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Un retour [dans le temps] sur les droits d'auteur et l'internet

Je suis profondément mal à l'aise par la position du Québec sur les droits d'auteurs sur internet.

Premièrement, répondre avec cette solution (les redevances) à l'affirmation que « la position des provinces occulte le fait qu'un grand nombre d'oeuvres protégées sont mises en circulation sur Internet à l'insu des ayants droit », est faire fausse route. Le problème doit être réglé à la source et les solutions existent, ce n'est pas via une autre loi/réglementation qu'il faut passer pour le régler.

De plus, certains aspects très importants me semblent avoir été négligés. On suppose que toutes les personnes ayant publiées du contenu sur internet peuvent être rejoignables (pour leur verser des redevances). Que faire dans le cas où une personne veut utiliser du matériel étant sur un site russe ? S'empêchera-t-on d'utiliser du contenu parce qu'on ne peut pas trouver, avec certitude, à qui l'on devrait donner des redevances ?

À qui ira les redevances, comment seront-elles établies et surtout qui décidera ce qu'est une juste rémunération pour les utilisations qui sont faites de leurs oeuvres ? De plus, on considère internet comme un dépositaire d'informations statiques, il n'en est rien. Comment pondérer la valeur d'une page dynamique, un correcteur de conjugaison par exemple, alors que l'information de base est du domaine public ? Qu'arrive-t-il dans le cas de contenu libre, comme wikipédia, où c'est la communauté qui offre à tous de réutiliser le contenu moyennant le respect de la licence ? Une foule de problèmes techniques se bouscoulent dans ma tête, problèmes auxquels une approche de ce type ne peut en aucun cas répondre.

Cette manière de redistribuer des redevances à l'utilisation correspond au monde matériel, pas au monde virtuel où tout peut être reproduit et diffusé à l'infini sans presque aucun coût. Il faut saisir cette réalité et utiliser les nouvelles possibilités qu'elle permet, pas se renfermer dans un étaut de réglementation. Cette solution fait preuve d'un manque de vision des possibilités que permet internet, spécialement dans le monde de l'éducation.

On veut prévenir un problème en le créant nous-même. S'il y avait eu une prise de conscience à avoir de la part des auteurs publiant du contenu sur internet, menant à une restriction à leur accès, elle aurait déjà eue lieu. Toute personne publiant sur internet est consciente de la vitrine qu'elle utilise, c'est d'ailleurs ce qui en fait sa force et non sa faiblesse.

La position des autres provinces me semblent tout à fait sensée et surtout elle correspond à l'utilisation que nous avons tous d'internet, comme des autres médiums par lequel nous nous procurons de l'information par ailleurs. Une utilisation libre et respectueuse des droits d'auteurs.

Mise à jour (27-09-2005 21h HAE): Je n'avais pas réalisé que ce que propose les autres provinces, c'est un non respect des droits d'auteurs pour le réseau de l'éducation. On forme des citoyens dans les écoles, on n'y modifie pas la législation.

Un commentaire à « Un retour [dans le temps] sur les droits d'auteur et l'internet »

  1. 28 septembre 2005 | 15:54

    Je crois que même C-60 ne pourra rendre illégal le fait d'utiliser du matériel sous licence libre comme GPL ou CC.

    Faudrait quand même pas qu'un individu ne puisse donner l'autorisation d'utiliser gratuitement son oeuvre !

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