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L'Union des écrivains Québécois: position d'un groupe extrémiste sur le droit d'auteur

Tout d'abord une présentation de l'UNEQ

« L'Union des écrivains Québécois (UNEQ) est un syndicat professionnel qui regroupe plus de 1 350 écrivains. L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise et canadienne-française, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socio-économiques des écrivains. L’UNEQ agit aussi pour la reconnaissance du métier d’écrivain et la défense de ses droits moraux, juridiques et fiscaux. »

Aux alentours du 4 avril 2007 (le document n'est pas daté, pas plus que la nouvelle sur leur site web d'ailleurs), l'UNEQ publiait un document intitulé Déclaration de l'Union des écrivaines et des écrivains Québécois (UNEQ) sur la révision de la loi sur le droit d'auteur. Il s'agit d'un document pdf de 12 pages dont je recommande chaudement la lecture.

De tous les documents produits par les ayants droits sur le renouvellement de la loi canadienne sur le droit d'auteur, celle-ci contient la position la plus extrême. Sur la page 3 du document, on y retrouve le texte suivant:

En 1997, les législateurs, tout en réaffirmant l’incessibilité des droits moraux de l’artiste, ont consenti à ce qu’il puisse y renoncer en tout ou en partie. Or, le droit moral permet au créateur de revendiquer la paternité de son œuvre et de préserver son intégrité. Inclure dans la Loi la possibilité d’y renoncer ouvre la porte à des pratiques contractuelles qui n’avantageront pas l’écrivain, puisque celui-ci a souvent peu de pouvoir dans le rapport qu’il doit établir avec un éditeur pour que son œuvre soit diffusée. En effet, le contrat d’édition se négocie exclusivement entre deux parties, dont l’une, l’écrivain, n’a souvent d’autre choix que d’accepter les clauses qui lui sont proposées ou de ne pas voir son œuvre publiée. Seuls les écrivains dont la notoriété est acquise ont un réel pouvoir de négociation.

Selon la position de l'UNEQ, il ne devrait pas être possible dans la nouvelle loi sur le droit d'auteur de renoncer à ses droits moraux sur une production écrite. Ceci implique qu'ils serait impossible d'écrire quoi que ce soit et de le verser dans le domaine public ou encore de le donner à quelqu'un d'autre, individu ou être moral.

Selon l'UNEQ, il devrait être impossible à tout Canadien de contribuer à un projet de logiciel libre (le code source des logiciels est couvert par la loi sur le droit d'auteur), de contribuer sur wikipedia, sans compter que la plupart des licences Creative Commons deviendraient de facto illégales.

De deux choses l'une, soit l'UNEQ a une compréhension totalement enfantine des possibilités offertes par les technologies de l'information, soit elle suppose que ce qui est possible d'en retirer comme bénéfice est moindre par rapport aux redevances qu'obtiennent ses membres. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit d'une incompréhension fascinante de ce groupe de pression. Et c'est justement sur un projet de loi essayant de légiférer ces technologies qu'elle tente d'avoir une influence. Inquiétant.

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