Hors des lieux communs

Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Une association de locataires se trouverait dans l'illégalité si elle envoyait une copie de la loi sur le bâtiment à ses membres. Dans le même esprit, un auteur dont le livre porterait sur une loi ne pourrait pas inclure celle-ci dans son ouvrage. Il est en effet illégal de copier et de redistribuer une loi du gouvernement du Québec. En d'autres mots, les textes de loi du Québec sont protégés de la même façon qu'un roman de Michel Tremblay.

Pour recopier et distribuer une loi du Québec, il faut obtenir la permission écrite du gouvernement du Québec. Cette permission sera accordée, au cas par cas, moyennant certains frais et le respect des contraintes.

J'ai découvert cela en travaillant sur l'historique du texte de la Charte de la langue française (CLF). En 2015, je désirais en effet créer un dépôt incluant toutes les versions de la CLF, pour qu'il soit possible de comparer l'évolution historique du texte de loi en juxtaposant n'importe quelle version côte à côte. Il n'existait à ce moment aucun outil permettant de le faire et, comme cette loi est fondamentale pour l'histoire et l'identité québécoise, je désirais donner un tel outil aux Québécois (Note : le site LégisQuébec a été lancé pendant les 15 mois qu'ont duré mes échanges avec le gouvernement visant à libérer les lois du Québec. Bien que ce site présente certaines fonctionnalités que je désirais mettre en ligne, il ne les contient pas toutes, sans compter que toute reproduction est interdite).

Modifications de l'Article 58 de la CLF

Après plusieurs centaines d'heures de travail à recréer les versions des lois (il y a près d'une quarantaine de versions) en me basant sur la Gazette officielle du Québec, j'ai contacté les responsables du droit d'auteur du gouvernement du Québec pour connaître les conditions sous lesquelles il serait possible de mettre en ligne les versions de la CLF, afin que tous les internautes aient la liberté de :

• lire toutes les versions de la loi ;
• de copier toutes les versions de la loi ;
• d'étudier toutes les versions de la loi ;
• d'analyser, d'extraire et de redistribuer toutes les versions de la loi.

On m'informa que les frais reliés à cette demande s'élevaient à 450,00 $ plus taxes (50 $ par tranche de cinq ans, pour la période de 1977 à 2022). Je devrais aussi mentionner qu'il ne s'agissait pas d'une version officielle de la loi et que celle-ci est disponible sur le site Web des Publications du Québec. Les deux conditions me semblèrent sensées, mais les coûts, excessifs. En outre, les conditions de redistribution sont aussi strictes que celles du gouvernement du Québec : il est impossible d'étudier les différentes versions pour en faire des publications ou encore pour illustrer un aspect particulier des modifications de la CLF.

À la réception de ces conditions, j'étais outré. Il me fallait payer pour publier les versions d'une loi de mon gouvernement, financé par mes impôts (ainsi que ceux de mes parents et de mes grands-parents) et régissant notre environnement linguistique. Et ceci est vrai pour tous les lois et règlements du Québec ! Comment peut-on étudier et comprendre le contexte légal qui nous régit si on doit d'abord obtenir l'approbation du gouvernement, et par la suite payer pour l'étudier !?

Afin de pallier cette absurdité, le gouvernement du Canada a de son côté émis un décret en 1997 où il est notamment écrit qu'Attendu que, pour une société démocratique, il est d'une importance fondamentale que les textes constituant son droit soient largement diffusés et que ses citoyens y aient libre accès ; […]:

Toute personne peut, sans frais ni demande d'autorisation, reproduire les textes législatifs fédéraux, ainsi que leur codification, les dispositifs et motifs des décisions des tribunaux judiciaires et administratifs de constitution fédérale, pourvu que soient prises les précautions voulues pour que les reproductions soient exactes et ne soient pas présentées comme version officielle.

Vingt ans plus tard, le gouvernement du Québec n'a toujours pas conclu que l'accès aux lois est d'une importance fondamentale dans une société démocratique.

Pensant que c'était simplement par ignorance que le gouvernement du Québec agissait ainsi, j'ai contacté le bureau du ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française (Luc Fortin) pour lui expliquer la situation. Son ministère a confirmé que le droit d'auteur s'appliquait dans sa pleine puissance pour les lois du Québec et qu'il ne pouvait rien y faire. Comme je refusais de croire que le gouvernement du Québec restreignait consciemment l'accès aux lois, j'ai persévéré et contacté la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques (Rita de Santis). Dans une réponse invoquant la répartition des pouvoirs de la loi constitutionnelle de 1867 (!), son bureau a également confirmé que le gouvernement du Québec a le droit de contrôler ses textes de loi comme il le fait, ce que je n'avais d'ailleurs jamais mis en doute.

Cependant, le bureau de Mme de Santis a également indiqué que le Centre de services partagés du Québec, qui est responsable des droits d'auteur du gouvernement du Québec, conjointement avec le ministère de la Culture et des Communications et le Secrétariat du Conseil du trésor, effectuait présentement des travaux de révision des Normes en matière d'acquisition, d'utilisation et de gestion de droits d'auteur des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement. Ces normes, qui m'empêchent de partager l'historique de la CLF avec mes concitoyens, devraient donc être revues au cours de la prochaine année financière.

Mais de quelle manière ces normes seront-elles revues ? Est-ce que le gouvernement du Québec suivra le gouvernement du Canada, pour qui le libre accès aux lois fait partie d'une société démocratique, et laissera les citoyens accéder et étudier librement les textes de loi ? Ou optera-t-il pour une version édulcorée de leur présent contrôle, par exemple en laissant tomber les frais, mais en exigeant l'obtention d'une permission du gouvernement ?

D'ici là, et nonobstant les grands discours du gouvernement du Québec sur le gouvernement ouvert et transparent, les versions de la CLF sont légalement contraintes à demeurer sur mon ordinateur.

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Je désirais ajouter à ma discothèque la pièce Je t'écris de la main gauche de Danielle Messia.

La vidéo est sur DailyMotion. Je pourrais utiliser Audacity pour l'enregistrer mais le son de la vidéo n'est pas vraiment bon.

Je me lance sur l'internet en général, pourquoi pas, pour voir si quelque chose pourrait en sortir. Je tombe sur le site français Starzik.com qui me promet un téléchargement de musique mp3 compatible tout baladeur.

La pièce que je cherche est disponible sans gestion de droits numériques (DRM) pour la modique somme de 0,99€. Je peux payer avec ma carte de crédit. Tiens, que je me dis, plutôt que de gosser 1 heure pour trouver cette pièce, je vais tout simplement l'acheter. Le coût est minime et j'ai tous les outils en main pour le faire, une simple carte de crédit. Pas besoin d'inscription et pas de contrainte de plateforme ou de logiciel. J'ai les mêmes droits et la même qualité audio que si j'avais le disque dans mes mains.

Je clique donc pour l'acquérir et, ô joie, je peux même télécharger la pièce dans le format sans perte FLAC, même qualité que sur un CD audio donc. Je peux aussi, sans frais supplémentaires, télécharger la pièce en format Ogg Vorbis, une compression avec perte qui a la caractéristique de faire un fichier plus petit, ce qui est pratique pour la transférer sur mon baladeur ou sur un autre ordinateur.

Cette transaction toute simple m'a amené à cette réflexion: Coudonc, c'était-tu si compliqué que ça?

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Ce n'est pas tout de se plaindre des errements technologiques d'une société d'État, encore faut-il souligner les réussites lorsqu'il y en a. Et de ces réussites, à ma connaissance, la plus flamboyante est celle de l'Office national du film du Canada (ONF).

Dépositaire sans égal d'un pan de notre culture, québécoise et canadienne, l'ONF a réussi à rendre accessible grâce à internet une quantité phénoménale de ses archives.

L'ONF a mis sur son site web plusieurs films qu'il est possible d'écouter en ligne. Avec une interface simple et dépouillée, des centaines (des milliers?) d'heures d'écoute sont possibles et ceci, fait essentiel, sans que l'auditeur n'ait à se soucier du choix technologique qu'il a fait pour exploiter les ressources de son ordinateur (fonctionnalité aussi connue sous le nom de système d'exploitation). Chaque page de film comporte une série de liens vers d'autres films ayant des artisans ou des thématiques communs.

Page d'accueil de l'ONF (20 juin 2009)

Même les URL des pages sont bien écrites. L'URL pour La bête lumineuse de Pierre Perrault: http://www.onf.ca/film/bete_lumineuse/. Celle pour la liste des films de Claude Jutra: http://www.onf.ca/explorez-par/realisateur/Claude-Jutra/.

Non seulement l'apparence et l'usabilité sont agréables, mais on peut aussi voir que le travail est bien fait lorsque l'on regarde sous le capot. En effet, selon la page À propos de l'ONF, on apprend que les films sont encodés dans le format au nom peu évocateur de H.264. Ce format est ouvert (au sens le plus restrictif du terme) puisqu'il est possible de savoir exactement comment est effectué la compression. Ce format n'enchaînera donc pas l'institution à un logiciel ou à un vendeur particulier (il pourrait y avoir des nuances). L'ONF demeurera ainsi libre de faire ce qu'il veut de sa propriété, sans être contraint par des intérêts extérieurs ayant un mandat différent du sien. De plus, l'architecture sur laquelle roule le site web est libre. Les fondations du site sont construites avec Linux Ubuntu et Apache, la charpente et la finition ont été construites quant à elles avec une pléthore de logiciels libres (MySQL, Python, Twisted, etc.).

La conjugaison de l'excellence déployée par l'ONF et l'utilisation de logiciels libres et d'un format ouvert n'est pas une coïncidence. La philosophie qui sous-tend le développement et le déploiement de ces technologies en est une qui est axée, justement, sur l'accessibilité et la pérennité.

Il en est ainsi des artisans qui ont de la passion et du savoir-faire, même les détails sont bien pensés. Dans le cas de l'ONF, l'exemple suprême est son modèle de courriel utilisé pour sa liste de diffusion. La plupart des internautes l'ignorent, mais il existe 2 manières de visualiser les courriels. La plus répandue est la visualition en format HTML (Thunderbird, interface web comme Gmail) et la moins commune est la visualisation en format texte (Alpine, Mutt). Si un courriel est agréable à lire en format HTML, il ne l'est pas nécessairement en format texte. Et bien l'ONF nous fournit ses courriels envoyés via sa liste de diffusion dans les 2 formats, le format texte étant un de ceux ayant la plus belle mise en page qu'il m'ait été donné de voir.

Saisie d'écran d'un courriel de l'ONF en format HTML.

Même courriel, mais en format texte:

OFFICE NATIONAL DU FILM DU CANADA
Pour consulter cette page en ligne, allez à: http://www3.onf.ca/newsletters/20090603
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Édition du 17 juin 2009
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[…]

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### À SURVEILLER SUR ONF.CA ###
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Au chic Resto Pop (1990)
Des assistés sociaux décident de se prendre en main. Ils vous disent la vérité toute crue dans un très beau documentaire. Écoutez-les
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http://www.onf.ca/film/Au_chic_Resto_Pop/?ec=fr20090617
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Mais la plus grande réalisation de l'ONF avec ce projet n'est pas, selon moi, d'avoir réussi à utiliser avec succès la technologie disponible, mais bien d'avoir réussi à régler les problèmes des droits d'auteurs pour en arriver à diffuser tous ces films sur le web. Là, vraiment, j'ignore comment ils ont fait, mais cela a dû nécessiter des ressources énormes et un temps fou. Chapeau!

Finalement, il est à noter que lorsque le travail bien fait est au rendez-vous, il l'est dans tous ses aspects. Il s'agit donc, pour la suite des choses, d'avoir quelques modèles de réussites comme celui de l'ONF, afin de nous servir de guides pour nous inspirer dans la création et la diffusion numériques.

Il est important de savoir quoi ne pas faire, mais il est encore plus important de savoir quoi faire.

Comme récompense pour avoir lu ce billet jusqu'au bout, je vous offre un film d'un ti-gars qui fait un tour dans le Montréal des années '50.

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En effectuant des recherches pour le billet Les fournisseurs d’accès et le contrôle d’internet, une analogie, j'ai lu le discours de Nicolas Sarkozy sur ses mesures pour civiliser internet. Le commentaire suivant m'a fait sursauter (l'hyperlien est de moi):

D’un côté, des réseaux flambant neuf, des équipements ultra-perfectionnés, et de l’autre des comportements moyenâgeux, où, sous prétexte que c’est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l’étalage.

C'est que, dans un autre billet intitulé l'obscurantisme de l'ADISQ, j'avais moi-même comparé le type de solutions que Nicolas propose comme une pratique du Moyen Âge.

Première curiosité, Nicolas et moi faisons tous deux références à l'époque du Moyen Âge mais pour des raisons diamétralement opposées; lui c'est le comportement qu'il assimile au Moyen Âge, moi c'est plutôt les mesures qui sont proposées par les ayants droits pour contrer ce comportement.

Deuxième point d'étonnement, deux personnes très différentes ont le même point de comparaison lorsqu'il est question de réglementation sur la technologie: le Moyen Âge. Pour moi, c'est suffisant pour faire de cette référence un lieu commun.

Puisque le titre de ce blogue est justement Hors des lieux communs, je promets de ne plus utiliser cet exemple à l'avenir lorsqu'il sera question de nouvelle règlementation sur la technologie.

Mon étonnement est tellement grand, que je propose une variante de la loi de Godwin:

Plus une discussion sur la réglementation de la technologie dure longtemps, plus la probabilité d'y trouver une comparaison impliquant le Moyen Âge s'approche de 1.

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Nicolas Sarkozy l'a récemment suggéré pour la France. La Suède est en train d'étudier cette possibilité. Chez nous, Solange Drouin de l'ADISQ a demandé au CRTC de l'appliquer. Il s'agit de la suggestion de faire des fournisseurs d'accès internet (FAI) les responsables légaux de ce que circulent sur le réseau, notamment en ce qui concerne les oeuvres protégées par le droit d'auteur. Autrement dit, de faire des FAI les gendarmes d'internet.

C'est une très mauvaise idée. Voici pourquoi.

Le protocole à la base du réseau internet a été conçu de manière que, lorsqu'une communication est établie entre 2 ordinateurs, les noeuds par lesquels l'information transige n'effectuent aucun contrôle sur le contenu: ils ne font que transmettre aveuglément. C'est un des principes les plus importants d'internet: l'intelligence se situe aux bouts du réseau, pas à l'intérieur de celui-ci. Toutes les innovations qui sont apparues grâce à internet au cours des dernières années (pensez à google, wikipédia, YouTube!, ptaff.ca) l'ont été parce que les gens avaient le plein contrôle sur leur bout. Le protocole pour communiquer tous ces 0 et ces 1 lui, n'a pas changé d'un iota. Et, pour ce que l'on peut voir de l'avenir, ce n'est pas prêt de changer.

C'est ce principe-là que les politiciens et les gens de l'industrie de la propriété intellectuelle attaquent en voulant faire des FAI des contrôleurs de contenu. Les FAI ont été identifiés parce qu'ils sont la porte d'entrée sur internet. Ils possèdent des noeuds qui sont pratiquement incontournables pour le citoyen moyen qui veut accéder à internet. Ils ont donc été ciblés pour contrôler ce qui s'y passe.

Or, si les FAI doivent contrôler tout ce qui circule sur internet, cela pose d'énormes difficultés. C'est n'est pas pour rien que Solange Drouin de l'ADISQ a cité la Chine en exemple pour le contrôle d'internet. C'est que, pour exercer un contrôle qui est contre la nature du réseau, il faut avoir une approche, et les moyens, d'un système totalitaire.

L'analogie

Étudions l'ampleur de la tâche et les complications qu'entraînerait une telle décision au Canada. Pour ce faire, j'utiliserai l'analogie suivante:

• les ordinateurs sont représentés par nos maisons;
• internet est représenté par les routes;
• les paquets de 0 et de 1 sont transportés les voitures;
• posons que tous les ponts du Canada sont gérés par des compagnies privées (les FAI).

En dernier lieu, posons que l'alcool de contrebande pose un problème de société grave. Celle-ci est rendue monnaie courante, le gouvernement voit le revenu des taxes sur l'alcool fondre, les grands brasseurs du monde entier prétendent que la production d'alcool est menacée de disparaître si leur modèle de revenu n'est pas protégé (on aura reconnu les oeuvres protégées par le droit d'auteur). Pour combattre ce fléau, le gouvernement décrète que les compagnies privés qui sont en charge des ponts sont responsables si les véhicules qui circulent sur leurs infrastructures transportent de l'alcool de contrebande.

Examinons les défis auxquels feront faces les compagnies privées qui gèrent les ponts.

Défi structurel

Bien qu'une certaine réglementation existe pour les véhicules qui circulent sur les ponts (limite de poids, type de véhicule, conducteur en état d'ébriété, etc.), cette réglementation est la même sur tout le réseau routier et le contrôle est effectué par les autorités responsables (police, ministères des transports, etc.).

Avec cette nouvelle loi, les compagnies privées doivent contrôler tous les véhicules. Bien que certains ponts, pas tous, soient munis de guérites pour le péage, la plupart des gens y circulent sans s'arrêter (des cartes magnétiques permettent aux véhicules d'être identifiés, les propriétaires paient un montant mensuel ou reçoivent une facture à la fin du mois). Dorénavant, tous les véhicules devront être contrôlés. La circulation sur les ponts étant déjà problématique à cause des embouteillages, elle le sera encore plus puisque chaque véhicule devra s'arrêter à une guérite. Il faudra donc que les compagnies développent, testent et déploient ces systèmes. Comme il y a des centaines de compagnies différentes en charge des ponts, il y aura fort probablement des centaines de systèmes de guérites différents qui vont être mises en place. De plus les guérites devront aussi répondre aux critères de sécurité du gouvernement, ce qui fait que chaque modification du système devra être approuvée par des fonctionnaires, à moins que le gouvernement n'assouplisse la réglementation pour permettre d'effectuer plus rapidement des changements au système de guérite mais, ce faisant, ils diminuent la sécurité qu'ils sont supposés assurer.

Il y a, bien sûr, des véhicules qui pourront passer sans s'arrêter aux guérites. On pense aux ambulances, aux voitures des policiers, les camions de pompiers, les véhicules diplomatiques, militaires, etc. La compagnie en charge du pont pourrait même louer ou vendre des véhicules « autorisés », véhicules qui seraient dépouillés de toute installation permettant de transporter de l'alcool de contrebande ou, encore mieux, offrir un service d'autobus qui ne s'arrête pas aux guérites. Je reviendra sur ce système de transport plus loin.

Défi juridique

Nos compagnies n'ont aucune expérience ni en contrôle ni en fouille de véhicules. Elles doivent maintenant recruter du personnel et faire en sorte que ceux-ci empêchent tout véhicule de transporter de l'alcool de contrebande sur leurs ponts. Nommons-les les gendarmes. Ces gendarmes ne sont pas des policiers, ils n'ont ni la formation ni le code déontologique de ceux-ci mais, sur le pont, ils auront maintenant les mêmes pouvoir qu'eux. Quelles sont les règles qu'ils utiliseront? Quels recours auront les citoyens contre ces gendarmes? Comment faire pour conjuguer la vie privée et les fouilles systématiques?

Encore une fois, puisqu'il y a des centaines de compagnies privées, il y aura aussi plusieurs façons de faire respecter la nouvelle réglementation. Y aura-t-il moyen de connaître exactement les moyens et politiques mis en place par les compagnies pour faire respecter cette loi? Les textes de loi du gouvernement sont publics et nous pouvons toujours utiliser la loi d'accès à l'information. Cette protection n'existe pas dans le cas des compagnies privées.

Les contenants

L'alcool de contrebande est, parfois, aisément identifiable à l'étiquette. Mais, il est possible de transférer le liquide dans un autre contenant. Les brasseurs ont promis de mettre au point un contenant scellé, inviolable, qui permettra aux gendarmes sur les ponts de l'identifier immédiatement. Nomme-le un contenant certifié.

Qu'adviendra-t-il des liquides dans les autres contenants? Seront-ils systématiquement saisis? Si oui, n'avantage-t-on pas ainsi les brasseurs commerciaux produisant les quelques contenants certifiés par rapport aux petits brasseurs et aux brasseurs artisanaux qui n'ont pas ces moyens? Si non, devra-t-on tester les liquides dans les contenants non certifiés avant de les laisser passer? Dans ce cas, quels seront les tests? qui sera en charge de l'analyse et comment pourra-t-on vérifier ou contester les résultats? Le conducteur ayant en main un contenant non certifié ne sera-t-il pas indûment ralenti dans ses déplacements?

De plus, si les contenants certifiés sont destinés à être ouvert pour en boire le contenu, comment peut-on s'assurer qu'un bricoleur n'inventera pas dans son sous-sol un bouchon permettant de mettre un autre liquide et de le reboucher? Ou encore d'imiter l'apparence du contenant certifié?

Le cas de la Chine

Voyons maintenant, tout en continuant notre analogie, pourquoi la Chine est en mesure d'effectuer ce contrôle.

Premièrement, le gouvernement chinois possède tous les ponts. Il n'y a donc qu'un seul type d'infrastructure à mettre en place.

Deuxièmement, le style de vie des Chinois est beaucoup moins axé sur les transports sur les routes que peut l'être celui des Canadiens. Cette réglementation touche donc, proportionnellement, moins de gens (quoique ce nombre soit sans cesse croissant).

Troisièmement, la Chine possédant tous les ponts, c'est sa propre réglementation qu'elle met en vigueur. Les Chinois possèdent donc les mêmes leviers contres les gendarmes des ponts que pour ceux des autres secteurs du gouvernement chinois, c'est-à-dire pas grand chose.

Donc, la réglementation peut être appliquée en Chine à cause du monopole étatique qu'il possède. Puisque les pays où ce contrôle est proposé (Canada, France, Suède) n'ont pas de monopole sur les ponts (les FAI) et qu'il est plus qu'improbable qu'il l'impose, la Chine n'est pas un exemple valable pour nos pays.

Notons que je n'ai pas eu à invoquer la liberté d'expression ou encore les droits de l'homme pour démontrer que la méthode chinoise ne peut s'appliquer ici. Je ne veux pas diminuer l'importance ou la valeur de ces arguments, seulement que je n'ai pas eu à les utiliser.

Anticipation

Tout en poursuivant la même analogie, supposons que, malgré tous les problèmes évoqués plus haut, le gouvernement décide tout de même d'aller de l'avant. Que se produira-t-il?

Dans un premier temps, ça ne fera pas l'affaire des compagnies privées responsables des ponts. Ce sont des experts en génie civil, pas en contrôle de véhicules. Mais, puisqu'ils y sont contraints, ils en profiteront pour faire des affaires, loi du marché oblige.

Les gens étant habitués à circuler librement et, surtout, rapidement, ils chercheront des moyens pour revenir à cette situation. Les compagnies possédant les ponts, sensibles à cette demande et aux opportunités commerciales, vont s'organiser en consortium pour proposer un système de transport efficace et rapide évitant les moyens de contrôle (pour l'autre côté de l'analogie, on parle ici de neutralité de réseaux). Ils auront ainsi un monopole, inévitable, sur les moyens de transport efficaces et auront ainsi tous les avantages que cette position implique dans un marché.

Il y aura aussi, bien sûr, un partenariat avec les grands brasseurs, les transporteurs vantant les mérites de ces produits, affichant de la publicité dans les autobus de la compagnie de transport, installant des magasins vendant ces produits aux terminus et aux gares routières.

Le summum de ce marché surviendrait si une même compagnie était un grand brasseur et possédait des ponts. Le potentiel commercial serait dès lors très, très intéressant.

Mais n'est-ce pas déjà le cas?

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La Canadian Software Innovation Alliance (CSIA), est en ce moment à la recherche d'entreprises qui bénéficient des logiciels libres afin de joindre leurs rangs, entre autre pour soutenir leurs demandes au gouvernement canadien concernant la nouvelle loi sur le droit d'auteur.

Vous pouvez consulter leur livre blanc qui expose les impacts sur le logiciel libre de la nouvelle loi sur le droit d'auteur, en particulier en ce qui concerne la fameuse protection légale pour l'anti-contournement (anti-circumvention).

Si vous êtes intéressé, ou si vous connaissez quelqu'un qui pourrait l'être, à joindre le CSIA, vous n'avez qu'à les contacter. Ça ne coute rien et n'entraîne aucune obligation, sinon celle de les appuyer dans leurs revendications.

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Enfreindre les droits d'auteur, ce n'est pas voler. Du moins au Canada. Ce n'est pas une opinion, c'est un fait juridique. Le terme utilisé dans la loi sur le droit d'auteur du Canada est violation du droit d'auteur. Le mot « vol » n'est même pas présent une fois dans le texte de loi sur le droit d'auteur.

Les dictionnaires sont aussi en accord avec cette définition, ce qui fait que cette affirmation est probablement vrai dans toutes les législations du monde.

Pour s'en convaincre, consultons différents dictionnaires (un dictionnaire de France, un du Québec et un du Canada) pour voir de quoi il est question lorsque l'on parle de vol versus une violation.

Le Littré

Vol: Action de celui qui prend la chose d'autrui pour se l'approprier.
Violation: Action de violer un engagement, de porter atteinte à un droit, de profaner une chose sacrée, d'enfreindre un règlement.

Le grand dictionnaire terminologique

Vol: Délit pénal caractérisé par l'appréhension matériel d'une chose appartenant à autrui avec l'intention de la faire sienne.
Violation: Manquement à une loi, à un droit, à une obligation, à un engagement ou à un devoir par commission ou par omission.

Termium

Vol: Commet un vol quiconque prend frauduleusement et sans apparence de droit, ou détourne à son propre usage ou à l'usage d'une autre personne, frauduleusement et sans apparence de droit, une chose quelconque, animée ou inanimée, avec l'intention : a) soit de priver, temporairement ou absolument son propriétaire […] de son droit ou intérêt dans cette chose.
Source:
Code criminel et lois connexes = Criminal code and related statutes / [révisé] par Lise Saintonge-Poitevin. –
Canada. Lois, etc.
Montréal : Wilson & Lafleur, 1977-
Feuilles mobiles pour mises à jour.;Dans un auto-relieur.

Violation: Action de transgresser une rèlge fondamentale, de ne pas respecter une obligation.
Source: Dictionnaire de droit québécois et canadien : avec table des abréviations et lexique anglais-français / par Hubert Reid. –
Reid, Hubert.
Montréal : Wilson & Lafleur, ©2004.
3e éd. –
xvi, 828 p.;Comprend un index.;ISBN 2891276523.

Arrêtons-nous là. Il est clair que la notion de « vol » est rattachée à un bien matériel alors que la notion de violation est reliée à la transgression d'une règle.

Il est important de faire la différence entre les 2 termes. Le premier, le vol, est rattaché à une existence physique de la matière, inaliénable peu importe la volonté de l'homme. Le deuxième, la violation, est plutôt rattachée à la transgression d'une règle et, dans le cas du droit d'auteur d'une règle est créé par l'homme.

Il n'est en rien naturel de vouloir appliquer les règles mis en place pour gérer le monde matériel au monde immatériel. Les conditions et les lois naturelles régissant les 2 mondes sont différentes, ce ne sont pas les mêmes contraintes.

Supposons que les plus grosses puissances du monde matériel veulent étendre leur emprise sur le monde immatériel. Puisque les règles présentent dans le monde matériel en ont fait des puissants, ils auraient tout intérêt à essayer de transférer ces contraintes dans le monde immatériel. Comment fait-on pour transférer ces contraintes? Avec la législation. Comment influence-t-on la législation pour qu'elle favorise ses intérêts? Par le lobbying, même s'il faut utiliser la confusion des genres pour plaider sa cause.

Ne vous laissez pas faire, et ça commence par le vocabulaire.

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Steal this film est une série documentaire, jusqu'à maintenant 2 films ont été produits et un 3e est prévu, qui porte sur la propriété intellectuelle. Ils sont disponibles sur internet, avec les compliments des créateurs comme l'indique le titre, sur:
* BitTorrent (Steal this movie I, Steal this movie II);
* en téléchargement direct (Steal this movie II) ;
* directement sur google video (Steal this movie II).

Ce sont définitivement 2 films à voir pour avoir une opinion différente de celle construite et diffusée par l'industrie existant grâce aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle en général. Le synchronisme est parfait en ces temps de nouvelle loi sur le droit d'auteur au Canada. Ils sont très bien fait, notamment le 2e film, et transmettent un message que vous n'allez pas entendre dans les canaux de diffusion standards, croyez-moi.

Même si ces films sont protégés par le droit d'auteur, les créateurs insistent pour qu'ils soient téléchargés et diffusés le plus possible. Un exercice mental très intéressant pour le citoyen moyen qui est constamment bombardé avec le concept que télécharger une oeuvre protégée est l'équivalent de la voler.

Steal this film I

Le premier film, d'une durée de 33 minutes, porte sur la saisie par la police suédoise des serveurs hébergeant le site web The Pirate Bay en Suède. Ce site web permet l'échange de fichiers BitTorrent. Suite à cette saisie, il y eut une manifestation au parlement de Suède pour protester contre les agissements de la police. Bien que les activités de ce site soient tout à fait légales selon la loi suédoise, la pression de la Maison Blanche sur le gouvernement de ce pays a, selon toute vraisemblance, forcé le ministre à indiquer le chemin à la police, un geste illégal dans la plupart des démocraties du monde.

Le gouvernement de la Suède aurait reçu des menaces de représailles de la part de Washington, menaces les engageant fortement à se conformer aux exigences de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (plus connu sous son acronyme anglais: WIPO). Exactement les mêmes arguments avec lesquels le Canada a été menacé et qui a mené, entre autre, à la loi C-59 qui fait en sorte que des milliers de Canadiens sont fouillés chaque jour lorsqu'ils vont au cinéma. Le ministre de l'Industrie du Canada Jim Prentice avaient les mêmes arguments à la bouche avant le dépôt de son nouveau projet de loi sur le droit d'auteur au Canada.

Ce film explique également comment il est techniquement assez facile de créer un site comme The Pirate Bay et de faire des copies de sauvegarde pour le remettre sur pied en quelques heures.

Steal this film II

Encore tout chaud, Steal this film II a été lancé sur BitTorrent le 28 décembre 2007. D'une durée de 44 minutes, ce film est d'une facture plus professionnelle que le premier. Plusieurs experts mondiaux de la propriété intellectuelle, et surtout des nouveaux moyens de créations, sont interviewés (dont Yochai Benkler dont j'ai déjà traduit un extrait de son livre sur ce blogue).

Beaucoup plus général sur les concepts sur la propriété intellectuelle que le premier documentaire, ce film relate l'historique des nouveaux moyens de production au cours de l'histoire et comment les autorités en place ont toujours tenté d'imposer leur contrôle, notamment après l'invention de la presse à papier. La relation entre les spécificités à la base du réseau internet et le lien avec la liberté de la communication des idées est très bien expliquée.

Bonne écoute!

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Le 13 décembre 2007, le ministre de l'industrie du Canada Jim Prentice devait introduire une nouvelle loi sur le droit d'auteur au Canada.

Suite à une série de moyens de pression sur le ministre (voir ce vidéo sur YouTube), ce projet n'a pas été déposé en chambre. Cette pression a essentiellement pour origine le juriste Michael Geist, professeur à l'Université d'Ottawa. Michael Geist a publié une série de billets sur son blogue expliquant les enjeux reliés à ce projet de loi et à l'impact qu'il aura sur les Canadiens.

Par la suite, la blogosphère du Canada anglais a emboîté le pas:
* Boing Boing (Cory Doctorow est Canadien);
* Sam Trosow, professeur à la Faculté de droit de l'université Western Ontario;
* rabble.ca, un collectif de journalistes, d'écrivains, d'artistes et d'activistes Canadiens;
* Galacticast (excellent vidéo);
* Digital Copyright Canada;
* Rod Templeton (un geek de Vancouver);
* Open Source Video (encore quelqu'un qui parle de liberté en manoeuvrant un Mac…);
* etc.

Il y en a encore des dizaines de blogues anglophones qui parlent de ce sujet, mais je vais m'arrêter ici.

Les anciens médias en ont ensuite parlé. Tous les grands médias anglophones du Canada ont un ou plusieurs articles qui en parlent:
* CBC (Search Engine, The Hour, The National);
* Toronto Star, où Michael Geist tient une chronique hebdomadaire;
* The Financial Post;
* The Gazette;
* The Globe and Mail (abonnement requis, mais le titre illustre de quoi il est question);

Dans le ROC, il est clair que la nouvelle loi sur le droit d'auteur est un événement médiatique qui a commencé dans la blogosphère et qui a ensuite trouvé echo dans les anciens médias.

Que se passe-t-il durant ce temps au Québec? Vraiment, vraiment pas grand chose.

La blogosphère est pratiquement absente de ce débat. En tout, j'ai trouvé 4 blogues qui en parlent:
* Étienne Goyer (blogue, courrier du lecteur du Devoir);
* Nicolas Langelier;
* CultureLibre.ca;
* IM2 | OQP (qui répertorie essentiellement des liens);
* Nelson Dumais.

5 billets en tout et pour tout. Et il y a Nelson Dumais là-dedans, alors qu'il devrait probablement être dans la catégorie des anciens médias… Où sont les autres?

Dans les anciens médias?
* 2 articles d'André Brunet dans La Presse (article 1, article 2);
* Un article de la Presse Canadienne parue dans le journal du Devoir;

Je n'ai rien trouvé sur le site de Radio-Canada, ni ailleurs sur les sites des grands médias.

Il y a peut-être des billets ou des articles qui ont échappé à mes recherches, mais il est clair que l'ampleur de la couverture est d'au moins un ordre de grandeur plus grand dans le Canada anglais que du côté francophone. Qu'est-ce qui peut bien expliquer cela?

Il ne faut pas s'attendre à ce que les grands groupes de presse québécois parlent spontanément des enjeux de cette nouvelle loi. Ils sont souvent eux-mêmes reliés à des groupes d'ayant-droits (Quebecor, GESCA, Transcontinental) qui seraient monétairement avantagés par un durcissement de la loi sur le droit d'auteur et par l'effritement du bien commun. De plus, les enjeux technologiques sont perçus comme peu vendeurs, parce que trop complexes probablement. Ils n'ont pas réagi lors de l'utilisation du vote électronique qui s'attaque aux fondements même de la démocratie au Québec, il ne faut pas s'attendre à mieux dans ce cas-ci.

Reste donc la blogosphère. Lors de la prise de position frivole de l'ADISQ, la blogosphère québécoise a été prompte à réagir. Que se passe-t-il donc dans le débat sur la nouvelle loi sur le droit d'auteur pour qu'il passe presque inaperçu? Est-ce parce que le porte parole, Michael Geist, est un anglophone et qu'il n'existe pas de juriste québécois qui s'occupe publiquement de ces questions?

Je l'ignore mais j'espère que la blogosphère québécoise va réagir, il n'y a pas de raison que ce ne soit que le Canada anglais qui mène seul le combat.

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QuebecTorrent, site de partage québécois de fichiers BitTorrent, fait face à une poursuite de 200 000 dollars intentée par une trentaine de producteurs de musique, de films et de télévision québécois. Plutôt que de fermer ses portes comme le ferait la plupart des gens devant une meute d'avocats, l'administrateur de QuebecTorrent, Sébastien Brulotte, relève le défi et leur tient tête. Bravo.

Une des mesures que QuebecTorrent a prise pour faire plaisir aux assaillants est de mettre en place « Un filtre […] pour éliminer à mesure que les membres les mettent en ligne plus de 10 000 titres (québécois) protégés par des droits d'auteur » (source: Technaute). C'est là toute une erreur selon moi. Ce qui fait la particularité de QuebecTorrent, c'est Québec, pas Torrent. Si le contenu québécois est retiré, QuebecTorrent ne deviendra plus qu'un site de torrent comme les autres.

C'est que, voyez-vous, il est nécessaire à la culture québécoise d'avoir un tel engin. Cela semble contre intuitif? Laissez-moi vous raconter comment j'ai utilisé QuebecTorrent depuis que j'ai découvert son existence, il y a un peu plus d'un an.

Ma découverte de QuebecTorrent

Lors de ma découverte de QuebecTorrent, j'étais vraiment excité. Tout ce contenu québécois maintenant à ma portée! Bien sûr des films mais moi, ce qui m'intéresse le plus et que l'on ne retrouve pas ailleurs, ce sont les documentaires et les émissions de télévision d'ici. Émissions de télévision sans les publicités. Wow!

Ça donne finalement une porte sur sa propre culture et sur ce qui se passe et se produit chez nous. Auparavant, il fallait se contenter de la culture américaine (et une peu de la française mais beaucoup moins). Maintenant, il y a du contenu québécois.

Comment est-ce que j'ai utilisé QuebecTorrent? Il y a 4 exemples qui me sont restés en tête. Ces exemples justifient amplement, selon moi, l'existence de QuebecTorrent et, tant qu'il n'y aura pas d'alternative viable et efficace proposée par les propriétaires des droits d'auteur, ce site mérite de demeurer en ligne.

1. Les Invincibles

L'émission Les Invincibles, saison 2, passait à la télévision le lundi soir à 20h (21h?). Or, il arrivait parfois que j'ai des activités ce soir-là, m'empêchant d'écouter cette émission. Le mardi matin, j'allais chercher sur QuebecTorrent le torrent de l'émission de la veille. Lorsque je revenais du boulot, l'émission au complet était sur mon disque dur.

Sans QuebecTorrent, quelles auraient été mes options? Enregistrer l'émission avec un magnétoscope n'est pas plus légal au Canada que de le télécharger. Mais, même si je l'avais enregistré avec un magnétoscope, quelle est donc la différence avec le fait de le télécharger avec QuebecTorrent?

2. Enjeux

J'arrive un bon midi à la cafétéria du bureau. On y discute du reportage de la veille diffusé à l'émission Enjeux: les sables bitumineux de l'Alberta. Ça a l'air impressionnant ces images-là et le reportage semble important. N'y aurait-il pas un convive qui ait enregistré l'émission, par hasard? Non? Bon…

La solution? QuebecTorrent! J'ai même copié le reportage sur un CD-ROM que j'ai donné à un ami par la suite pour qu'il le regarde. Je suis-ti pas un pirate rien qu'un peu!

Certes, le reportage est disponible sur le site de Radio-Canada. Par contre, ça ne fonctionne pas sur ma distribution Linux, les joies du format propriétaire choisie par une société d'état. De plus, je ne sais pas pour vous, mais regarder pendant 1 heure un petit écran avec une image d'une définition médiocre, ça me tente plus ou moins.

3. Chantal Hébert et Mario Dumont

Lundi midi, encore à la cafétéria du bureau. On parle de la leçon de Chantal Hébert administrée à Mario Dumont lors de l'émission Tout le monde en parle (TLMP) de la veille. J'adore Chantal Hébert. Son acuité intellectuelle comparée au mouvement brownien de Mario Dumont sur la même scène doit être délicieuse. Et en pleine campagne électorale en plus! Je ne peux attendre une hypothétique sorti en DVD de cette saison de TLMP. Que faire pour voir cette leçon? QuebecTorrent!

Maintenant disponible sur YouTube! (et tout aussi légal):
Partie 1 | Partie 2

4. Québec-Montréal

Vous vous souvenez de cette scène épique, dans le film Québec-Montréal, où le gars est avec sa blonde sur le bord de l'autoroute et lui explique que s'il veut aller gazer à Val-Alain, ce n'est pas pour économiser, c'est pour le principe.

Cette question de principe revenait souvent dans des conversations avec des copains et l'image de Val-Alain nous faisait bien rigoler. Bref, je voulais échantillonner cette discussion dans le film pour l'envoyer aux amis, en guise de rappel pouvant être utilisé au moment opportun. J'ai donc téléchargé Québec-Montréal sur QuebecTorrent pour se faire.

Quelques questions

Les ayants-droit voulant fermer QuebecTorrent offrent-ils une alternative aux services que rend ce site web?

Est-ce que l'utilisation que j'en fais enlève quelque chose aux créateurs?

Est-ce que la culture québécoise profite d'une meilleur diffusion grâce à QuebecTorrent.

Quelle autre option?

Comment, diantre, se fait-il qu'après plus de 10 ans de popularisation d'internet, l'industrie de la culture n'ait rien offert de mieux utilisant cette technologie? Pourquoi sa seule option est-elle de se tourner vers les tribunaux ou encore vers le gouvernement pour une nouvelle législation?

Le cercle vient d'être inventé. Tous les gouvernements et les lois du monde ne pourront le transformer en carré, même si les manufactures de lignes droites doivent fermer leurs portes.

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