Droit d'auteur: vol ou violation?
Enfreindre les droits d'auteur, ce n'est pas voler. Du moins au Canada. Ce n'est pas une opinion, c'est un fait juridique. Le terme utilisé dans la loi sur le droit d'auteur du Canada est violation du droit d'auteur. Le mot « vol » n'est même pas présent une fois dans le texte de loi sur le droit d'auteur.
Les dictionnaires sont aussi en accord avec cette définition, ce qui fait que cette affirmation est probablement vrai dans toutes les législations du monde.
Pour s'en convaincre, consultons différents dictionnaires (un dictionnaire de France, un du Québec et un du Canada) pour voir de quoi il est question lorsque l'on parle de vol versus une violation.
Le Littré
Vol: Action de celui qui prend la chose d'autrui pour se l'approprier.
Violation: Action de violer un engagement, de porter atteinte à un droit, de profaner une chose sacrée, d'enfreindre un règlement.
Le grand dictionnaire terminologique
Vol: Délit pénal caractérisé par l'appréhension matériel d'une chose appartenant à autrui avec l'intention de la faire sienne.
Violation: Manquement à une loi, à un droit, à une obligation, à un engagement ou à un devoir par commission ou par omission.
Termium
Vol: Commet un vol quiconque prend frauduleusement et sans apparence de droit, ou détourne à son propre usage ou à l'usage d'une autre personne, frauduleusement et sans apparence de droit, une chose quelconque, animée ou inanimée, avec l'intention : a) soit de priver, temporairement ou absolument son propriétaire […] de son droit ou intérêt dans cette chose.
Source:
Code criminel et lois connexes = Criminal code and related statutes / [révisé] par Lise Saintonge-Poitevin. –
Canada. Lois, etc.
Montréal : Wilson & Lafleur, 1977-
Feuilles mobiles pour mises à jour.;Dans un auto-relieur.Violation: Action de transgresser une rèlge fondamentale, de ne pas respecter une obligation.
Source: Dictionnaire de droit québécois et canadien : avec table des abréviations et lexique anglais-français / par Hubert Reid. –
Reid, Hubert.
Montréal : Wilson & Lafleur, ©2004.
3e éd. –
xvi, 828 p.;Comprend un index.;ISBN 2891276523.
Arrêtons-nous là. Il est clair que la notion de « vol » est rattachée à un bien matériel alors que la notion de violation est reliée à la transgression d'une règle.
Il est important de faire la différence entre les 2 termes. Le premier, le vol, est rattaché à une existence physique de la matière, inaliénable peu importe la volonté de l'homme. Le deuxième, la violation, est plutôt rattachée à la transgression d'une règle et, dans le cas du droit d'auteur d'une règle est créé par l'homme.
Il n'est en rien naturel de vouloir appliquer les règles mis en place pour gérer le monde matériel au monde immatériel. Les conditions et les lois naturelles régissant les 2 mondes sont différentes, ce ne sont pas les mêmes contraintes.
Supposons que les plus grosses puissances du monde matériel veulent étendre leur emprise sur le monde immatériel. Puisque les règles présentent dans le monde matériel en ont fait des puissants, ils auraient tout intérêt à essayer de transférer ces contraintes dans le monde immatériel. Comment fait-on pour transférer ces contraintes? Avec la législation. Comment influence-t-on la législation pour qu'elle favorise ses intérêts? Par le lobbying, même s'il faut utiliser la confusion des genres pour plaider sa cause.
Ne vous laissez pas faire, et ça commence par le vocabulaire.
