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Réponse du service des archives de la Ville de Montréal

6e billet d'une série de 12 concernant le vote électronique. Vous pouvez avoir accès au résumé des 12 billets ou encore à la liste de tous les billets concernant le vote électronique.

Suite à la réponse du directeur général des élections et la réponse de je ne sais trop qui à la Ville de Montréal, j'ai contacté Marc Lebel par téléphone.

C'est un type très sympathique à qui j'ai expliqué la nature des documents que je cherchais:

  1. La résolution du conseil municipal de la Ville de Montréal concernant l'adoption d'un « nouveau mode de votation »;
  2. L'entente entre le DGE et la Ville de Montréal concernant les modalités de l'utilisation de ce nouveau mode de votation ainsi que les modifications qui sont apportées à la loi électorale.

Il a pris mon adresse courriel en note (« C'est miguel point tremblay, m-i-g-u-e-l, et… », « Tremblay, comme le maire de notre ville ? », « oui absolument, comme le maire ») et m'a dit qu'il effectuerait les recherches pour trouver ces documents et qu'il me tiendrait au courant de ses résultats.

Environ 2 heures plus tard, j'ai reçu un courriel de M. Lebel. En pièce jointe se trouvait un document pdf extrait du procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Montréal daté du 26 mai 2003. On y trouve l'acceptation à l'unanimité des nouveaux modes de votations. Il n'y a eu aucun partie politique ni personne qui s'est opposé à l'utilisation des machines électroniques dans le conseil de Ville de Montréal.

Voici le message intégral que m'a envoyé Marc Lebel:

Date: Wed, 16 Nov 2005 14:42:27 -0500
From: mlebel(à)ville.montreal.qc.ca
To: miguel.tremblay(à)ptaff.ca
Subject: Entente Ville - DGDE -Ministère
Parts/Attachments:
1 Shown ~56 lines Text
2 OK 33 KB Application
—————————————-

Bonjour,

J'ai bien repéré le document que vous avez demandé. Vous trouverez une copie de la résolution en document attaché. Il existe deux façons d'avoir accès à l'ensemble du dossier :

1) La salle de consultation des archives.

Vous n'avez qu'à vous présenter à la salle de consultation et demander le dossier CM03 0381. La salle de consultation est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 à 16 h. 30. Une copie de document vous coûtera 30 cent la page. La salle de consultation est à l'Hôtel de Ville (275 notre-Dame est) au local R 1.08

2) Vous pouvez y accéder via la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels. Des frais de 30 cent la page sont prévus. Il faut compter 11.10 pour l'ensemble des documents ( je suppose que vous désirez que la copie française). Si vous désirez que l'on vous poste le document, expédiez-moi un chèque à l'ordre de la Ville de Montréal (11,10 $ plus 6.00 $ de frais d'envoi).

Vous pouvez aussi prendre possession des documents au bureau R-134 de l'Hôtel de ville (de 8 h 30 à 16 h 30). Vous épargnez ainsi les frais d'envoi.

Faites-moi savoir votre choix et je me ferai en sorte que les documents soient prêts.

Marc Lebel
Chef de division
Division de la gestion des documents et des archives
Direction du greffe
Affaires corporatives
275, rue Notre-Dame Est
Bureau R. 134
Montréal (Québec) H2Y 1C6

Je ne peux me rendre à l'Hôtel de Ville durant les heures de bureau, j'ai donc sortie ma plume et signé un chèque de 17,10$ adressé à la Ville de Montréal que j'ai posté à M. Lebel. Je m'attends à avoir le dossier complet concernant l'entente entre la Ville de Montréal et le DGE. Je vais numériser tout ça et le mettre en ligne, soyez-en sûr.

2 commentaires à « Réponse du service des archives de la Ville de Montréal »

  1. 19 novembre 2005 | 17:45

    Les ententes sont téléchargeables ici:
    http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/accueil.fr.html

    Gazette officielle/lois et reglements/recherche

    Chercher perfas (ou accuvote, votex) + le nom de la ville

    Par contre, c'est payant ($6), ce qui moi me choque, concernant un accès informatique à un document officiel. Autre pays, autres moeurs ?

  2. 21 novembre 2005 | 22:16

    Qui sont les actionnaires de PG Elections ?
    Voilà une question qui mérite réflexion et sur laquelle je ne m'étais pas penché. Suite à un commentaire de Jhonny (et un courriel de précision), je me suis rendu sur le site qui m'était pointé, le Registraire des entreprises du Québec, et j…

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