alléger en même
temps les pressions qui s'exerçaient sur le gouvernement fédéral à l'égard
des coupures subies par les provinces au chapitre des transferts, celui-ci
a utilisé le mécanisme des fiducies qui lui permet:

1) de passer à la dépense de l'année qui se termine des milliards $;

2) tout en permettant aux provinces d'accéder aux fonds sur un nombre
d'années prédéterminées, mais selon un calendrier d'encaissement qu'elles
peuvent décider à leur guise.

Les fiducies ne sont pas des transferts avec des conditions strictes ou
précises. Elles visent des priorités "générales", sans reddition de
compte formelle des provinces envers le fédéral. Elles sont simples à
mettre en place, en comparaison par exemple à des ententes de contribution
sur les projets d'infrastructures, etc. Les provinces doivent pour leur
part indiquer dans leurs budgets les calendriers d'encaissement qu'elles
prévoient utiliser et rendre des comptes à ce sujet (à leurs citoyens et à
leur VG, mais pas au fédéral).

Depuis 1998-1999, le fédéral a mis en place près de 20 fiducies totalisant
près de 25 G$, couvrant des sujets aussi variés que la réduction du temps
d'attente en santé, les infrastructures en éducation postsecondaire, le
vaccin contre le cancer du col de l'utérus, des mesures environnementales,
l'embauche de policiers, etc.

Donc c'est un mécanisme plutôt souple qui permet de transférer de l'argent
aux provinces sur plusieurs années à partir des surplus fédéraux constatés
une seule année (et à la toute fin de celle-ci).
"



Miguel