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Prévision pour la nouvelle loi sur le droit d'auteur au Canada

Le 17 août 2007, l'association américaine des auteurs de science-fiction (Science Fiction Writers of America) a envoyé une mise en demeure au site web Scribd, les sommant de retirer une liste d'ouvrages de leur site sous prétexte qu'ils violaient le droit d'auteur.

Or, il s'avère que même si certains ouvrages violaient bel et bien le droit d'auteur, ce n'était pas le cas de tous les ouvrages. Mais, selon la loi américaine du DMCA, un fournisseur internet est tenu de retirer immédiatement tout contenu sur des demandes des "ayant droits". Le fardeau de la preuve, c'est-à-dire que lesdits ouvrages ne violent pas le droit d'auteur, revient à la personne qui est accusé. Ceci est un précédent. Dans le système anglais, auquel nous sommes soumis au Canada, il en revient à la personne qui fait l'accusation de faire la preuve de la culpabilité. Avec une loi comme celle-ci, on ouvre la porte à la censure puisqu'il suffit de prétendre qu'un texte viole un droit d'auteur pour qu'il soit retiré, sans autre forme de procès.

On pourrait croire que cette loi est un fait américain, que nous sommes à l'abri d'une telle dérive. Et bien non. La loi C-47, approuvé à l'unanimité par le parlement du Canada, qui porte sur les marques de commerce pour les Olympiques de Vancouver contient une telle exception. Juste pour se mettre en forme, voici une petite liste des mots tirés de l'annexe 3 du texte de la loi et qui sont des marques de commerce du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver («COVAN»):

*Jeux
*2010
*XXIe
*Xe
*Médailles
*Hiver

Vous ignoriez que le mot "Hiver" était une marque de commerce? Mal vous en prenne, parce que si le COVAN vous accuse de violer leur marque de commerce en utilisant ce mot sur un produit ou un service, quel qu'il soit, les autorités peuvent, et se doivent, de saisir immédiatement tout ces produits ou interrompre le service, sans aucun recourt de votre part. Le COVAN, selon la loi C47, « n'est pas tenu de prouver qu'il subira un préjudice irréparable » (article 6). C'est à vous de prouver par la suite que vous êtes innocents. Vous avez des pertes financières dû à ce retrait de vos produits ou service? Il vous sera toujours par la suite possible de poursuivre le COVAN, mais ce sera à vous de faire la preuve qu'il y a eu nuisance. Asymétrie de la justice.

D'autre part, les démarcheurs Américains ont réussi à faire adopter une loi en moins de 6 mois, encore une fois adoptée à l'unanimité par le Parlement canadien, qui interdit le caméoscopage dans les salles de cinéma du Canada. Quel effet sur notre vie de tous les jours me direz-vous? Et bien on se fait maintenant fouiller lorsque l'on va au cinéma. Imaginez qu'il soit possible de faire passer une loi qui a comme conséquence que des milliers de gens se font fouiller quotidiennement partout à travers le Canada. Et que cette loi passe à l'unanimité. C'est exactement ce qui s'est passé cet été. Tous les gens qui vont dans les cinémas Guzzo avec un sac, j'ai appelé pour vérifier, doivent l'ouvrir pour montrer qu'ils n'ont pas de caméra à l'intérieur.

Je me demande si Maka Kotto avait pensé à cet effet lorsqu'il a déclaré « Qu'attend le gouvernement pour légiférer, pour mâter cette industrie du piratage et pour traduire les trafiquants devant les tribunaux afin de faire cesser ce marché illégal de produits piratés? ». Ben c'est fait, basé sur des faux chiffres, il y a une belle loi qui est maintenant en vigueur et qui font en sorte que des milliers de gens se font fouiller quotidiennement.

En conclusion, puisqu'il existe déjà une loi canadienne qui reporte le fardeau de la preuve sur celui qui est accusé, puisque les démarcheurs américains sont capables de faire passer une loi avec ce genre d'effets sans que personne ne bronche, je prédis que le gouvernement nouveau du Canada va faire passer, dans sa nouvelle loi sur le droit d'auteur, des clauses très semblables à celle du DMCA américain. Les anciens médias n'auront que des bons mots pour cette loi plus musclée qui donnera de la poigne pour mâter les méchants pirates (à qui appartiennent les grands groupes de presse déjà?). Tiens, je pousse même jusqu'à prédire que ça va être adopté à l'unanimité.

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