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L'absence de réponse de PG Elections ou là où s'arrête la démocratie

10e billet d'une série de 12 concernant le vote électronique. Vous pouvez avoir accès au résumé des 12 billets ou encore à la liste de tous les billets concernant le vote électronique.

J'ai contacté le Directeur général des élections (DGE) dans un premier temps, puis la Ville de Montréal dans un deuxième temps. J'ai obtenu les réponses et les documents que j'avais démandés, le tout avec un service courtois et rapide.

J'en étais rendu à contacter PG Elections, conformément aux informations du DGE, pour obtenir « des renseignements techniques » sur les urnes électroniques. J'ai donc consulté le document envoyé par le DGE contenant les noms et coordonnées des fournisseurs des urnes et du matériel utilisées dans le cadre des « nouveaux mécanismes de votation ».

La première entrée concerne PG Election:

PG Élections
Madame Claire Gagnon
400, boul. Jean Lesage
Hall Est, bureau 330
Québec (Québec)
G1K 8W1

Téléphone : (418) 524-5734
Sans frais : 1-866-524-5734
Télécopieur : (418) 524-3587
Courriel : cgagnon(à)pgelections.com

Vendeur : Monsieur André Julien
Courriel : ajulien(à)pgelections.com

Lettres à PG Elections

J'ai envoyé un courriel à madame Claire Gagnon pour lui poser mes questions. J'ai mis en copie conforme la personne qui a répondu à mes questions de la part du DGE, Mireille Loignon.

Date: Tue, 6 Dec 2005 12:15:25 -0500 (EST)
From: Miguel Tremblay
To: Claire Gagnon
Cc: Mireille Loignon
Subject: Demande d'informations sur l'urne électronique

Bonjour Mme. Gagnon,

Suite à un courriel du DGE, auquel je demandais comme fonctionnait les urnes électroniques lors des élections municipales dans ma circonscription le 6 novembre 2005, on m'a répondu que « Pour les spécifications techniques, il faut toujours se référer directement au fournisseur ».

En pièce jointe se trouvait la liste des fournisseurs de matériel pour les « nouveaux modes de votation » pour les élections municipales de novembre 2005 et, pour la Ville de Montréal, il s'agissait du système PERFAS-TAB de la firme PG Elections inc.

Je m'adresse donc à vous pour avoir une réponse à mes questions techniques.

—————————————————————————

Premièrement, quels sont les renseignements concernant les urnes électroniques qui sont disponibles pour les citoyens ?

Que pouvons-nous savoir sur leur fonctionnement ?

Est-il possible de voir, physiquement, à quoi ressemble une urne électronique de ce type ?

Dans le point 5 de l'ENTENTE CONCERNANT DE NOUVEAUX MÉCANISMES DE VOTATION POUR UNE ÉLECTION AVEC BUREAU DE VOTE INFORMATISÉ ET URNES « PERFAS-TAB », il est écrit:
5 PROGRAMMATION
Chaque carte de mémoire utilisée est spécialement programmée par la firme PG Elections inc. de manière à recevoir et compiler les bulletins de vote conformément aux termes de la présente entente.
Qui a vérifié cette programmation et comment l'a-t-il fait ? Est-ce possible pour une personne externe de vérifier cette programmation ? Cette vérification s'est-elle fait sans accès au code source ?

Pourriez-vous également me renseigner la régulartié des agissements d'une dame qui a pris la chemise de confidentialité de toutes les personnes votant et les a elle-même mis dans l'urne électronique ?

Si moi, ou n'importe quel citoyen, désirerait connaître ce qui arrive au bulletin de vote une fois qu'il est entré dans l'urne électronique, aurait-il le droit de connaître le fonctionnement physique et électronique de l'appareil ? Aurait-il le droit de vérifier lui-même le matériel (pas nécessairement avant le vote, ceci étant le rôle du président d'élection) ?
Si non, pourriez-vous indiquer ce que nous avons le droit de connaître et cequi nous est refusé ? Si oui, pourriez-vous m'indiquer comment je dois procéder pour avoir accès à ces renseignements ?

Merci de votre attention,

Miguel Tremblay
Citoyen de l'arrondissement Villeray - St-Michel - Parc-Extension, Ville de Montréal

N'ayant toujours pas reçu de réponse après 2 jours, j'ai envoyé un autre courriel à madame Gagnon dans l'espoir d'avoir une réponse, ne serait-ce qu'un accusé de réception.

Date: Thu, 8 Dec 2005 22:41:26 -0500 (EST)
From: Miguel Tremblay
To: Claire Gagnon
Subject: Demande d'informations sur l'urne électronique (bis)

Bonjour Mme. Gagnon,

Je vous envoyé un courriel, dont vous trouverez le texte à la fin de ce message, mardi le 7 décembre dans lequel je vous demandait s'il était possible d'avoir de l'information à propos des urnes électroniques que votre compagnie a fournies à la Ville de Montréal pour les élections municipales de novembre 2005.

Je n'ai toujours pas eu de réponse ni d'accusé de réception de votre part. Serait-il possible d'avoir une réponse à mes questions svp ?

En cas d'absence de réponse de votre part d'ici mardi le 13 décembre, je concluerai que vous répondez par la négative à cette question. Je m'adresserai par la suite au DGE pour savoir si j'ai d'autres recourts afin d'avoir des réponses de la part de PG Elections.

Merci de votre attention,

Miguel Tremblay

[Suit le texte du premier courriel que j'ai envoyé à PG Elections]

La fin des recours pour le vote électronique

L'échéance du 13 décembre étant arrivé, j'ai envoyé un courriel au DGE pour savoir si j'avais d'autres recours possibles pour connaître le fonctionnement des urnes électroniques:

Date: Tue, 13 Dec 2005 13:48:28 -0500 (EST)
From: Miguel Tremblay
To: Mireille Loignon
Subject: Demande d'informations sur l'urne électronique (bis) (fwd)

Bonjour Mme. Loignon,

J'ai envoyé 2 courriels (que vous retrouverez ci-bas) à PG Elections pour savoir, suite aux informations qui vous m'aviez fournies, s'il était possible d'avoir des renseignements sur les urnes électroniques vendues par leur compagnie et utilisées lors des élections municipales de novembre 2005.

Or, après 1 semaine, je n'ai toujours reçu aucune réponse ni même d'accusé de réception de la part de PG Elections.

Ai-je d'autres recours pour avoir des informations sur les urnes électroniques ou est-on soumis à la bonne volonté de PG Elections ?

Merci de votre attention,

Miguel Tremblay

[Suit le texte des 2 courriels envoyés à PG Elections]

La réponse du DGE m'est parvenue 2 jours plus tard. Ce courriel est très limpide et explique clairement où s'arrête les recours des citoyens pour savoir comment fonctionne le processus démocratique pour élire leurs dirigeants:

Date: Wed, 14 Dec 2005 11:59:00 -0500
From: Mireille Loignon
To: miguel.tremblay(à)ptaff.ca
Subject: Rép. : Demande d'informations sur l'urne électronique (bis) (fwd)

Bonjour monsieur Tremblay,

Nous regrettons que vous n'ayez à ce jour reçu aucune nouvelle. Vous comprendrez cependant que le Directeur général des élections du Québec n'a aucun pouvoir contraignant à cet égard.

Nous nous permettons cependant de vous suggérer d'utiliser les autres moyens disponibles pour communiquer avec eux (voir notre première réponse) dans l'espoir que l'un de ses représentants daigne vous répondre. Ultimement,vous pourriez solliciter l'aide d'un conseiller juridique afin d'identifier les outils légaux vous permettant de les contraindre à ce faire.

Mais avant, nous vous rappelons que chaque municipalité devra produire un rapport à la suite de l'utilisation d'un nouveau mécanisme de votation. La loi ne prévoyant pas un délai spécifique à la production de ces rapports et le protocole prévoyant un délai de 120 jours, dans le contexte particulier vécu par certaines municipalités lors de l'élection du 6 novembre dernier, le Directeur général des élections du Québec a demandé qu'ils soient produits pour le 21 décembre prochain.

Sans présumer de son contenu, le rapport qui sera déposé par la municipalité de Montréal pourrait contenir des pistes de réponses à vos interrogations. Dans ce sens, nous vous suggérons d'attendre son dépôt et de nous en faire une demande d'accès. Il est évidemment trop tôt maintenant mais dès que nous l'aurons obtenu nous pourrons valablement répondre à une telle demande.

Pour toute précision ou information complémentaire, n'hésitez pas à communiquer de nouveau avec nous.

Veuillez recevoir, monsieur Tremblay, nos salutations distinguées.

[Texte générique pour participer à un sondage]

François Simard
Préposé aux renseignements
Directeur général des élections du Québec
Fsimard(à)dgeq.qc.ca
1-888-ELECTION (1-888-353-2846)

Les autres moyens disponibles pour communiquer avec eux sont: le téléphone, le fax ou le courrier traditionnel. Dans tous les cas, je suis soumis à leur bon vouloir; s'ils ne veulent pas me répondre, je ne peux rien faire.

Ce qui me frappe particulièrement, c'est que non seulement le citoyen ordinaire ne peut rien faire pour obtenir ces renseignements, mais même le Directeur général des élections du Québec n'a aucun pouvoir contraignant à cet égard. Donc, si le fournisseur de matériel électronique refuse de fournir de l'information sur les mécanismes utilisés lors des élections, il n'y a rien qui puisse l'y forcer, même pas l'arbitre de notre système électoral et gardien de notre démocratie, le Directeur général des élections.

L'autre recours que j'ai est de contacter un conseiller juridique pour voir s'il y a un moyen légal d'obtenir ces renseignements. Même si cette possibilité existe, elle est réservée à la population qui a suffisamment d'argent pour se payer un juriste. On a donc un système démocratique où, au mieux, la connaissance du fonctionnement est réservée aux nantis et où, au pire, cette connaissance n'est accessible à personne sauf aux fabricants du matériel informatique.

J'ai bien hâte de lire ce fameux rapport sur l'utilisation des nouveaux mécanismes de votation pour voir si on y parle de cette privatisation du système d'élection (j'ignore si on peut encore parler de démocratie dans ce cas).

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