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La Cour suprême donne raison au Doc Mailloux

Le 29 septembre 2005, la Cour suprême du Canada a reconnu la constitutionnalité, dans un jugement unanime, de la loi provinciale de la Colombie-Britannique permettant l'utilisation d'études non-directes prouvant les méfaits de la cigarette. Cette loi, nommée « Loi sur le recouvrement de dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables au tabac », permet au gouvernement de la Colombie-Britannique de poursuivre les fabricants de tabac pour recouvrer les frais encourue pour les soins de santé à cause de l'usage de la cigarette.

Le premier élément nouveau dans cette loi, inspirée de la Floride, est que la culpabilité des compagnies de tabac face aux effets « globaux » de la cigarette. Extrait du texte de loi: « [article 8] Essentiellement, il [le droit de poursuivre] peut être exercé de manière globale - c.-à-d. à l'égard d'une population de personnes pour lesquelles le gouvernement a engagé des dépenses ou s'attend raisonnablement à engager des dépenses. »

Mais surtout, l'article 9 du texte de loi stipule que: « Lorsqu'il procède par action globale, le gouvernement peut recourir à des éléments de preuve statistiques, épidémiologiques et sociologiques pour établir le bien-fondé de sa demande : al. 5b). Il n'est pas nécessaire qu'il identifie les membres individuels de la population pour lesquels il présente sa demande, qu'il établisse la cause de la maladie […] »

Autrement dit, dans le cas d'une poursuite contre l'industrie du tabac, les études épidémiologiques sont des preuves valables et sont acceptées comme prouvant un élément de causalité.

Depuis maintenant une semaine, fait rage au Québec un débat sur les propos fait sur les ondes de Radio-Canada du Doc Mailloux, à savoir que « les Autochtones et les Noirs ont un quotient intellectuel inférieur à celui des Blancs ». Cette étude, bien que n'ayant pu nommer cette source sur le vif, existe bel et bien, il s'agit du livre The Bell Curve. Pendant une semaine de temps, différents intervenants [1, 2], tout média confondu, ont expliqué à qui mieux mieux que ces études ont leurs biais, qu'elles ne tiennent pas compte de tous les facteurs possibles, qu'elles ne s'attardent que sur certains aspects de la question et qu'elles sont très réductrices, bref que la conclusion que les Noirs sont moins intelligents que les Blancs ne peut être autre chose qu'erronée.

Un des principaux griefs de ce genre d'études est justement qu'il ne tient pas compte de la situation de façon globale. La leçon qu'un intellect myope en tirerait est qu'on ne peut conclure que les Noirs sont moins intelligents que les Blancs. Une intelligence capable de passer du particulier au général pourrait en déduire que les études épidémiologiques ne peuvent être utilisées pour prouver la causalité d'un phénomène.

Or, la Cour suprême vient de valider l'utilisation de telles recherches dans le cas de poursuites contre les fabricants de tabac. Par souci d'impartialité, la Justice doit considérer la validité de preuves selon leur crédibilité, non selon la cause défendu.

Soit les Noirs sont moins intelligents que les Blancs, soit la Cour suprême est unanimement dans l'erreur.