Puisque personne, pas même le Directeur général des élections, n'a le droit de savoir comment fonctionnent les machines à voter utilisées lors des dernières élections municipales au Québec, j'ai décidé d'écrire ce résumé afin d'être certain que la population sache à quoi elle renonce avec ce mode d'élection. Cette page web est un condensé d'une série de 12 billets publiés sur le blogue ptaff.ca, Hors des lieux communs.
Les hyperliens vers les billets peuvent être trouvés à la fin de la page dans la section liens connexes ainsi que dans le texte lorsqu'il est question du contenu d'un billet en particulier. Les documents électroniques auquel j'ai eu accès suite à mes démarches peuvent être téléchargés à partir de la section documents.
Par souci de concision, certains renseignements, tels les entêtes et les signatures des courriels, ont été tronqués. Le lecteur peut se référer au blogue qui contient l'intégralité de toutes les communications qui eurent lieu dans le cours de cette recherche.
Le lecteur est invité à ajouter ses commentaires à la fin des différents billets sur le blogue de ptaff.ca ou encore en envoyant un courriel à l'auteur.
Le 5 novembre 2005, vers 10 h 30, je me rends à mon bureau de scrutin pour voter aux élections municipales de ma ville, Montréal. Mon arrondissement est Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension. C'était la deuxième fois que je me rendais dans cette école primaire pour une élection municipale, la première fois, nous étions en 2001. Je me souviens qu'à l'époque, j'avais utilisé pour la première fois une machine électronique pour voter.
Encore une fois, une machine pour voter était au rendez-vous. Sauf que cette fois, j'ai décidé d'en avoir le coeur net. Lorsque le petit monsieur à moustache m'a demandé quel était mon nom, pour qu'il le note sur son ordinateur (relié à un modem sans fil comme le mien), je lui ai demandé où je pourrais trouver de l'information sur ces machines. Là, j'ai eu droit à un regard étonné. Il m'a dit de me rendre à l'isoloir et de ne cocher qu'une case par colonne. J'ai du reposer une deuxième fois ma question, je sais être insistant, pour qu'il me réponde. Il m'a dit de m'adresser au monsieur à la chemise blanche.
Je vais à l'isoloir, je remplis le bulletin de vote et, en chemin vers ce qui s'appelle, je l'apprendrais par la suite, une urne électronique, je pose ma question au monsieur à la chemise blanche. Il a l'air lui aussi surpris de ma question et me parle de matrice qui s'imbrique ou je ne sais trop et m'indique que le nom de la compagnie qui fournit ces machines est PG Elections. Selon lui, je n'ai qu'à chercher des informations sur cette compagnie pour savoir comment fonctionnent les urnes électroniques. C'est exactement ce que j'ai tenté de faire.
Je me suis posé la question tout simple : qu'est-ce qui arrive à mon vote une fois que j'ai rempli le bulletin, et ce jusqu'à l'élection des candidats?
C'est à cette question que j'ai tenté de répondre en m'informant. Qu'a-t-on le droit de savoir sur ce système de vote? Est-ce que le simple le citoyen a le droit de connaître comment fonctionne tout ce système? Si oui, je m'engageais à le publier sur le blogue Hors des lieux communs. Si non, je connaîtrais les limites de la connaissance permise sur le fonctionnement de notre système électoral, sur quels mécanismes nous devons faire confiance à quelqu'un, et en dernier lieu qui est ce quelqu'un.
Après une fouille classique sur internet, j'en suis venu à la conclusion que ce n'est pas là que je trouverais ce qui arrive à mon vote une fois qu'il est introduit dans l'urne électronique. Je me suis donc tourné vers l'institution qui est « l'arbitre de notre système électoral et [la] gardienne de notre démocratie », c'est-à-dire le Directeur général des élections. Je lui ai posé mes questions, pour savoir où je devais m'adresser et peut-être, qui sait, avoir des réponses. Voici l'échange de courriel que nous avons eu (notez le délai de réponse entre la question et la réponse) :
Date Dim, 13 Nov 2005 12:43:44 -0500 De Miguel Tremblay <miguel.tremblay(à)ptaff.ca> À Directeur général des élections <info(à)electionsquebec.qc.ca> Sujet Changements à la LERM Bonjour,
Je suis à la recherche des changements (ou ententes) qui ont été fait à la « Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités » (LERM) pour permettre l'essai de nouveaux mécanismes de votation. J'ai parcouru le texte de la loi que l'on trouve sur le site des publications du Québec à cette adresse http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_2_2/E2_2.html
mais je n'y ai rien lu qui ait rapport à de nouveaux mécanismes de votation. Pourriez-vous orienter mes recherches pour trouver l'entente ou la loi qui permet ces essais ?D'autre part, je voudrais connaître à quelle information j'ai accès en tant que citoyen sur les machines utilisées pour le vote. J'ai voté à Montréal et j'ai utilisé une urne électronique. Bien que j'ai entendu parlé de la compagnie PG Élections dans les médias, je n'ai aucune confirmation de source officielle pour ce qui concerne mon quartier. J'aimerais aussi connaître le nom des machines utilisées, leur provenance et leur fonctionnement. Pourriez-vous m'aider dans cette recherche d'informations ?
Merci de votre attention,
Miguel Tremblay
Citoyen de l'arrondissement Villeray - St-Michel - Parc-Extension, Ville de Montréal
et la réponse :
Date Lun, 14 Nov 2005 11:39:23 -0500 De Mireille Loignon <Mloignon(à)dgeq.qc.ca> À miguel.tremblay(à)ptaff.ca Sujet Rép. : Changements à la LERM Pièces jointes
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Monsieur Tremblay,
Bonjour,
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit l'essai de nouveaux mécanismes de votation tel que décrit à l'article 659.2.
659.2. Toute municipalité peut, conformément à une entente avec le ministre des Affaires municipales et des Régions et le directeur général des élections, faire l'essai, lors d'un scrutin, de nouveaux mécanismes de votation. L'entente peut prévoir qu'elle s'applique également aux scrutins postérieurs à celui pour lequel elle a été conclue; dans ce cas, elle prévoit sa durée d'application.
Cette entente doit :
- 1° décrire les nouveaux mécanismes de votation;
- 2° mentionner les dispositions de la présente loi qu'elle modifie ou remplace;
- 3° dans le cas où le territoire de la municipalité est compris dans celui d'une municipalité régionale de comté dont le préfet est élu conformément à l'article 210.29.2 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (chapitre O-9), prévoir qu'elle s'applique au scrutin tenu pour l'élection au poste de préfet sur le territoire de la municipalité.
Effet. Cette entente a l'effet de la loi.
Afin de répondre à votre interrogation, nous vous invitons à consulter les pièces jointes vous renseignant sur l'utilisation de nouveaux mécanismes de votation dans les différentes municipalités du Québec.
Pour les spécifications techniques, il faut toujours se référer directement au fournisseur.
Nous pouvons aussi vous préciser que c'est le conseil municipal qui adopte une résolution dans le sens d'utiliser un nouveau mécanisme de votation comme le permet soit la loi électorale (provincial) soit la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (municipal). Il signe ensuite un protocole d'entente avec le Directeur général des élections du Québec et le ministère des affaires municipales et des régions. Le protocole est adapté selon les besoin exprimés par chacune des municipalités.
Enfin, sachez que chaque municipalité ou MRC doit produire un rapport à la suite de l'utilisation d'un nouveau mécanisme de votation.
Pour toute précision ou information complémentaire, n'hésitez pas à communiquer de nouveau avec nous.
Veuillez recevoir, Monsieur Tremblay, nos salutations distinguées.
Mireille Loignon
Chef d'équipe
Préposée aux renseignements
Directeur général des élections du Québec
mloignon(à)dgeq.qc.ca
1 888 353-2846
Suite à ces informations du DGE, j'ai décidé de diriger ma première requête vers la Ville de Montréal. Ce que je voulais obtenir de l'administration de la Ville était clair, concis et je pouvais aisément savoir quand j'aurais fini de ce côté : lorsque j'aurais les textes de la résolution et de l'entente entre la Ville et le DGE entre les mains.
Je suis allé sur le site web de la ville de Montréal qui concernait les élections et j'ai écrit un courriel à l'adresse générique des questions, election(à)ville.montreal.qc.ca.
Date Lun, 14 Nov 2005 16:53:40 -0500 (HNE) De Miguel Tremblay <miguel.tremblay(à)ptaff.ca> À election(à)ville.montreal.qc.ca Sujet Résolution de la Ville de Montréal pour le nouveau mécanisme de votation Bonjour,
Suite à une demande d'information au Directeur général des élections (DGE), j'ai appris qu'une entente avec le ministre des Affaires municipales et des Régions (MAMR) et le DGE devait être conclue pour utiliser un nouveau mécanisme de votation. Cette entente doit être adoptée par le conseil municipal.
Pourriez-vous me faire parvenir le texte de la résolution du conseil municipal de la Ville de Montréal concernant l'utilisation d'un nouveau mécanisme de votation ?
Pourriez-vous également me faire parvenir une copie du protocole d'entente signé par la suite entre la Ville de Montréal, le DGE et le MAMR ?
Bien à vous,
Miguel Tremblay
Citoyen de l'arrondissement Villeray - St-Michel - Parc-Extension, Ville de Montréal
On m'a par la suite dirigé vers Marc Lebel, chef de Division à la gestion des documents et des archives de la ville de Montréal. Je l'ai joint par téléphone et il m'a envoyé par courriel le modus operandi pour obtenir ces documents :
Date Mer, 16 Nov 2005 14:42:27 -0500 De mlebel(à)ville.montreal.qc.ca À miguel.tremblay(à)ptaff.ca Sujet Entente Ville - DGDE -Ministère Pièces jointes
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Bonjour,
J'ai bien repéré le document que vous avez demandé. Vous trouverez une copie de la résolution en document attaché. Il existe deux façons d'avoir accès à l'ensemble du dossier :
1) La salle de consultation des archives.
Vous n'avez qu'à vous présenter à la salle de consultation et demander le dossier CM03 0381. La salle de consultation est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 à 16 h. 30. Une copie de document vous coûtera 30 cent la page. La salle de consultation est à l'Hôtel de Ville (275 notre-Dame est) au local R 1.08
2) Vous pouvez y accéder via la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels. Des frais de 30 cent la page sont prévus. Il faut compter 11.10 pour l'ensemble des documents ( je suppose que vous désirez que la copie française). Si vous désirez que l'on vous poste le document, expédiez-moi un chèque à l'ordre de la Ville de Montréal (11,10 $ plus 6.00 $ de frais d'envoi).
Vous pouvez aussi prendre possession des documents au bureau R-134 de l'Hôtel de ville (de 8 h 30 à 16 h 30). Vous épargnez ainsi les frais d'envoi.
Faites-moi savoir votre choix et je me ferai en sorte que les documents soient prêts.
Marc Lebel
Chef de division
Division de la gestion des documents et des archives
Direction du greffe
Affaires corporatives
275, rue Notre-Dame Est
Bureau R. 134
Montréal (Québec) H2Y 1C6
Je lui ai envoyé un chèque par la poste et il m'a envoyé la copie papier officielle de l'entente. Comme ce format n'est pas très propice aux communications, je lui ai demandé s'il n'avait pas une copie électronique et il me l'a envoyé par courrier électronique dans l'heure. Ça c'est du service! J'ai par la suite passé à travers l'entente qui fait 33 pages et j'ai noté les faits saillants dans un billet.
C'est ici que les choses se corsent. J'avais d'abord amassé tout l'information possible concernant PG Elections sur internet : son statut corporatif, son emplacement physique et bien sûr le nom du contact de cette compagnie que m'avait fourni le DGE.
J'ai tout bonnement contacté madame Claire Gagnon et je lui ai demandé en premier lieu « quels sont les renseignements concernant les urnes électroniques qui sont disponibles pour les citoyens? » en plus d'une série d'autres questions. J'ai ensuite attendu quelque jours, en vain, avant d'envoyer une seconde missive demandant une réponse et en lui disant que toute absence de réponse serait considérée comme un refus de répondre à mes questions.
À ma grande surprise, je n'ai eu aucune réponse de PG Elections. Je me suis donc adressé par la suite au DGE pour savoir si je pouvais, de quelque manière que ce soit, obliger PG Elections à répondre à mes questions. Le DGE, qui lui répond aux courriels, m'a ensuite dit que :
C'est à ce moment que ma quête s'est terminée. J'ai eu la réponse à ma question, il est impossible de savoir ce qui arrive à mon vote une fois qu'il est entré dans la machine. Encore pire, le DGE lui-même ne possède aucun moyen forçant la compagnie qui gère les systèmes électroniques à révéler ce qui se passe pour les votes.
Il n'y a qu'une seule entité qui peut savoir comment, dans les détails, sont élus nos représentants : la compagnie privée qui vend les systèmes électroniques. Hors de cette compagnie, il est impossible de connaître le fonctionnement des élections. On a donc sous-contracté les élections et, alors que nos institutions comme le DGE sont tenues à répondre aux questions de la population et à assurer la transparence du processus, les compagnies s'occupant de ces systèmes ne sont tenues à rien, elles peuvent simplement ne pas répondre aux questions des citoyens et ces derniers ont, comme seul recours, les procédures judiciaires.