On Sun, 30 Jan 2011, Stefan Michalowski wrote:

> Suite à la décision prise par la CRTC:
> http://www.crtc.gc.ca/eng/archive/2011/2011-44.htm, tous les ISP se
> retrouvent obligés à implémenter une limite de transfert (data cap) avec
> des frais pour les excédents qui sont déterminés par la CRTC.

Cette décision a eu un effet concret, dans ma boite courriel en tout cas,
par un message de mon fournisseur d'accès le 30 janvier.

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Date: Dimanche 30 janvier 2011 15:10:41 -0500 (HNE)
From: @aei.ca
To: @ptaff.ca
Sujet: Changement de forfaits AEI Internet 1 Mars 2011

Cher(ère) Miguel Tremblay,

Une récente décision du CRTC a autorisé les sociétés du groupe Bell
Alliant à augmenter les tarifs facturés à AEI ainsi qu'aux autres
revendeurs de Bell.

Bell requiert des frais supplémentaires pour l'utilisation de leur réseau
interne. Ce coût supplémentaire est lié à la quantité de données qui se
transmettent entre AEI et le réseau de Bell.

AEI et d'autres FAI* ont contesté cette augmentation, mais le CRTC a
décidé que les frais d'un usager doivent être liés à son utilisation de la
bande passante. En conséquence, Bell peut augmenter les frais en fonction
de l'utilisation.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous:

Selon l'utilisation de votre compte, le coût mensuel pourra éventuellement
varier contrairement à la facturation actuelle basée sur une utilisation
illimitée.

À partir du 1er Mars 2011, des frais supplémentaires de $2.50 par Go de
bande passante supérieur à 60Go ou selon la limite du plan choisi, vous
seront facturés et ce pour un montant maximal de 60,00 $ par mois.

Nous vous fournirons un estimé de vos coûts basé sur votre utilisation
durant les derniers trois mois. Vous pourrez choisir parmi les nouveaux
plans de facturation selon vos besoins.

[...]
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Mais c'était sans compter sur les effets des élections fédérales, bientôt
à nos portes:
http://www.ledevoir.com/societe/medias/316048/facturation-d-internet-a-l-
utilisation-le-crtc-retarde-la-mise-en-oeuvre-de-sa-decision

Ce qui a donné lieu à un deuxième courriel de mon fournisseur d'accès.

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Date: Samedi 5 février 2011 11:25:32 -0500 (HNE)
From: @aei.ca
To: @ptaff.ca
Subject: AEI Facturation a l'usage CRTC decision

Chers clients AEI

Compte tenu de l'énorme soutien obtenu , la facturation selon
l'utilisation n'entrera pas en vigueur le Mars 1, 2011, la décision du
CRTC est reporté de 60 jours. Le gouvernement fédéral a reçu plus de 400
000 signatures sur une pétition pour arrêter l¹imposition de la
facturation selon l'usage.

Dès que AEI reçoit la confirmation du CRTC et de Bell Canada, votre plan
de service d'accès illimité pour $ 29,95 sera remis en vigueur.

Pour plus d'informations consulter les liens suivants.
http://argent.canoe.ca/lca/affaires/canada/archives/2011/02/20110203-
181539.html
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La décision était seulement remise à plus tard, elle n'est pas abolie, on
va avoir l'occasion de s'en reparler.

D'ici là, bon BitTorrent,

Miguel