La neutralité de réseaux: un faux débat
La neutralité de réseaux est à la mode depuis quelques mois, voire quelques années. Et pour cause. La question est maintenant arrivée au Canada et, bien qu'elle soit, comme la plupart des questions légales reliées à la technologie, surtout discuté dans les milieux spécialisés, ce débat touche toute la population qui a accès à internet.
Dernièrement, cette discussion est entrée par la grande porte au Canada, notamment parce que les grands fournisseurs d'accès internet (FAI) du pays, notamment Bell et Rogers, ont commencé à étrangler les données transitant par leurs infrastructures (voir la note de traduction dans le billet Bell Sympatico contrôle votre vitesse pour la définition d'étranglement).
Les pressions se font grandes pour que le parlement canadien légifère sur la neutralité des réseaux, c'est-à-dire pour qu'il force les FAI à accorder la même priorité aux paquets, peu importe leur origine, leur destination ou encore le protocole utilisé.
Or, la neutralité des réseaux est un faux débat. Voici pourquoi.
Le contexte
La bande passante est limitée. Certes elle peut être augmentée avec des investissements dans les infrastructures, physiques et logicielles, mais il ne saurait être question de la multiplier par 10 d'une manière simple. À tout moment, la bande passante disponible est finie.
Il y a quelques années, la bande passante était sous-utilisée. La somme des octets transitant sur internet était, sauf pour certains sites particulier lors d'événement précis (le site du Directeur général des élections la journée des élections par exemple), inférieure à ce que le réseau pouvait digérer sans problème. Puisqu'il y avait de l'espace disponible, des technologies et des habitudes utilisant cet espace ce sont développées. Pensons à la lecture vidéo en transit (YouTube!, Vimeo) ou encore à l'échange de fichiers immenses, comme les vidéos encore une fois, utilisant les protocoles comme BitTorrent.
Donc, peu importe la bande passante disponible, l'utilisation qui est faite par les gens et les logiciels s'adaptera pour profiter à plein de cette bande passante.
Pour éviter la congestion du réseau il faudrait donc que les FAI soient toujours en avance sur la demande et qu'ils investissent constamment pour augmenter la bande passante. Bien que théoriquement possible, on ne peut forcer les compagnies de télécommunication dans cette logique expansionniste infinie. Il est donc normal, à moyen terme, que le réseau devienne congestionné.
Les opposants classiques
La question est dès lors, comment doit-on gérer cette congestion? Les tenants de la neutralité optent pour, comme sont nom l'indique, que tous les paquets soient traités sur le même pied d'égalité. Les FAI, quant à eux, font la sourde oreille et préfère être eux-mêmes les gestionnaires de ce qui peut passer rapidement et de ce qui est ralentit sur le réseau.
Dans le premier cas, c'est la congestion assurée. Si tout le monde doit aller à la même vitesse et que la capacité de la bande passante est saturée, tout le monde ira lentement. Les services nécessitant une certaine qualité de bande passante ne pourront alors plus exister. Ce n'est pas une solution viable.
Dans le deuxième cas, les FAI pourront favoriser qui bon leur semble. Comme ceux-ci sont, surtout dans le cas canadien, également des fournisseurs de services et de contenus transitant sur internet, il y a tout à penser qu'ils se favoriseront eux-mêmes. Les services n'appartenant pas au FAI ou encore les compagnies n'ayant pas une entente avec eux auront un net désavantage compétitif. Les FAI qui possèdent les infrastructures matérielles sur lesquelles transitent les octets d'internet, forment un oligopole qui aura dès lors toute la marge de manoeuvre pour fixer des prix prohibitifs. L'internet canadien subira alors le même manque de compétition qu'il existe présentement dans le domaine des téléphones portables. Avec les mêmes conséquences.
La solution
Mais alors, quoi faire? De façon générale, les lois doivent s'appuyer sur des principes et non sur des technologies. Il existe déjà une loi qui empêche de profiter de ce genre d'avantage: la loi canadienne sur la concurrence.
Il faudrait donc faire en sorte que cette loi puisse s'appliquer au FAI sur internet. Comment? C'est tout simple. Forcer les FAI à divulguer les règles qu'ils suivent pour faire de l'étranglement.
De cette façon, la loi canadienne sur la concurrence pourra alors s'appliquer. Cette loi ne peut être appliquée en ce moment puisque tout se fait derrière des portes clauses. Les FAI ne pourront plus de cette façon se favoriser eux-mêmes aux détriments des autres. Il sera aussi possible de choisir son FAI en fonction de sa politique d'étranglement. Certains besoins pourront alors se cantonner sur certaines architectures (un FAI pourrait se spécialiser sur la disponibilité 24/7 alors qu'un autre pourrait offrir un service garantit lors des périodes de pointe plus ponctuelles).
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