696 billets et 970 commentaires jusqu'à maintenant

Le paiement proportionnel au capital*

Le rapport Ménard a mis en lumière le problème auquel sera confronté la société québécoise dans son avenir. Le vieillissement de la population du Québec aura pour effet d'augmenter considérablement le coût du système de santé. La proportion des coûts reliés au système de santé représente actuellement 43% des dépenses du gouvernement provincial alors qu'il n'était que de 35% en 1995 et on prévoit qu'il sera de l'ordre de 68% en 2030.

Ce rapport propose différentes solutions pour faire face à ce problème. Ces solutions vont de la trivialité (améliorer l'efficacité du réseau, contrôler l'évolution de la dette de l'État) aux revendications traditionnelles du Québec (maintenir la pression sur le gouvernement fédéral afin d'accroître les transferts d'argent aux provinces) en passant par l'augmentation des revenus de l'État (augmentation des tarifs d'Hydro-Québec, augmentation de la taxe de vente du Québec [TVQ]) et des solutions se voulant novatrices (Régime d'asurrance contre la perte d'autonomie, compte de santé et services sociaux distinct des fonds consolidés du gouvernement).  Elles ont en communs de ne pas augmenter les impôts puisque les Québécois ont le fardeau fiscal « le plus élevé du Canada ».

Or, les moyens pour augmenter les revenus sont très discutables. L'augmentation de la TVQ et surtout des tarifs d'Hydro-Québec a pour effet direct de diminuer le revenu disponible des couches les plus démunies de la société. D'autre part, augmenter les impôts de la population active serait insuffisant, dans 20 ans il n'y aura plus que 2 travailleurs pour chaque personne agées de plus de 70 ans, sans compter le fait que la population québécoise est déjà la plus taxée en Amérique du Nord.  De plus, si le gouvernement optait pour ce dernier moyen,la génération du baby-boom se trouverait à surtaxer les générations suivantes pour leurs propres soins alors qu'eux-mêmes ont eu accès à un revenu disponible très important au cours de leur vie active.

Il faut, selon les recommandations mêmes du rapport, « éviter de transmettre une facture disproportionnée aux générations futures ». Le vieillissement de la population nécessitera des sommes d'argent supplémentaires; il n'y a pas à y échapper. La question est de savoir d'où proviendront ces sommes. La génération des baby-boomers a pu profiter de la conjoncture dû, entre autre, à leur poids démographique au cours de leur vie active. Cette conjoncture leur a permis d'acquérir une importante quantité de biens (que ce soit en placements, en biens immobiliers, etc.).

Or, nous devons considérer les coûts d'une système à long terme et non à l'échelle de quelques années, voire des décennies. Une génération n'a pas à assumer l'accumulation de richesse de la précédente. Il faut donc aller puiser dans la valeur que représente cette accumulation de biens pour pallier au déficit qu'entraînera inévitablement le vieillissement de la population. Évidemment, c'est de façon globable que cette richesse s'est créée au cours des années; ce n'est pas le cas de tous les individus. Il faut veiller à ce que ces derniers aient accès aux mêmes soins, et dans le même système, que ceux ayant des avoirs importants.

En prenant comme principe qu'il ne faut pas augmenter les impôts, je propose donc un système de paiement pour l'accès aux soins de santé basé sur l'actif des individus.  Les individus (ou une autre forme d'association à déterminer comme la famille ou les conjoints) auraient, pour avoir accès aux soins de santé, à payer un montant qui dépenderait de leur actif. Des taux seraient fixés et pourraient être changés au besoin. Par exemple, les individus possédant un actif supérieur à 1 million de dollars devraient débourser 90% des coûts de leurs soins alors que ceux ayant un actif inférieur à 100 000 dollars n'auraient rien à payer. Les taux pour ceux ayant un actif entre ce plafond (1 million) et ce plancher (100 000) seraient échelonnés.

De cette manière, les individus ayant un actif supérieur au plancher devraient, pour avoir accès à des soins, dégager des sommes d'argent afin de payer leur partie des frais encourus. Ces individus, disposant de biens dont ils peuvent se départir contre une somme d'argent, pourraient l'utiliser pour payer leurs soins. Un autre moyen de fournir cette somme serait en souscrivant à un régime d'assurance santé privé qui garantirait le paiement de ces soins, gardant ainsi intact l'actif, et le taux à payer, des individus. Cette mesure s'appliquerait à toute la population, et donc à toutes les générations, mais en mettant l'accent sur ceux qui ont le plus accès aux services à condition qu'ils aient des biens.

Soulignons que le système de santé actuel et le système unique de santé privé sont les cas limites de la solution proposée. Dans le cas du système de santé gratuit et universel, la valeur du plancher est infini. En bas du plancher, donc tous les individus, le taux à payer pour avoir accès aux soins est de 0%. Dans le cas du système unique de santé privé, c'est le plafond qui est fixé à 0$, c'est-à-dire que tous les individus doivent payer 100% des frais pour avoir accès aux soins de santé. En fait, dans le cas du système privé, le plancher est plutôt de l'infini négatif puisque même une personne avec un actif négatif, c'est-à-dire endettée, devra payer.

La solution du système de paiement basé sur l'actif permet donc de faire une transition continue à partir de maintenant (en faisant payer ceux qui ont un actif de plus de 10 millions de dollars) et de revenir au système de soins gratuit et universel. Ce sera au gouvernement du Québec d'établir les taux selon ce qu'il juge juste et nécessaire. Le taux maximal de 100% ne devrait jamais être atteint, peu importe le montant de l'actif. De cette façon l'État serait incité à la performance, il ne pourrait refiler le coût total de la facture aux usagers et l'amélioration de l'efficacité se traduirait en économies, mais surtout, on évite ainsi de se retrouver avec un système de santé privé.

Ce système semble avoir le défaut que les gens en santé pourraient profiter de leurs richesses, ce qui ne serait pas le cas pour ceux nécessitant des soins. L'existance d'un plancher, en deça duquel les individus n'ont pas à payer pour avoir accès aux soins, prévient justement ce possible déséquilibre. Ce sera à la société de juger à quel montant a droit un individu de telle sorte que son droit au bonheur ne soit pas compromis (équivalent du revenu de citoyenneté appliqué à l'actif) et utilisant l'excédant de cette somme pour le bien commun.

*Le terme de capital est utilisé au sens keynésien, c'est-à-dire aux richesses utiles de toutes sortes. Le capital comprend par conséquent les moyens de production, l'outillage, les stocks de marchandises, les maisons d'habitation, etc. En aucun cas ce mot n'est pris dans le sens restreint de monnaie qu'on lui donne parfois, par exemple lorsqu'on parle de mouvements internationaux de capitaux (source: Département des sciences économiques et sociales de l'Académie de Versailles).

6 commentaires à « Le paiement proportionnel au capital* »

  1. 14 août 2005 | 17:46

    Un beau rêve, mais l'implementation sera énormement complexe.

    Il faudra creer un departement gouvernemental qui aura la charge de determiner l'actif d'un individu. Ce departement risquera de couter cher pour etre efficace, car les gens qui ont de l'argent feront tout pour ne pas payer 90% de la facture.

    On le voit deja avec les impots que les riches ne paient pas, car les riches ne possedent rien officiellement. On se retrouvera donc encore dans une situation ou la classe moyenne, qui n'a pas les moyens pour cacher sa richesse, payera toutes les factures.

    Notre seul moyen de survie est de trouver un moyen de financer notre province par des ressouces exportees. Avec la crise du petrol qui s'en vient, peut-etre qu'on pourrait exploiter notre ressource hydro-electrique en la vendant a nos amis du sud qui sont avides d'energie et dependant du petrole presentement.

  2. Yannick
    15 août 2005 | 3:56

    Idee originale, definitivement "hors de la boite" comme le disent les Anglais. Pas parfait bien evidemment, mais ceci constitue peut etre une base sur laquelle un plan pourrait etre raffinee. Est-ce que ceci s approche du systeme de sante Finlandais et norvegien (melange de public-prive, un genre de "PPP" nordique?) Qqn a des informations sur ce systeme?

    Pour mitch: d ou vient ce mythe que "les riches ne paient pas d impots"? As-tu des chiffres la dessus? autre que l exemple que "les riches ont tous des abris fiscaux a la Barbade"?

    Faudrait substantier un peu cette affirmation selon moi.

  3. Yannick
    15 août 2005 | 4:11

    addendum:

    Les contribuables gagnant 100 000 $ et plus, qui comptent pour seulement 2 % des contribuables québécois, ont payé 22,5 % des impôts provenant des particuliers, alors que leurs revenus en 2001.

    Les riches ne paient pas d impots?

    Le probleme du Quebec, pour citer la revue "Les Affaires" c est que le Quebec est riche en pauvres et pauvre en riches.

    57,7 % des contribuables ont déclaré un revenu avant impôt inférieur à 25 000 $ en 2001. et n'ont payé que 6,4 % des impôts des particuliers. La est notre manque a gagner dans les revenues de la province. On a besoin de plus de riches pour payer plus d impots:)

  4. Tom
    15 août 2005 | 12:46

    J'aime beaucoup l'idée, mais un autre problème (hélas universel)vient du fait que notre économie est une économie ouverte, et que n'importe quelle politique économique très taxante favoriserait l'"exode" d'une partie de nos vieux (comme elle favorise actuellement l'exode des capitaux en général), vers des cieux où ils seraient moins taxés. Et bien entendu, ceci serait surtout vrai chez les mieux nantis. Une bonne conséquence serait que ça ferait moins de vieux à soigner… mais aussi moins de vieux qui dépensent. De toute façon, on ne souhaite quand-même pas à nos parents de finir leur jour dans le Canada anglais.
    Et en général, je pense qu'un système où cohabiteraient public et privé reviendrait pas mal au même, tout en diminuant les frais de bureaucratie. Resterait à s'assurer que le système public reste de qualité… je pense qu'au Québec l'électorat est assez à gauche pour qu'un tel projet ne dérape pas.

  5. 17 août 2005 | 23:20

    En réponse à Stefan: L'argument du coût de la nouvelle admnistration ainsi créée est inutile. Si on utilise cet argument, toute nouvelle mesure qui demande une nouvelle admnistration pourra se voir refuser l'existence à cause du coût qu'elle engendrerait. Je crois sincèrement qu'il serait possible d'avoir une admnistration, basée sur les relevé d'impôts et de taxe foncière, qui serait rentable.

    En réponse à Tom: Si un vieux va se faire soigner dans un autre endroit, c'est un coût de moins pour notre système de santé. N'oublions pas qu'il n'est pas question de profit ici, un patient de moins ne représente pas une perte de revenue mais une diminution de coût. Une personne allant se faire soigner à l'extérieur du système serait une charge de moins pour le système. La présente proposition est de faire payer une partie du coût, pas la totalité.

  6. Marcelin
    24 août 2005 | 16:59

    Quelques remarques sur ta proposition, Miguel:

    D'abord, tu relances le débat presque éteint au Québec/Canada sur la taxation de la richesse. On taxe en effet très peu les actifs (une exception étant les taxes foncières). On taxe plutôt les revenus sur les actifs: dividendes, gains en capital, intérêts, etc. Lors de la dernière campagne électorale fédérale, le NPD a aussi proposé un certain retour à la taxation de la richesse. En ce sens, ta proposition apporte au débat.

    Eu égard au vieillissement de la population, je pense toutefois que notre régime actuel d'impôt sur le revenu nous offre déjà un moyen raisonnable (même si indirect) de taxer la richesse (des ajustements pourraient évidemment être faits). En particulier, il ne faut pas oublier que les nouvelles générations de retraités vont avoir accumulé beaucoup plus d'actifs financiers que les précédentes. Et les revenus qu'ils vont en tirer (ex. retraits des REERs) sont imposables!

    Le problème majeur que je vois avec un système qui ferait fluctuer les contributions en fonction de la richesse est la difficulté pratique de mettre en place un tel système. Pas que ce soit impossible, mais il faudrait mettre en place un tout nouveau système de déclaration de la richesse. Il faudra me démontrer qu'on ne peut arriver aux mêmes fins par l'entremise de l'impôt sur le revenu…

    De toutes façons, on se comprend que la prémisse "ne pas hausser les impôts" est tout à fait illusoire quand en même temps on augmente la TVQ, les tarifs d'Hydro, les contributions d'assurance contre la perte d'autonomie, etc. C'est de la sémantique, mais "dans mon livre à moi", ce sont tous des "impôts"!

    Enfin, je ne peux que m'inscrire un peu en faux sur le fait que réduire la dette soit une proposition triviale. Au contraire, c'est probablement la proposition la plus courageuse du comité Ménard!

Réagissez