Hors des lieux communs

Vous avez sans doute entendu parlé de la défaite en justice de QuebecTorrent qui faisait l'object d'une poursuite pour violation de droits d'auteurs par une poignée d'ayant droits de l'industrie. Je leur avais d'ailleurs écrit une lettre ouverte après avoir expliqué l'utilisation que je faisais de ce site.

Le 9 juillet 2008, la Cour supérieure du Québec a émis une injonction permanente ordonnant à son administrateur, Sébastien Brûlotte, de fermer boutique.

Étant membre de QuébecTorrent, j'ai reçu ce courriel de Sébastien Brulotte, que je récopie ici afin de publier tous les côtés de l'histoire. Les hyperliens sont de moi.

Le 11 juillet 2008

Chers Membres,

C’est avec regret que nous avons décidé de consentir à l’injonction qui visait notre site torrent, notre entreprise et moi-même en tant que président de Québectorrent.com Inc.

J’ai pris l’initiative du présent communiqué afin de vous remercier pour votre appui et votre support depuis l’ouverture du site, ainsi que tout au long des procédures judiciaires. Sans vous, toute cette aventure n’aurait pas été aussi enrichissante. Ensemble nous aurons ainsi permis de donner une visibilité à nos artistes auprès de notre communauté en leur rendant disponible une plateforme alternative de diffusion moins coûteuse et tout aussi efficace, pour un plus grand rayonnement de leurs œuvres.

Je désire aussi vous expliquer ma décision de ne pas contester les procédures d’injonction permanente nous ayant été signifiées et contre lesquelles nous avons toujours manifesté notre désaccord. Les bouleversements qu’ont provoqués les sites de type « torrent » et « p2p » ont eu un impact important sur le commerce et la distribution de la musique, des films et de toute œuvre protégés par des droits d’auteurs.

Au moment où nous avons dû prendre une décision quant à la défense de nos intérêts devant les tribunaux, nous avons constaté que tant l’industrie du disque et du film, représentée par l’ADISQ et l’APFTQ, que les utilisateurs et opérateurs de sites de type « torrent » et « p2p », étaient régis par des lois désuètes et manifestement non-adaptées au contexte actuel et à la technologie moderne.

Nous invitons d’ailleurs nos gouvernements à intervenir dans ce domaine et à légiférer de façon à tenir compte des réalités et besoins actuels de sa population. Il va sans dire que cette réalité ne concerne pas seulement les intérêts et besoins des entreprises de distribution, lesquelles devront inévitablement s’ajuster au marché. Elle concerne plus que jamais les consommateurs de musique et de films, sans qui cette industrie ne serait pas aussi bien nantie aujourd’hui. Le législateur doit être à l’écoute de ces consommateurs qui constituent une partie importante de la population.

De plus, je me dois de réagir à la façon dont l’ADISQ a commenté le jugement rendu par la Cour.

La vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Mme Solange Drouin, a commenté qu’il « s’agissait d’une première victoire majeure pour l’industrie locale contre un site torrent et que d’autres poursuites contre de tels sites de téléchargement pourraient être envisagées. »

À l’époque où les procédures nous ont été signifiées, nous avions retenu les services d’un procureur qui, pour des raisons de santé, a dû cesser de nous représenter en mars dernier. Par la suite, au début du mois de mai, nous avons retenu les services de la firme d’avocats Fetch Légal Ltée. pour nous représenter. Nos procureurs nous ont alors indiqué que l’état d’avancement du dossier était limité, et que nous devions requérir du tribunal un délai afin de leur permettre de mettre la cause en état, et de bien nous positionner dans le cadre de notre défense. Une expertise était nécessaire pour contrer celle de l’ADISQ et de l’APFTQ, et une défense devait être produite au dossier. Il ne restait que deux mois avant l’audition. Nos procureurs nous ont recommandé de présenter une requête pour remise de l’audition. L’ADISQ et de l’APFTQ se sont opposées à cette requête. Conséquemment, et suivant les arguments de l’ADISQ et de l’APFTQ, le tribunal a refusé notre demande de remise, et a ordonné la tenue du procès tel que prévu en juillet 2008.

Devant cet état de fait, dans le meilleur intérêt des membres qui nous ont supportés financièrement et de la cause des sites de type « torrent » et « p2p », nous avons préféré ne pas présenter de défense plutôt que de nous défendre de façon inadéquate. Il va de soit que notre intention était d’éviter qu’un précédent juridique nuise aux litiges éventuels de la même nature. Nous croyons avoir pris la bonne décision sur cet aspect, comme le souligne avec justesse Tristan Péloquin dans son blogue du 10 juillet dernier. Nous sommes étonnés de la position de l’ADISQ et de l’APFTQ à l’effet que ce jugement constitue un précédent, puisque dans les faits, il n’y a jamais eu de débat au fond quant aux questions soulevées par le litige.

En définitive, il n’a jamais été de notre intention, dans le cadre de l’exploitation de notre site, de permettre la violation des droits d’auteurs, comme le prétendaient les allégations contenues dans les procédures judiciaires. Nous sommes convaincus que la Cour aurait pu rendre une décision intéressante dans le dossier si elle avait eu à jauger de positions contradictoires, ce qu’elle n’a pas eu à faire…

Nous avons malgré tout l’intention de respecter les termes de l’injonction émise contre nous, mais tenions à rectifier certaines affirmations faites publiquement au cours des derniers jours.

Sébastien Brûlotte, président de Québectorrent.com

Rappelons que Mme Solange Drouin de l'ADISQ est la visionnaire qui avait donné la Chine comme exemple à suivre pour le contrôle d'internet.

Suite du billet: …vive les fichiers torrent du Québec!