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Analyse de la loi sur les élections municipales et les référendums dans les municipalités dans le cadre du vote électronique

3e billet d'une série de 12 concernant le vote électronique. Vous pouvez avoir accès au résumé des 12 billets ou encore à la liste de tous les billets concernant le vote électronique.

J'ai débuté ma visite sur le site du directeur général des élections du Québec, en cliquant sur la nouvelle intitulée « Le Directeur général des élections du Québec est extrêmement préoccupé par les difficultés de transmission des résultats ».

J'y ai appris des choses très intéressantes, notamment l'existence de 2 systèmes de votation dit électronique: l'urne électronique et le terminal de votation.

Le système utilisé dans ma circonscription, et je suppose dans tout le grand Montréal, a été l'urne électronique. Lors de mon vote, mon bulletin était en papier et je devais cocher les candidats de mon choix. Tout ce qu'il y a de plus traditionnel comme système. L'urne électronique est en fait la machine dans laquelle mon bulletin est « glissé ».

À partir de là, je n'ai plus aucune information. Comment fonctionne cette machine, comment se nomme-t-elle, est-ce que ce type de machine est utilisé dans tous les bureaux de vote de Montréal, etc. AUCUNE information. Nous partons donc d'ici.

Jusqu'à maintenant je sais que le nom de la compagnie qui opérait cette machine pour les élections de Montréal se nomme PG Élections et que les urnes électroniques ont été utilisées dans 75 municipalités. Est-ce que toutes les urnes électroniques dans toutes les municipalités provenaient de la même compagnie ? Mystère.
S'agirait-il du T@buvote décrit sur le site web de PG Élections ? Je ne reconnais pas la machine sur la photo, mais il faut dire que l'urne électronique était dissimulée à l'intérieur d'une boîte de carton. Pourquoi ?

Analyse

J'ai téléchargé la loi sur les élections municipales et les référendums dans les municipalités et, déception, elle est à toute fin pratique illisible dans mon navigateur, les accents n'ayant pas été encodées comme il faut dans le code de la page web… Il faut spécifier au navigateur de recoder le tout en UTF-8.

Le projet de loi à été mis à jour le 1 novembre 2005. On peut affirmer que notre source est à jour sans crainte de se tromper.

Fonctions du scrutateur

Le point 80 du texte de loi décrit les fonctions du scrutateur:

80. Le scrutateur a notamment pour fonction:

  • 1° de veiller à l'aménagement du bureau de vote;
  • 2° d'assurer le bon déroulement du scrutin et de maintenir le bon ordre à son bureau de vote;
  • 3° de faciliter l'exercice du droit de vote et d'assurer le secret du vote;
  • 4° de procéder au dépouillement des votes;
  • 5° de transmettre au président d'élection les résultats du vote et de lui remettre l'urne.

Selon ce texte, c'est au scrutateur de procéder au dépouillement et de transmettre les résultats au président de l'élection, urne électronique ou non. Comment exerce-t-il ces fonctions si l'urne transmet ses résultats par internet à la compagnie mère ? (ce n'est que supposition, j'ignore toujours ce qui se passe)

Serment

85. Tout membre du personnel électoral doit, avant d'entrer en fonction, faire le serment qu'il exercera sa fonction conformément à la loi.

Les employés des compagnies de machine à voter font-ils partie de ce que l'on nomme les membres du personnel électoral?

Points de la loi qui deviennent invalides avec l'utilisation d'urnes électroniques

Les points qui suivent deviennent caducs dans le cas de l'utilisation d'une urne électronique. Ils ne peuvent s'appliquer puisque cette urne ne devient, pour ce que j'en comprends, qu'un simple relait d'information à un système central.

L'urne électorale

201. L'urne doit être d'un matériau solide. Il doit y avoir sur le dessus une ouverture étroite, de façon que les bulletins de vote puissent être introduits dans l'urne par cette ouverture mais qu'ils n'en puissent être retirés sans que l'urne ne soit ouverte.

Dépôt du vote dans l'urne

223. Après avoir marqué et plié tout bulletin de vote reçu, l'électeur quitte l'isoloir.
[…]
Dépôt dans l'urne.

Enfin, l'électeur dépose lui-même le bulletin dans l'urne.

Il y avait une dame qui mettait elle-même les bulletins de tout le monde dans l'urne électronique. Il n'y a personne dans mon bureau de vote qui a pu de lui-même mettre son bulletin dans l'urne électronique.

Dépouillement

229. Après la clôture du scrutin, le scrutateur procède au dépouillement des votes avec l'assistance du secrétaire du bureau de vote.

232. Le scrutateur ouvre l'urne, procède au dépouillement en prenant un par un les bulletins déposés dans l'urne et permet à chaque personne présente de les examiner sans les toucher.

241. Après avoir dressé le relevé du dépouillement, le scrutateur place dans des enveloppes distinctes les bulletins attribués à un même candidat, les bulletins rejetés au dépouillement, les bulletins annulés et non déposés dans l'urne, les bulletins non utilisés et le relevé du dépouillement.

242. Le scrutateur scelle ensuite les enveloppes.

243. Le scrutateur dépose dans l'urne les enveloppes, le registre du scrutin et la liste électorale.

Scellés.

Il scelle ensuite l'urne.

247. Le président d'élection procède au recensement des votes en utilisant les relevés du dépouillement remis avec les urnes et en compilant les votes exprimés en faveur de chaque candidat.

252. Dès que le recensement des votes est terminé, le président d'élection en annonce les résultats aux personnes présentes.

Toutes ces prodécures sont basées sur le fait que le bulletin de vote est en format papier et est fait sur place par le président d'élection.

Conclusion

Le site web du Directeur général des élections stipule que « Les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités permettant l’essai de nouveaux mécanismes de votation ont été introduites dans la loi en 1996 ».

Or, je n'ai rien lu de tel dans le texte de loi que j'ai consulté. Rien qui ne parle de « nouveau mécanisme ». Je vous invite à poster la référence si vous en trouvez une.

5 commentaires à « Analyse de la loi sur les élections municipales et les référendums dans les municipalités dans le cadre du vote électronique »

  1. Yannick Lemieux
    10 novembre 2005 | 19:40

    Ceci m'apparait comme un bel exemple de cas ou la technologie a dépassé les procédures. Ce genre de chose arriva assez souvent et est idéalement à éviter. Une organisation est souvent séduite par une technologie dite "sexy" et elle espere améliorer son efficacité en l'adoptant. Le problème c est que souvent on utilise cette nouvelle technologie avec des procédures qui date de l'ancienne technologie. Le résultat est pour la plupart du temps, désolant.

  2. 13 novembre 2005 | 12:44

    Lettre au Directeur général des élections pour avoir de l'information à propos du vote électronique
    J'en suis maintenant à cette étape. J'ai essayé d'avoir de l'information le plus possible sur les documents que j'ai pu trouver sur internet, voyons maintenant ce qu'un citoyen peut s'attendre à savoir à propos des machines à voter.

    Pour ce fa…

  3. 16 novembre 2005 | 8:21

    Réponse du Directeur général des élections
    J'ai reçu la réponse au courriel que j'avais envoyé au Directeur général des élections.

    J'ai envoyé le courriel un dimanche et j'ai reçu la réponse le lundi matin à 11h30. Il n'aura fallu au DGE que 2h30, à supposer qu'un employé ait lu …

  4. 18 novembre 2005 | 10:06

    Réponse du service des archives de la Ville de Montréal

    Suite à la réponse du Directeur général des élections et la réponse de je ne sais trop qui à la Ville de Montréal, j'ai contacté Marc Lebel par téléphone.

    C'est un type très sympatique à qui j'ai expliqué la nature des documents qu…

  5. 21 novembre 2005 | 22:16

    Qui sont les actionnaires de PG Elections ?
    Voilà une question qui mérite réflexion et sur laquelle je ne m'étais pas penché. Suite à un commentaire de Jhonny (et un courriel de précision), je me suis rendu sur le site qui m'était pointé, le Registraire des entreprises du Québec, et j…

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