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Le vote électronique au Québec: suite et fin

12e billet d'une série de 12 concernant le vote électronique. Vous pouvez avoir accès au résumé des 12 billets ou encore à la liste de tous les billets concernant le vote électronique.

Ce billet termine le cycle de billets débuté en 2005 portant sur le vote électronique au Québec. Un bref rappel: aux élections municipales du Québec en novembre 2005, de « nouveaux mécanismes de votation » furent utilisés à travers la province, notamment des urnes électroniques. Ayant voté à l'aide d'une de celles-ci dans mon quartier, Villeray, j'ai fait enquête pour savoir ce qui arrivait à mon vote une fois mon bulletin entré dans l'urne. Conclusion, non seulement il m'était impossible de le savoir mais l'arbitre des élections, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), n'avait pas lui-même les pouvoirs pour l'apprendre. Il n'y a que la compagnie fournissant les urnes électroniques, PG Elections (leur site web ne semble plus exister), qui savait ce qui se passait et ils n'ont jamais daigné répondre à mes questions. Je n'avais aucun recours sinon que de suivre la suggestions du DGEQ, soit de consulter un avocat pour éventuellement poursuivre la compagnie.

Urne électronique de type Perfas-Tab utilisée dans Villeray
Urne électronique Perfas-Tab

L'utilisation de ces nouveaux mécanismes de votation s'est révélée un fiasco. Les médias ont bien rapporté les problèmes ponctuels de ces mécanismes, votes annulés, congestion des lignes, problèmes informatiques, mais hormis le politologue Claude Côté, chercheur associé à l'Université Concordia, il y eut peu de débats de fond sur les implications sur la démocratie de l'utilisation de ces machines.

Suite à l'utilisation des nouveaux mécanismes de votation, le DGEQ avait prévu la rédaction d'un rapport faisant état des expériences des municipalités lors de ces élections. Ce rapport a été publié en octobre 2006. Je tiens à souligner l'excellente qualité de ce rapport, tant au niveau de son édition que de son contenu. Bien qu'il contienne plus de 200 pages et qu'il couvre tous les aspects des nouveaux mécanismes de votation (juridiques, techniques, plaintes, etc.), il m'a été facile de me concentrer uniquement sur le type d'urne utilisé dans mon quartier. Ce document combine analyse détaillé et consultation rapide, une combinaison de qualités que l'on ne retrouve malheureusement que trop rarement.

Version papier du rapport du d'évaluation des nouveaux mécanismes de votation

Version papier du rapport d’évaluation sur les nouveaux mécanismes de votation

Initialement, je voulais disséquer ce rapport pour ensuite en résumer les grands traits dans un billet. Mais, à la réflexion, ce n'est pas le traitement que je ferai. Tout d'abord, le rapport et les annexes sont accessibles dans leurs entièretés en ligne. Il est aussi possible d'obtenir gratuitement une version papier du rapport sur une simple demande. D'autre part, tel que je l'ai mentionné, le document a les qualités requises pour répondre rapidement aux interrogations des lecteurs intéressés à la question. Je me contenterai de noter que le DGEQ conclue que les nouveaux mécanismes de votation tels qu'ils ont été utilisés doivent être abandonnés et qu'ils ne sauraient en être de nouveau question à moins que ses recommandations ne soient suivies.

Présentement, il n'y a dans le monde aucun système de votation électronique qui répond à ces exigences. Ceci révèle non pas que le DGEQ a des exigences irréalistes mais bien qu'aucun des systèmes existant ne remplit les conditions inaliénables que les Québécois se sont donnés en tant que société pour ses élections. Cette institution, le DGEQ, a rempli parfaitement son rôle avec ce rapport et ces recommandations.

Il est heureux que la génération nous précédant ait eu la clairvoyance de donner ces pouvoirs à une institution et de créer ainsi le DGEQ. Par son mandat et ses pouvoirs, elle a su protéger la population du Québec face aux conséquences de l'utilisation de la technologie. Sans le DGEQ, le système politique québécois aurait sûrement suivi le même chemin que plusieurs États américains qui utilisent aujourd'hui le vote électronique, une partie de leur système électoral est caché dans une boîte noire dont aucun citoyen ne peut connaître le fonctionnement.

Je n'ai de cesse de m'étonner que notre système démocratique, ce qui constitue l'essence même de notre société, ait été attaqué dans son mécanisme de base, le processus électoral, et qu'il y ait eu si peu de personnes pour s'en inquiéter ou s'en indigner. Je vois 3 raisons possibles pour expliquer cette apathie.

D'une part, le sentiment trompeur que nous subissons la technologie, nous ne la contrôlons pas. De la même façon que nous nous sommes résignés à voir geler un ordinateur ou encore à être forcé d'utiliser un logiciel spécifique pour un appareil électronique, nous acceptons simplement un système qui nous est imposé. Il en va du système électoral comme de notre ordinateur, pourquoi une personne croirait-elle qu'elle a plus d'emprise sur cette technologie qu'elle en a sur une boîte qui est dans sa propre maison?

D'autre part, le désintérêt, pour ne pas dire le cynisme, de la population pour tout ce qui concerne la politique. Le taux sans cesse décroissant de participation de la population aux élections illustre bien ce fait. Je ne tenterai pas pas d'expliquer ce phénomène ici, cela dépasse grandement le cadre de ce billet, mais ce constat pourrait expliquer le laisser faire face aux nouveaux mécanismes de votation.

Finalement, la confiance que les autorités allaient s'occuper de la question. Lorsque les problèmes sont survenus, les médias ont rapporté que le DGEQ allait se pencher sur la question et faire un rapport sur les incidents. Peut-être la population avait-elle suffisamment confiance et s'est intéressé à autre chose?

Si l'une des 2 premières hypothèses est en cause, il y a tout à s'inquiéter de la réaction de la population lorsqu'il est question du fonctionnement de la technologie. Les appareils électroniques sont maintenant essentiels dans un nombre croissant d'aspects de notre vie. Nous avons cette fois-ci été sauvé par une institution avec un mandat clair concernant un enjeu précis. Si nous abdiquons notre contrôle sur la technologie, qui donc viendra à notre secours la prochaine fois que nos droits serons attaqués? Qui nous éclairera?

Qui à le droit de savoir comment fonctionne le vote électronique ?

11e billet d'une série de 11 concernant le vote électronique. Vous pouvez avoir accès au résumé des 11 billets ou encore à la liste de tous les billets concernant le vote électronique.

Je trouvais que le fil de mes billets sur le vote électronique était plutôt difficile à suivre sur ce blogue. J'ai donc écris une page qui fait le résumé de tous les billets et qui contient des hyperliens vers les documents que j'ai recueilli. J'ai aussi ajouté l'entête que vous voyez en haut ici sur chacun des billets.

Une nouvelle page sur ptaff.ca intitulée Vote électronique qui a le droit de savoir ?

L'absence de réponse de PG Elections ou là où s'arrête la démocratie

10e billet d'une série de 12 concernant le vote électronique. Vous pouvez avoir accès au résumé des 12 billets ou encore à la liste de tous les billets concernant le vote électronique.

J'ai contacté le Directeur général des élections (DGE) dans un premier temps, puis la Ville de Montréal dans un deuxième temps. J'ai obtenu les réponses et les documents que j'avais démandés, le tout avec un service courtois et rapide.

J'en étais rendu à contacter PG Elections, conformément aux informations du DGE, pour obtenir « des renseignements techniques » sur les urnes électroniques. J'ai donc consulté le document envoyé par le DGE contenant les noms et coordonnées des fournisseurs des urnes et du matériel utilisées dans le cadre des « nouveaux mécanismes de votation ».

La première entrée concerne PG Election:

PG Élections
Madame Claire Gagnon
400, boul. Jean Lesage
Hall Est, bureau 330
Québec (Québec)
G1K 8W1

Téléphone : (418) 524-5734
Sans frais : 1-866-524-5734
Télécopieur : (418) 524-3587
Courriel : cgagnon(à)pgelections.com

Vendeur : Monsieur André Julien
Courriel : ajulien(à)pgelections.com

Lettres à PG Elections

J'ai envoyé un courriel à madame Claire Gagnon pour lui poser mes questions. J'ai mis en copie conforme la personne qui a répondu à mes questions de la part du DGE, Mireille Loignon.

Date: Tue, 6 Dec 2005 12:15:25 -0500 (EST)
From: Miguel Tremblay
To: Claire Gagnon
Cc: Mireille Loignon
Subject: Demande d'informations sur l'urne électronique

Bonjour Mme. Gagnon,

Suite à un courriel du DGE, auquel je demandais comme fonctionnait les urnes électroniques lors des élections municipales dans ma circonscription le 6 novembre 2005, on m'a répondu que « Pour les spécifications techniques, il faut toujours se référer directement au fournisseur ».

En pièce jointe se trouvait la liste des fournisseurs de matériel pour les « nouveaux modes de votation » pour les élections municipales de novembre 2005 et, pour la Ville de Montréal, il s'agissait du système PERFAS-TAB de la firme PG Elections inc.

Je m'adresse donc à vous pour avoir une réponse à mes questions techniques.

—————————————————————————

Premièrement, quels sont les renseignements concernant les urnes électroniques qui sont disponibles pour les citoyens ?

Que pouvons-nous savoir sur leur fonctionnement ?

Est-il possible de voir, physiquement, à quoi ressemble une urne électronique de ce type ?

Dans le point 5 de l'ENTENTE CONCERNANT DE NOUVEAUX MÉCANISMES DE VOTATION POUR UNE ÉLECTION AVEC BUREAU DE VOTE INFORMATISÉ ET URNES « PERFAS-TAB », il est écrit:
5 PROGRAMMATION
Chaque carte de mémoire utilisée est spécialement programmée par la firme PG Elections inc. de manière à recevoir et compiler les bulletins de vote conformément aux termes de la présente entente.
Qui a vérifié cette programmation et comment l'a-t-il fait ? Est-ce possible pour une personne externe de vérifier cette programmation ? Cette vérification s'est-elle fait sans accès au code source ?

Pourriez-vous également me renseigner la régulartié des agissements d'une dame qui a pris la chemise de confidentialité de toutes les personnes votant et les a elle-même mis dans l'urne électronique ?

Si moi, ou n'importe quel citoyen, désirerait connaître ce qui arrive au bulletin de vote une fois qu'il est entré dans l'urne électronique, aurait-il le droit de connaître le fonctionnement physique et électronique de l'appareil ? Aurait-il le droit de vérifier lui-même le matériel (pas nécessairement avant le vote, ceci étant le rôle du président d'élection) ?
Si non, pourriez-vous indiquer ce que nous avons le droit de connaître et cequi nous est refusé ? Si oui, pourriez-vous m'indiquer comment je dois procéder pour avoir accès à ces renseignements ?

Merci de votre attention,

Miguel Tremblay
Citoyen de l'arrondissement Villeray - St-Michel - Parc-Extension, Ville de Montréal

N'ayant toujours pas reçu de réponse après 2 jours, j'ai envoyé un autre courriel à madame Gagnon dans l'espoir d'avoir une réponse, ne serait-ce qu'un accusé de réception.

Date: Thu, 8 Dec 2005 22:41:26 -0500 (EST)
From: Miguel Tremblay
To: Claire Gagnon
Subject: Demande d'informations sur l'urne électronique (bis)

Bonjour Mme. Gagnon,

Je vous envoyé un courriel, dont vous trouverez le texte à la fin de ce message, mardi le 7 décembre dans lequel je vous demandait s'il était possible d'avoir de l'information à propos des urnes électroniques que votre compagnie a fournies à la Ville de Montréal pour les élections municipales de novembre 2005.

Je n'ai toujours pas eu de réponse ni d'accusé de réception de votre part. Serait-il possible d'avoir une réponse à mes questions svp ?

En cas d'absence de réponse de votre part d'ici mardi le 13 décembre, je concluerai que vous répondez par la négative à cette question. Je m'adresserai par la suite au DGE pour savoir si j'ai d'autres recourts afin d'avoir des réponses de la part de PG Elections.

Merci de votre attention,

Miguel Tremblay

[Suit le texte du premier courriel que j'ai envoyé à PG Elections]

La fin des recours pour le vote électronique

L'échéance du 13 décembre étant arrivé, j'ai envoyé un courriel au DGE pour savoir si j'avais d'autres recours possibles pour connaître le fonctionnement des urnes électroniques:

Date: Tue, 13 Dec 2005 13:48:28 -0500 (EST)
From: Miguel Tremblay
To: Mireille Loignon
Subject: Demande d'informations sur l'urne électronique (bis) (fwd)

Bonjour Mme. Loignon,

J'ai envoyé 2 courriels (que vous retrouverez ci-bas) à PG Elections pour savoir, suite aux informations qui vous m'aviez fournies, s'il était possible d'avoir des renseignements sur les urnes électroniques vendues par leur compagnie et utilisées lors des élections municipales de novembre 2005.

Or, après 1 semaine, je n'ai toujours reçu aucune réponse ni même d'accusé de réception de la part de PG Elections.

Ai-je d'autres recours pour avoir des informations sur les urnes électroniques ou est-on soumis à la bonne volonté de PG Elections ?

Merci de votre attention,

Miguel Tremblay

[Suit le texte des 2 courriels envoyés à PG Elections]

La réponse du DGE m'est parvenue 2 jours plus tard. Ce courriel est très limpide et explique clairement où s'arrête les recours des citoyens pour savoir comment fonctionne le processus démocratique pour élire leurs dirigeants:

Date: Wed, 14 Dec 2005 11:59:00 -0500
From: Mireille Loignon
To: miguel.tremblay(à)ptaff.ca
Subject: Rép. : Demande d'informations sur l'urne électronique (bis) (fwd)

Bonjour monsieur Tremblay,

Nous regrettons que vous n'ayez à ce jour reçu aucune nouvelle. Vous comprendrez cependant que le Directeur général des élections du Québec n'a aucun pouvoir contraignant à cet égard.

Nous nous permettons cependant de vous suggérer d'utiliser les autres moyens disponibles pour communiquer avec eux (voir notre première réponse) dans l'espoir que l'un de ses représentants daigne vous répondre. Ultimement,vous pourriez solliciter l'aide d'un conseiller juridique afin d'identifier les outils légaux vous permettant de les contraindre à ce faire.

Mais avant, nous vous rappelons que chaque municipalité devra produire un rapport à la suite de l'utilisation d'un nouveau mécanisme de votation. La loi ne prévoyant pas un délai spécifique à la production de ces rapports et le protocole prévoyant un délai de 120 jours, dans le contexte particulier vécu par certaines municipalités lors de l'élection du 6 novembre dernier, le Directeur général des élections du Québec a demandé qu'ils soient produits pour le 21 décembre prochain.

Sans présumer de son contenu, le rapport qui sera déposé par la municipalité de Montréal pourrait contenir des pistes de réponses à vos interrogations. Dans ce sens, nous vous suggérons d'attendre son dépôt et de nous en faire une demande d'accès. Il est évidemment trop tôt maintenant mais dès que nous l'aurons obtenu nous pourrons valablement répondre à une telle demande.

Pour toute précision ou information complémentaire, n'hésitez pas à communiquer de nouveau avec nous.

Veuillez recevoir, monsieur Tremblay, nos salutations distinguées.

[Texte générique pour participer à un sondage]

François Simard
Préposé aux renseignements
Directeur général des élections du Québec
Fsimard(à)dgeq.qc.ca
1-888-ELECTION (1-888-353-2846)

Les autres moyens disponibles pour communiquer avec eux sont: le téléphone, le fax ou le courrier traditionnel. Dans tous les cas, je suis soumis à leur bon vouloir; s'ils ne veulent pas me répondre, je ne peux rien faire.

Ce qui me frappe particulièrement, c'est que non seulement le citoyen ordinaire ne peut rien faire pour obtenir ces renseignements, mais même le Directeur général des élections du Québec n'a aucun pouvoir contraignant à cet égard. Donc, si le fournisseur de matériel électronique refuse de fournir de l'information sur les mécanismes utilisés lors des élections, il n'y a rien qui puisse l'y forcer, même pas l'arbitre de notre système électoral et gardien de notre démocratie, le Directeur général des élections.

L'autre recours que j'ai est de contacter un conseiller juridique pour voir s'il y a un moyen légal d'obtenir ces renseignements. Même si cette possibilité existe, elle est réservée à la population qui a suffisamment d'argent pour se payer un juriste. On a donc un système démocratique où, au mieux, la connaissance du fonctionnement est réservée aux nantis et où, au pire, cette connaissance n'est accessible à personne sauf aux fabricants du matériel informatique.

J'ai bien hâte de lire ce fameux rapport sur l'utilisation des nouveaux mécanismes de votation pour voir si on y parle de cette privatisation du système d'élection (j'ignore si on peut encore parler de démocratie dans ce cas).

Entente entre la Ville de Montréal et le DGE concernant les nouveaux mécanisme de votation

9e billet d'une série de 12 concernant le vote électronique. Vous pouvez avoir accès au résumé des 12 billets ou encore à la liste de tous les billets concernant le vote électronique.

Ça a été long mais j'ai finalement mis la main dessus! J'ai maintenant le document qui possède le jolie nom d'entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes "Perfas-Tab" ».

J'ai d'abord eu la copie papier par courrier traditionnel et, après l'avoir gentiment demandé à monsieur Lebel de la Ville de Montréal, j'ai aussi eu la copie électronique que vous pouvez télécharger. Le texte de loi qui a été modifié se trouve directement sur le site web du Gouvernement du Québec.

J'ai lu le document et en voici les faits saillants (selon mon humble analyse).

Tout d'abord le texte du projet de loi initial qui permet d'utiliser des nouveaux mécanismes de votation. Il s'agit de l'article 659.2:

659.2. Toute municipalité peut, conformément à une entente avec le ministre des Affaires municipales et des Régions et le directeur général des élections, faire l'essai, lors d'un scrutin, de nouveaux mécanismes de votation. L'entente peut prévoir qu'elle s'applique également aux scrutins postérieurs à celui pour lequel elle a été conclue; dans ce cas, elle prévoit sa durée d'application.

De quoi parle-t-on lorsque l'on dit urne électronique ?

2.2 L'expression « urne électronique » désigne un appareil qui comprend une tabulatrice de vote, une carte de mémoire, une imprimante, un récipient recevant les bulletins de vote et un modem, le cas échéant.

Quels sont les mécanismes de sécurité ?

4 Mécanismes de sécurité

4.1 Les bureaux de vote informatisés

La liste électorale d'un endroit de votation doit correspondre aux données fournies par le président d'élection. L'accès aux ordinateurs d'un endroit de votation doit être sécurisé par un mot de passe.
4.2 Les urnes électroniques

Les urnes électroniques utilisées devront comprendre les mécanismes de sécurité suivants:

  1. un rapport affichant un total « zéro » est produit par l'urne électronique lors de son démarrage par le scrutateur en chef le premier jour du vote par anticipation et le jour du scrutin;
  2. un rapport de vérification est généré de façon continue et sauvegardé automatiquement sur la carte de mémoire et enregistre chaque opération procédurale;
  3. l'urne électronique ne doit pas être placée en mode de fin d'élection pendant le déroulement du scrutin;
  4. aucune interférence ne peut affecter la compilation des résultats une fois que l'urne électronique est en mode d'élection;
  5. chaque urne électronique est dotée d'une source d'alimentation secondaire (pile) d'une durée de deux à cinq heures ou l'ensemble des urnes électroniques est relié à une génératrice;
  6. en cas de défectuosité de l'urne électronique, la carte de mémoire peut être retirée et transférée sans délai dans une autre urne électronique afin de permettre la continuation de la procédure.

Je suis perplexe devant le paragraphe intitulé Programmation. Il n'est nulle part fait mention de code source mais il faut que:

5 PROGRAMMATION
Chaque carte de mémoire utilisée est spécialement programmée par la firme PG Elections inc. de manière à recevoir et compiler les bulletins de vote conformément aux termes de la présente entente.

De même, comment s'assurer que:

« 233. La programmation de l'urne électronique est déterminée de façon à ce que soit rejeté tout bulletin de vote qui:

  1. n'a pas été marqué;
  2. a été marqué en faveur de plus d'un candidat;
  3. a été marqué en faveur d'une personne qui n'est pas candidate.

Il est possible de reprendre son vote si la machine refuse notre bulletin:

L'article 80 de cette loi est remplacé par les suivants:
« 80. Le scrutateur en chef a notamment pour fonction:
[…]
9° lorsque le support de bulletins de vote est refusé par la tabulatrice, demander à l'électeur de retourner à l'isoloir, de marquer tous les espaces prévus pour l'apposition de la marque de l'électeur et de se rendre au bureau de vote afin d'obtenir un autre support de bulletins de vote.

Toutes les urnes doivent avoir été testées en présence du président d'élections, du représentant de PG Elections inc. et des représentants des candidats:

« 173.2. Le président d'élection ou la personne qu'il désigne doit,au moins cinq jours avant le premier jour fixé pour le vote par anticipation et au moins trois jours avant celui fixé pour le scrutin, procéder à un essai de l'urne électronique afin de s'assurer que la tabulatrice de vote détecte fidèlement la marque faite sur le bulletin de vote et qu'elle compile fidèlement et avec précision les suffrages exprimés, en présence du représentant de la firme PG Elections inc. et des représentants des candidats.

Le président doit avoir beaucoup de compétences techniques et savoir c'est qu'est une cage de Faraday car:

« 173.3. Lors de l'essai de l'urne électronique, des mesures de sécurité adéquates doivent être prises par le président d'élection ou la personne qu'il désigne afin de garantir l'intégrité de l'ensemble du système et de chacune de ses composantes d'enregistrement, de compilation et de mémorisation des résultats. Il doit s'assurer qu'aucune communication électronique qui pourrait modifier la programmation de l'urne électronique, l'enregistrement des données, sa compilation, la mémorisation des résultats ou l'intégrité de l'ensemble du système ne puisse être étabie.

En fait, s'il est programmeur, il peut modifier le code mais seulement sous supervision de la firme PG Elections:

« 173.4. Le président d'élection ou la personne qu'il désigne procède à l'essai comme suit:
[…]
7° Le président d'élection ou la personne qu'il désigne ne peut modifier lui-même la programmation établie pour la lecture de la marque de l'électeur dans l'espace prévu à cette fin, sans la supervision de la firme PG Elections inc. »

Durant tout le temps que j'ai été dans le bureau de vote, il y avait une dame qui entrait le bulletin de vote des électeurs, ce qui contrevient avec l'article 221:

« 221. Le scrutateur remet à l'électeur qui a été admis à voter le support de bulletins de vote auquel il a droit, après avoir apposé ses initiales à l'endroit réservé à cette fin, et inscrit le numéro de la section de vote. Il lui remet la chemise de confidentialité. Il lui remet également un crayon.
Le scrutateur doit indiquer à l'électeur de quelle manière il doit insérer le support dans la chemise de confidentialité une fois qu'il a voté. »

Il est possible d'ouvrir une urne électronique:

« 223.2. S'il survient un blocage d'un support de bulletins de vote dans le récipient recevant les supports de bulletins de vote, le scrutateur en chef, en présence des représentants des candidats qui le désirent, procède à l'ouverture du récipient, remet en marche le mécanisme de l'urne électronique, la referme et scelle à nouveau le récipient en leur présence, avant d'autoriser la reprise du vote. Le scrutateur en chef et les représentants qui le désirent apposent leurs initiales sur le scellé.

Le scrutateur en chef doit faire rapport au président d'élection du temps d'arrêt de la votation. Mention en est faire au registre du scrutin.

Il n'y a plus d'humain qui visualise les bulletins, ceci est fait en abrogeant l'article 232 de la loi qui stipule que:

232. Le scrutateur ouvre l'urne, procède au dépouillement en prenant un par un les bulletins déposés dans l'urne et permet à chaque personne présente de les examiner sans les toucher.

Je crois que l'article 248 a été utilisé lorsque les choses se sont mis à aller de travers:

« 248. Lorsque le président d'élection n'a pu obtenir un relevé global du dépouillement devant lui être remis, il ajourne le recensement jusqu'à ce qu'il l'obtienne.
En cas d'impossibilité d'obtenir le relevé global du dépouillement ou le rapport imprimé des résultats compilés par une urne électronique, le président d'élection procède, en présence du scrutateur en chef et des candidats concernés ou de leurs représentants qui le désirent, à l'impression des résultats à l'aide de la carte de mémoire qu'il aura récupérée dans la boîte de transfert ouverte en présence des personnes précitées. »

Si quelqu'un doute de l'urne électronique, il peut toujours invoquer l'article 262 tel que modifié:

262. Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu'un scrutateur, un secrétaire de bureau de vote ou le président d'élection qu'une urne électronique a compté ou rejeté illégalement des votes ou dressé un relevé inexact du nombre de votes exprimés en faveur d'un candidat peut demander un nouveau dépouillement des votes. La demande peut être limitée à une ou à plusieurs sections de vote mais le juge n'est pas lié par cette limite.

Cette entente deviendra invalide dès 2006. Nous reviendrons ainsi à l'ancienne loi et il appartiendra à la Ville de Montréal de décider si elle veut poursuivre avec les nouveaux mécanismes de votation:

8. DURÉE ET APPLICATION DE L'ENTENTE
Le président d'élection de la municipalité est chargé de l'application de la présente entente et en conséquence du bon déroulement de l'essai du nouveau mécanisme de votation pour la tenue d'élections générales et partielles jusqu'au 31 décembre 2005.

Finalement, est-ce que nous pourrons avoir accès au rapport d'évaluation ?

10. RAPPORT D'ÉVALUATION
Dans un délai de 120 jours de la tenue de l'élection partielle du 15 juin de l'an 2003, le président d'élection de la municipalité transmet, en conformité avec l'article 659.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), un rapport d'évaluation au Directeur général des élections et au Ministre, lequel rapport fait état des points utiles à l'amélioration des essais d'un nouveau mécanisme de votation dont, par exemple:

  • les préparatifs électoraux (choix du nouveau mécanisme de votation, plan de communication, etc.);
  • le déroulement du vote par anticipation et du scrutin;
  • les coûts d'utilisation des systèmes de votation électroniques:
    • les coûts de l'adaptation de la procédure électorale;
    • les coûts non récurrents et susceptibles d'être amortis;
    • la comparaison des coûts réels avec les coûts estimés reliés à la tenue du scrutin au moyen de nouveaux mécanismes de votation et des coûts projetés pour la tenue traditionnelle de l'élection partielle du 15 juin de l'an 2003;
  • le nombre et les temps d'arrêt de la votation, le cas échéant;
  • les avantages et inconvénients de l'utilisation des nouveaux mécanismes de votation;
  • les résultats obtenus lors du recensement des votes et la concordance entre le nombre de supports de bulletins de vote remis aux scrutateurs et le nombre de supports de bulletins de vote utilisés et inutilisés;
  • l'étude des bulletins de vote rejetés, si cette étude a été complétée.

L'édifice abritant PG Elections

8e billet d'une série de 12 concernant le vote électronique. Vous pouvez avoir accès au résumé des 12 billets ou encore à la liste de tous les billets concernant le vote électronique.

J'ai fait usage de mes contacts à Rimouski pour avoir une photo de l'édifice se trouvant au 217 Léonidas dans cette ville.

Édifice abritant PG Elections à Rimouski sous une fine couche de neige

Cet édifice est en fait le Carrefour de la nouvelle économie (merci Alexandre), édifice abritant, en plus de PG Elections, la compagnie QPM inc. (qui ont fait leur site web), Telus et Éditions Belcor (lire Québécor).

Je n'ai toujours pas reçu l'entente entre la Ville de Montréal et le DGE. Je vais tenter de débourser un 6$ supplémentaire pour l'avoir via le site web de publications du Québec. J'espère bien avoir une version électronique que je pourrai facilement redistribuer par la suite. À suivre.

Qui sont les actionnaires de PG Elections ?

7e billet d'une série de 12 concernant le vote électronique. Vous pouvez avoir accès au résumé des 12 billets ou encore à la liste de tous les billets concernant le vote électronique.

Voilà une question qui mérite réflexion et sur laquelle je ne m'étais pas penché. Suite au commentaire de Jhonny (et un courriel de précision), je me suis rendu sur le site qui m'était pointé, le Registraire des entreprises du Québec, et j'ai cherché qui sont les propriétaires des intervenants privées qui ont été impliqués dans le vote municipal du 6 novembre 2005 à Montréal.

PG Elections

PG Elections est la compagnie qui a fournie l'urne électronique ainsi que les listes électorales.

PG Elections appartient à PG MENSYS SYSTÈMES D'INFORMATION INC. qui appartient à Thomas Gagnon (actionnaire majoritaire), Fonds d'investissement Desjardins du Bas-St-Laurent (deuxième actionnaire) et Mario Brisson (troisième actionnaire). Thomas Gagnon est administrateur-président-secrétaire.

On apprend également que PG Election a déjà porté 3 autres noms:
1-Programmation Gagnon inc. (1985-2000)
2-PG systèmes d'information inc. (2000-2004)
3-PG MENSYS SYSTÈMES D'INFORMATION INC. (en vigueur)

Un scoop : Le PG de PG Elections voudrait donc dire Programmation Gagnon!

Quattra Design Inc.

Quatra Design est le propriétaire du site web de PG Elections, site web sur lequel les hyperliens internes menaient parfois (voir le premier billet de cette série).

Quatra Design Inc. appartient à PG Elections et Thomas Gagnon est administrateur-président-secrétaire.

PQM Inc.

PQM inc. est la compagnie qui détient le site web sur lequel les résultats du vote était présenté: http://www.resultatduvote.qc.ca/

PQM veut dire Production Québec Multimédia et est la propriété de Jacques Landry, mais est à la même adresse que les 3 autres compagnies, c'est-à-dire au 217, LÉONIDAS à Rimouski.

Thomas Gagnon

J'en conclus que toutes les compagnies que j'ai identifiées jusqu'à présent comme acteurs, sauf probablement PQM, appartiennent en majorité à 1 seul homme: Thomas Gagnon.

Réponse du service des archives de la Ville de Montréal

6e billet d'une série de 12 concernant le vote électronique. Vous pouvez avoir accès au résumé des 12 billets ou encore à la liste de tous les billets concernant le vote électronique.

Suite à la réponse du directeur général des élections et la réponse de je ne sais trop qui à la Ville de Montréal, j'ai contacté Marc Lebel par téléphone.

C'est un type très sympathique à qui j'ai expliqué la nature des documents que je cherchais:

  1. La résolution du conseil municipal de la Ville de Montréal concernant l'adoption d'un « nouveau mode de votation »;
  2. L'entente entre le DGE et la Ville de Montréal concernant les modalités de l'utilisation de ce nouveau mode de votation ainsi que les modifications qui sont apportées à la loi électorale.

Il a pris mon adresse courriel en note (« C'est miguel point tremblay, m-i-g-u-e-l, et… », « Tremblay, comme le maire de notre ville ? », « oui absolument, comme le maire ») et m'a dit qu'il effectuerait les recherches pour trouver ces documents et qu'il me tiendrait au courant de ses résultats.

Environ 2 heures plus tard, j'ai reçu un courriel de M. Lebel. En pièce jointe se trouvait un document pdf extrait du procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Montréal daté du 26 mai 2003. On y trouve l'acceptation à l'unanimité des nouveaux modes de votations. Il n'y a eu aucun partie politique ni personne qui s'est opposé à l'utilisation des machines électroniques dans le conseil de Ville de Montréal.

Voici le message intégral que m'a envoyé Marc Lebel:

Date: Wed, 16 Nov 2005 14:42:27 -0500
From: mlebel(à)ville.montreal.qc.ca
To: miguel.tremblay(à)ptaff.ca
Subject: Entente Ville - DGDE -Ministère
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Bonjour,

J'ai bien repéré le document que vous avez demandé. Vous trouverez une copie de la résolution en document attaché. Il existe deux façons d'avoir accès à l'ensemble du dossier :

1) La salle de consultation des archives.

Vous n'avez qu'à vous présenter à la salle de consultation et demander le dossier CM03 0381. La salle de consultation est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 à 16 h. 30. Une copie de document vous coûtera 30 cent la page. La salle de consultation est à l'Hôtel de Ville (275 notre-Dame est) au local R 1.08

2) Vous pouvez y accéder via la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels. Des frais de 30 cent la page sont prévus. Il faut compter 11.10 pour l'ensemble des documents ( je suppose que vous désirez que la copie française). Si vous désirez que l'on vous poste le document, expédiez-moi un chèque à l'ordre de la Ville de Montréal (11,10 $ plus 6.00 $ de frais d'envoi).

Vous pouvez aussi prendre possession des documents au bureau R-134 de l'Hôtel de ville (de 8 h 30 à 16 h 30). Vous épargnez ainsi les frais d'envoi.

Faites-moi savoir votre choix et je me ferai en sorte que les documents soient prêts.

Marc Lebel
Chef de division
Division de la gestion des documents et des archives
Direction du greffe
Affaires corporatives
275, rue Notre-Dame Est
Bureau R. 134
Montréal (Québec) H2Y 1C6

Je ne peux me rendre à l'Hôtel de Ville durant les heures de bureau, j'ai donc sortie ma plume et signé un chèque de 17,10$ adressé à la Ville de Montréal que j'ai posté à M. Lebel. Je m'attends à avoir le dossier complet concernant l'entente entre la Ville de Montréal et le DGE. Je vais numériser tout ça et le mettre en ligne, soyez-en sûr.

Réponse du Directeur général des élections

5e billet d'une série de 12 concernant le vote électronique. Vous pouvez avoir accès au résumé des 12 billets ou encore à la liste de tous les billets concernant le vote électronique.

J'ai reçu la réponse aux question envoyées au Directeur général des élections.

J'ai envoyé le courriel un dimanche et j'ai reçu la réponse le lundi matin à 11h30. Il n'aura fallu au DGE que 2h30, à supposer qu'un employé ait lu mon courriel à l'ouverture des bureaux, pour avoir une réponse.

Je recopie la réponse dans l'encadré ci-bas. À noter qu'en plus de répondre de façon précise à mes interrogations, 3 fichiers étaient en pièces jointes dans le courriel. Les fichiers en format propriétaire original ainsi qu'en format texte peuvent être téléchargés (le nom des fichiers est l'original):

  • Les nouveaux modes de votation mis à l'essai (texte, Word )
  • Les firmes informatiques fournissant le matériel et les urnes (texte, Word)
  • Liste des villes utilisant un nouveau mode de votation avec les systèmes et fournisseurs en plus de la date d'expiration de leur contrat (texte, Excel)

La réponse du DGE:

Date: Mon, 14 Nov 2005 11:39:23 -0500
From: Mireille Loignon
To: miguel.tremblay(à)ptaff.ca
Subject: Rép. : Changements à la LERM
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Monsieur Tremblay,
Bonjour,

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit l'essai de nouveaux mécanismes de votation tel que décrit à l'article 659.2.

659.2. Toute municipalité peut, conformément à une entente avec le ministre des Affaires municipales et des Régions et le directeur général des élections, faire l'essai, lors d'un scrutin, de nouveaux mécanismes de votation. L'entente peut prévoir qu'elle s'applique également aux scrutins postérieurs à celui pour lequel elle a été conclue; dans ce cas, elle prévoit sa durée d'application.
Cette entente doit :
1° décrire les nouveaux mécanismes de votation;
2° mentionner les dispositions de la présente loi qu'elle modifie ou remplace;
3° dans le cas où le territoire de la municipalité est compris dans celui d'une municipalité régionale de comté dont le préfet est élu conformément à l'article 210.29.2 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (chapitre O-9), prévoir qu'elle s'applique au scrutin tenu pour l'élection au poste de préfet sur le territoire de la municipalité.
Effet. Cette entente a l'effet de la loi.

Afin de répondre à votre interrogation, nous vous invitons à consulter les pièces jointes vous renseignant sur l'utilisation de nouveaux mécanismes de votation dans les différentes municipalités du Québec.

Pour les spécifications techniques, il faut toujours se référer directement au fournisseur.

Nous pouvons aussi vous préciser que c'est le conseil municipal qui adopte une résolution dans le sens d'utiliser un nouveau mécanisme de votation comme le permet soit la loi électorale (provincial) soit la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (municipal). Il signe ensuite un protocole d'entente avec le Directeur général des élections du Québec et le ministère des affaires municipales et des régions. Le protocole est adapté selon les besoin exprimés par chacune des municipalités.

Enfin, sachez que chaque municipalité ou MRC doit produire un rapport à la suite de l'utilisation d'un nouveau mécanisme de votation.

Pour toute précision ou information complémentaire, n'hésitez pas à communiquer de nouveau avec nous.

Veuillez recevoir, Monsieur Tremblay, nos salutations distinguées.

Mireille Loignon
Chef d'équipe
Préposée aux renseignements
Directeur général des élections du Québec
mloignon(à)dgeq.qc.ca
1 888 353-2846

Cette réponse est on ne peut plus satisfaisante. Elle

  • est arrivée dans un délai on ne peut plus résonable (moins de 3 heures !);
  • répond à toutes mes questions;
  • contient des documents avec de l'information complémentaire;
  • me donne un contact personnel que je puis utiliser par la suite et non une adresse générique comme info(à)dgeq.qc.ca

Poursuivant ma quête, j'ai envoyé un courriel à la Ville de Montréal pour avoir les textes auxquelles fait référence Mme. Loignon. J'ai trouvé l'adresse pour les questions concernant les élections à la Ville de Montréal en passant par la page d'accueil de la Ville en cliquant sur « Élections 2005 » puis sur « Pour nous joindre ». Seulement 2 clics pour avoir l'adresse; très efficace.

Date: Mon, 14 Nov 2005 16:53:40 -0500 (EST)
From: Miguel Tremblay
To: election(à)ville.montreal.qc.ca
Subject: Résolution de la Ville de Montréal pour le nouveau mécanisme de votation

Bonjour,

Suite à une demande d'information au Directeur général des élections (DGE), j'ai appris qu'une entente avec le ministre des Affaires municipales et des Régions (MAMR) et le DGE devait être conclue pour utiliser un nouveau mécanisme de votation. Cette entente doit être adoptée par le conseil municipal.

Pourriez-vous me faire parvenir le texte de la résolution du conseil municipal de la Ville de Montréal concernant l'utilisation d'un nouveau mécanisme de votation ?

Pourriez-vous également me faire parvenir une copie du protocole d'entente signé par la suite entre la Ville de Montréal, le DGE et le MAMR ?

Bien à vous,

Miguel Tremblay
Citoyen de l'arrondissement Villeray - St-Michel - Parc-Extension, Ville
de Montréal

La publication de ce post ayant été retardée à cause de pépins techniques, j'ai eu le temps de recevoir la réponse de la Ville de Montréal. Quelque peu plus succinte que celle du DGE par contre.

Date: Tue, 15 Nov 2005 09:58:23 -0500
From: Election(à)ville.montreal.qc.ca
To: Miguel Tremblay
Subject: RERésolution de la Ville de Montréal pour le nouveau mécanisme de votation
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Votre demande relevant de l'accès à l'information,veuillez vous adresser à M. Marc Lebel à 872-9290.

J'ai appelé M. Lebel hier après-midi, toujours pas de réponse. Je fais le suivi du dossier aujourd'hui.

Je prépare également un courriel pour PG Elections qui fera l'objet d'un nouveau billet sur le blogue.

Lettre au Directeur général des élections pour avoir de l'information à propos du vote électronique

4e billet d'une série de 12 concernant le vote électronique. Vous pouvez avoir accès au résumé des 12 billets ou encore à la liste de tous les billets concernant le vote électronique.

J'en suis maintenant à cette étape, voyons ce qu'un citoyen peut s'attendre à savoir à propos des machines à voter.

Pour se faire, j'ai envoyé un courriel au Directeur général des élections pour pouvoir orienter mes recherches dans la bonne direction. Je vous recopie le texte que j'ai envoyé:

Date: Sun, 13 Nov 2005 12:43:44 -0500 (EST)
From : Miguel Tremblay
To : Directeur général des élections
Sujet : Changements à la LERM
—– Message Text —–
Bonjour,

Je suis à la recherche des changements (ou ententes) qui ont été fait à la « Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités » (LERM) pour permettre l'essai de nouveaux mécanismes de votation. J'ai parcouru le texte de la loi que l'on trouve sur le site des publications du Québec à cette adresse http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_2_2/E2_2.html
mais je n'y ai rien lu qui ait rapport à de nouveaux mécanismes de votation. Pourriez-vous orienter mes recherches pour trouver l'entente ou la loi qui permet ces essais ?

D'autre part, je voudrais connaître à quelle information j'ai accès en tant que citoyen sur les machines utilisées pour le vote. J'ai voté à Montréal et j'ai utilisé une urne électronique. Bien que j'ai entendu parlé de la compagnie PG Élections dans les médias, je n'ai aucune confirmation de source officielle pour ce qui concerne mon quartier. J'aimerais aussi connaître le nom des machines utilisées, leur provenance et leur fonctionnement. Pourriez-vous m'aider dans cette recherche d'informations ?

Merci de votre attention,

Miguel Tremblay
Citoyen de l'arrondissement Villeray - St-Michel - Parc-Extension, Ville de Montréal

Je vous tiens au courant de la réponse du DGE.

Analyse de la loi sur les élections municipales et les référendums dans les municipalités dans le cadre du vote électronique

3e billet d'une série de 12 concernant le vote électronique. Vous pouvez avoir accès au résumé des 12 billets ou encore à la liste de tous les billets concernant le vote électronique.

J'ai débuté ma visite sur le site du directeur général des élections du Québec, en cliquant sur la nouvelle intitulée « Le Directeur général des élections du Québec est extrêmement préoccupé par les difficultés de transmission des résultats ».

J'y ai appris des choses très intéressantes, notamment l'existence de 2 systèmes de votation dit électronique: l'urne électronique et le terminal de votation.

Le système utilisé dans ma circonscription, et je suppose dans tout le grand Montréal, a été l'urne électronique. Lors de mon vote, mon bulletin était en papier et je devais cocher les candidats de mon choix. Tout ce qu'il y a de plus traditionnel comme système. L'urne électronique est en fait la machine dans laquelle mon bulletin est « glissé ».

À partir de là, je n'ai plus aucune information. Comment fonctionne cette machine, comment se nomme-t-elle, est-ce que ce type de machine est utilisé dans tous les bureaux de vote de Montréal, etc. AUCUNE information. Nous partons donc d'ici.

Jusqu'à maintenant je sais que le nom de la compagnie qui opérait cette machine pour les élections de Montréal se nomme PG Élections et que les urnes électroniques ont été utilisées dans 75 municipalités. Est-ce que toutes les urnes électroniques dans toutes les municipalités provenaient de la même compagnie ? Mystère.
S'agirait-il du T@buvote décrit sur le site web de PG Élections ? Je ne reconnais pas la machine sur la photo, mais il faut dire que l'urne électronique était dissimulée à l'intérieur d'une boîte de carton. Pourquoi ?

Analyse

J'ai téléchargé la loi sur les élections municipales et les référendums dans les municipalités et, déception, elle est à toute fin pratique illisible dans mon navigateur, les accents n'ayant pas été encodées comme il faut dans le code de la page web… Il faut spécifier au navigateur de recoder le tout en UTF-8.

Le projet de loi à été mis à jour le 1 novembre 2005. On peut affirmer que notre source est à jour sans crainte de se tromper.

Fonctions du scrutateur

Le point 80 du texte de loi décrit les fonctions du scrutateur:

80. Le scrutateur a notamment pour fonction:

  • 1° de veiller à l'aménagement du bureau de vote;
  • 2° d'assurer le bon déroulement du scrutin et de maintenir le bon ordre à son bureau de vote;
  • 3° de faciliter l'exercice du droit de vote et d'assurer le secret du vote;
  • 4° de procéder au dépouillement des votes;
  • 5° de transmettre au président d'élection les résultats du vote et de lui remettre l'urne.

Selon ce texte, c'est au scrutateur de procéder au dépouillement et de transmettre les résultats au président de l'élection, urne électronique ou non. Comment exerce-t-il ces fonctions si l'urne transmet ses résultats par internet à la compagnie mère ? (ce n'est que supposition, j'ignore toujours ce qui se passe)

Serment

85. Tout membre du personnel électoral doit, avant d'entrer en fonction, faire le serment qu'il exercera sa fonction conformément à la loi.

Les employés des compagnies de machine à voter font-ils partie de ce que l'on nomme les membres du personnel électoral?

Points de la loi qui deviennent invalides avec l'utilisation d'urnes électroniques

Les points qui suivent deviennent caducs dans le cas de l'utilisation d'une urne électronique. Ils ne peuvent s'appliquer puisque cette urne ne devient, pour ce que j'en comprends, qu'un simple relait d'information à un système central.

L'urne électorale

201. L'urne doit être d'un matériau solide. Il doit y avoir sur le dessus une ouverture étroite, de façon que les bulletins de vote puissent être introduits dans l'urne par cette ouverture mais qu'ils n'en puissent être retirés sans que l'urne ne soit ouverte.

Dépôt du vote dans l'urne

223. Après avoir marqué et plié tout bulletin de vote reçu, l'électeur quitte l'isoloir.
[…]
Dépôt dans l'urne.

Enfin, l'électeur dépose lui-même le bulletin dans l'urne.

Il y avait une dame qui mettait elle-même les bulletins de tout le monde dans l'urne électronique. Il n'y a personne dans mon bureau de vote qui a pu de lui-même mettre son bulletin dans l'urne électronique.

Dépouillement

229. Après la clôture du scrutin, le scrutateur procède au dépouillement des votes avec l'assistance du secrétaire du bureau de vote.

232. Le scrutateur ouvre l'urne, procède au dépouillement en prenant un par un les bulletins déposés dans l'urne et permet à chaque personne présente de les examiner sans les toucher.

241. Après avoir dressé le relevé du dépouillement, le scrutateur place dans des enveloppes distinctes les bulletins attribués à un même candidat, les bulletins rejetés au dépouillement, les bulletins annulés et non déposés dans l'urne, les bulletins non utilisés et le relevé du dépouillement.

242. Le scrutateur scelle ensuite les enveloppes.

243. Le scrutateur dépose dans l'urne les enveloppes, le registre du scrutin et la liste électorale.

Scellés.

Il scelle ensuite l'urne.

247. Le président d'élection procède au recensement des votes en utilisant les relevés du dépouillement remis avec les urnes et en compilant les votes exprimés en faveur de chaque candidat.

252. Dès que le recensement des votes est terminé, le président d'élection en annonce les résultats aux personnes présentes.

Toutes ces prodécures sont basées sur le fait que le bulletin de vote est en format papier et est fait sur place par le président d'élection.

Conclusion

Le site web du Directeur général des élections stipule que « Les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités permettant l’essai de nouveaux mécanismes de votation ont été introduites dans la loi en 1996 ».

Or, je n'ai rien lu de tel dans le texte de loi que j'ai consulté. Rien qui ne parle de « nouveau mécanisme ». Je vous invite à poster la référence si vous en trouvez une.

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