Tranfert de fond d'Ottawa à Québec 101

  • Canada
  • Alpine
Voici quelques questions que je me suis posées à propos du transfert
d'argent qui est effectué du gouvernement fédéral au gouvernement du
Québec. Il s'agit de quelques notions clefs qui permettent de comprendre
la mécanique de ces transferts dont l'on entend souvent parler, mais dont
on ignore souvent ce qu'ils sont exactement.

Qu'est-ce que la péréquation et comment est-elle appliquée?
http://www.fin.gc.ca/fedprov/eqp-fra.asp

Qu'est-ce que le transfert de point d'impôt?
http://www.fin.gc.ca/fedprov/tt-fra.asp

L'historique des points d'impôt:
http://dsp-psd.communication.gc.ca/Pilot/LoPBdP/BP/bp450-f.htm#HISTORIQUEtxt

Combien le gouvernement du Québec reçoit-il du gouvernement fédéral et
pour quel programme?
http://www.fin.gc.ca/fedprov/mtp-fra.asp#Qu%C3%A9bec

Il y a aussi une curieuse créature du gouvernement fédéral, les fonds
fédéraux en fiducies:
http://www.fin.gc.ca/fedprov/ftf-fra.asp

J'ai cherché l'historique des fonds fédéraux en fiducies (Federal Trust
Funds), en vain. Si vous avez de l'information sur ça sort d'où, quand et
pourquoi ça a été créé, je suis preneur.


Miguel
 

Re: Tranfert de fond d'Ottawa à Québec 101

  • Canada
  • Mozilla Thunderbird
Miguel Tremblay wrote:

> Il y a aussi une curieuse créature du gouvernement fédéral, les fonds
> fédéraux en fiducies:
> http://www.fin.gc.ca/fedprov/ftf-fra.asp
>
> J'ai cherché l'historique des fonds fédéraux en fiducies (Federal
> Trust Funds), en vain. Si vous avez de l'information sur ça sort d'où,
> quand et pourquoi ça a été créé, je suis preneur.


C'est pas simplement les comptes de banque où le fédéral dépose de
l'argent et que les provinces retirent de l'argent? Je vois mal le
fédéral faire un chèque chaque fois qu'une province à besoin d'argent...

Ciao,


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RE: Tranfert de fond d'Ottawa à Québec 101

  • Commercial
http://www.fin.gc.ca/fedprov/ftf-eng.asp

http://www.fin.gc.ca/fedprov/ftf-fra.asp


En français, on parle de fonds fédéraux en fiducie. Du site du ministère des
Finances:

" La fiducie permet à l'administration fédérale d'acquitter et de comptabiliser ses
charges durant l'exercice requis; de plus elle offre aux bénéficiaires (les provinces et
les territoires) la marge de manoeuvre nécessaire pour retirer des fonds immédiatement
ou tout au long d'une période définie, selon leurs priorités et leurs pratiques de
comptabilité respectives."

La liste de fiducies est longue et assez variée, ce qui rend évidemment le tout quelque
peu cryptique. Évidemment, loin de moi l'idée d'en déduire que c'est voulu....

Quelques exemples:

2008 - Fonds de recrutement de policiers : 400 M$ sur cinq ans
2007 - Fiducie transitoire: 614 M$ sur deux ans (?????)
2008 - Fiducie pour le projet de captage et de stockage du carbone de la Saskatchewan :
240 M$ sur quatre ans
2006 - Fiducie pour le logement des Autochtones hors-réserve : 300 M$ sur trois ans

On peut voir sur le site l'allocation par provinces et constater que Québec aura reçu
d'ici 2013 plus de 92 millions pour le recrutement des policiers. Est-ce vraiment si
difficile à recruter?
 

Re: Tranfert de fond d'Ottawa à Québec 101

  • Commercial
  • Gmail
j imagine que le 92 millions ca va surtout aller a l institut de
police de Nicolet pour des fins d entrainement et pas necessairement a
des campagnes de publicite.

salutation de la Ville-Reine,

yan
 

Fonds fédéraux de fiducies

  • Canada
  • Alpine

> J'ai cherché l'historique des fonds fédéraux en fiducies (Federal Trust
> Funds), en vain. Si vous avez de l'information sur ça sort d'où, quand et
> pourquoi ça a été créé, je suis preneur.


J'ai reçu par courriel de l'information complémentaire sur la question des
fonds fédéraux de fiducie. Je vous la retransmets ici:
"
Les fiducies sont apparues à la fin des années 1990, lorsque le fédéral
s'est mis à se découvrir des surplus mirobolants dans son budget de
février, c'est-à-dire à la toute fin de son année financière.

Pour pouvoir utiliser ses surplus "imprévus" à d'autres fins que le
remboursement de la dette (qui est le sort "par défaut" réservé aux
surplus constatés à la fin d'une année financière), et alléger en même
temps les pressions qui s'exerçaient sur le gouvernement fédéral à l'égard
des coupures subies par les provinces au chapitre des transferts, celui-ci
a utilisé le mécanisme des fiducies qui lui permet:

1) de passer à la dépense de l'année qui se termine des milliards $;

2) tout en permettant aux provinces d'accéder aux fonds sur un nombre
d'années prédéterminées, mais selon un calendrier d'encaissement qu'elles
peuvent décider à leur guise.

Les fiducies ne sont pas des transferts avec des conditions strictes ou
précises. Elles visent des priorités "générales", sans reddition de
compte formelle des provinces envers le fédéral. Elles sont simples à
mettre en place, en comparaison par exemple à des ententes de contribution
sur les projets d'infrastructures, etc. Les provinces doivent pour leur
part indiquer dans leurs budgets les calendriers d'encaissement qu'elles
prévoient utiliser et rendre des comptes à ce sujet (à leurs citoyens et à
leur VG, mais pas au fédéral).

Depuis 1998-1999, le fédéral a mis en place près de 20 fiducies totalisant
près de 25 G$, couvrant des sujets aussi variés que la réduction du temps
d'attente en santé, les infrastructures en éducation postsecondaire, le
vaccin contre le cancer du col de l'utérus, des mesures environnementales,
l'embauche de policiers, etc.

Donc c'est un mécanisme plutôt souple qui permet de transférer de l'argent
aux provinces sur plusieurs années à partir des surplus fédéraux constatés
une seule année (et à la toute fin de celle-ci).
"



Miguel
 

 

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