Hors des lieux communs

Billet originalement publié sur le Huffington Post.

L'Arabie saoudite n'est pas reconnue pour les droits accordés à ses citoyennes. Et pourtant, il y a une condition de travail accordée aux caissières saoudiennes qui est refusée aux Québécoises : le droit de s'asseoir.

Quiconque a voyagé en dehors de l'Amérique du Nord a réalisé qu'il n'y a que sur notre continent que les caissières travaillent debout. Partout ailleurs, en Europe, en Afrique et en Asie, les caissières travaillent assises. Plus précisément, elles ont le droit de s'asseoir.

Comment se fait-il qu'au Québec, où l'on se targue d'être si avancé pour les droits des femmes, celles-ci doivent toujours être debout? Ce n'est pourtant pas faute d'avoir une protection juridique. L'article 170 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail stipule que « [d]es chaises ou des bancs doivent être mis à la disposition des travailleurs lorsque la nature de leur travail le permet ». En 1989, une caissière de supermarché de la Côte-Nord, souffrant de maux de dos, a réclamé le droit d'être assise en vertu de ce règlement. Appuyée par son syndicat, et malgré l'opposition de son employeur, elle a eu gain de cause. Comment se fait-il que, 28 ans plus tard, la CSST n'ait pas exigé des sièges pour les caissières ?

La station assise des caissières cause des problèmes de santé qui apparaissent à long terme et dont la relation avec le travail ne peut être aisément établie.

La CSST, aujourd'hui appelée CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail), agit en tant que compagnie d'assurance pour les accidents de travail. Elle se concentre donc sur les accidents qui sont clairement liés aux conditions de travail. La station assise des caissières cause des problèmes de santé qui apparaissent à long terme et dont la relation avec le travail ne peut être aisément établie. À l'évidence, on peut constater que le sort des caissières québécoises, qui doivent rester debout tout au long de leur quart de travail, n'a pas suscité suffisamment de sympathie pour mener à une législation.

Quelles sont les raisons principalement invoquées pour leur refuser un siège ?

1. Elles doivent se montrer travaillantes ;
2. elles doivent pouvoir se déplacer au besoin ;
3. l'aménagement du poste ne permet pas de s'asseoir.

Ces arguments trouvent facilement réponse. Tout d'abord, être assis est-il synonyme de paresse ? Ceux qui travaillent principalement assis : universitaires, commis de bureau, chauffeurs d'autobus, gestionnaires de tous secteurs confondus, dirigeants de grandes compagnies, et j'en passe, ne donnent pas l'impression d'être « paresseux ». Pourquoi serait-ce différent pour les caissières ?

Pour remédier à la nécessité de se déplacer, il est envisageable d'aménager les postes de travail afin que les caissières puissent atteindre des objets lorsque nécessaire. En fait, l'idéal serait d'offrir un siège qui permette aux travailleuses de s'asseoir et non de forcer celles-ci à s'asseoir.

Pour ce qui est de l'aménagement des postes de travail, nous pouvons bien sûr arguer qu'il serait dispendieux de forcer les propriétaires de commerce employant des caissières à changer l'aménagement de leur commerce du jour au lendemain. Il serait toutefois possible d'user d'une clause grand-père : seules les nouvelles épiceries, ainsi que les épiceries procédant à des rénovations majeures, seraient obligées de construire des postes permettant de s'asseoir. La transition se ferait assez rapidement, d'une part parce que le secteur des épiceries est très actif (votre épicerie, tout comme la mienne, a probablement été construite dans les 25 dernières années et rappelons que le premier jugement en la matière date d'il y a 25 ans), et d'autre part parce que la mobilité de la main-d'œuvre dans ce secteur pousserait les employeurs à égaliser les conditions de travail vers le haut, c'est-à-dire à permettre aux caissières de s'asseoir. Avec un tel règlement, on verrait les conditions de travail de ces femmes s'améliorer, année après année.

Les partis politiques, qui semblent s'inquiéter grandement du bien-être et de la liberté des Québécoises, peuvent donc dès à présent faire preuve de bienveillance à l'endroit des Québécoises et adopter un règlement intégrant, petit à petit, les sièges dans les postes des caissières. Cela aurait un effet non seulement dans les grands centres urbains, mais également pour des milliers de travailleuses, pour la plupart à faible revenu, et sur tout le territoire : de Gaspé à Rouyn, de Sept-Îles à Mégantic. Voilà une mesure qui améliorerait concrètement le sort de milliers de femmes.

Pour en apprendre plus, voir « Les souffrances invisibles », de Karen Messing.

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Billet originalement publié sur Facebook. Vous pouvez consulter la série de mes critiques de livre en suivant l'étiquette Critique sur ce blogue.

J'ai connu Karen Messing grâce à Wikipédia, ayant créé l'article à son nom dans un effort pour compenser le peu de biographies de femme sur l'encyclopédie collective (entre 15 et 20%, selon la langue). Lors de notre rencontre, elle a souvent mentionné son dernier livre, qui pourrait servir de référence. Ne faisant ni une ni deux, je suis allé le chercher à la bibliothèque.

Cette lecture m'a permis d'apprendre que Mme. Messing est une scientifique engagée avec ses sujets, c'est-à-dire les travailleurs et, très souvent, les travailleuses. Elle utilise le concept de "fossé empathique", qui empêche les scientifiques d'orienter leurs recherches afin de venir en aide aux travailleurs, ou simplement aux employeurs de se mettre à la place de leurs employés.

Son livre est jalonné d'exemples de ce fossé empathique, qu'elle a rencontré tout au long de ses différentes études, en étant elle-même frappée avec ses étudiantes à la maîtrise. On peut penser par exemple aux caissières, qui sont toujours obligées de travailler debout en Amérique du nord, alors qu'elles peuvent travailler assises en Europe. J'ai également appris de quelle façon le pourboire pouvait nuire aux conditions de travail.

On apprend également sur l'histoire scientifique du Québec, Mme. Messing ayant débuté sa carrière universitaire dans les années 70 à l'UQAM, alors que le monde syndical et universitaire mettaient en place du financement pour des études directement appliqué à l'amélioration des conditions des travailleurs (la profession d'ergonome prend alors toute son importance). Son approche qui est celle de la comparaison de classes sociales, aujourd'hui plus rarement utilisée, va droit au but. On réalise d'ailleurs que la lutte pour l'égalité homme/femme est loin d'être terminée.

L'auteure sort à l'occasion de son rôle de scientifique pour donner son opinion, qui semble parfois peu appuyé par les études, dans un livre qui autrement est fort étayé de références dans la littérature scientifique.

Un livre de 300 pages qui permet d'ouvrir ses horizons aux sciences sociales, à la lutte des classes et à l'histoire scientifique du Québec.

Livre:
http://ecosociete.org/livres/les-souffrances-invisibles

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Billet originalement publié sur le blogue d'Option nationale.

La Charte de la langue française (CLF), communément appelée loi 101, célèbre cette année ses 40 ans. Outre l’affirmation du français comme langue officielle du Québec, et son rôle dans l’éducation en français pour les immigrants, on connaît peu de choses de la CLF. En expliquant 8 aspects moins bien connus de la CLF, j’espère que les Québécois seront à même de mieux connaître ce texte fondamental dans l’histoire contemporaine du Québec. Le lecteur plus curieux pourra en apprendre plus en lisant le livre d’Éric Poirier intitulé La Charte de la langue française, ce qu’il reste de la loi 101 quarante ans après son adoption.

1. La loi 101 et la Charte de la langue française (CLF) désignent la même chose

À la suite d’une élection générale, les élus sont appelés à siéger au parlement pour adopter des lois. On appelle ces périodes une session parlementaire. Lorsque débute une session parlementaire, les projets de loi sont numérotés, à partir du numéro 1 et en croissant par la suite.

La Charte de la langue française, à l’origine le premier projet de loi du gouvernement Lévesque, était donc en principe le projet de loi 1. Celui-ci mena à des auditions publiques. Comme on jugea qu’il y avait encore trop de mémoires à étudier, que les mêmes commentaires — positifs ou négatifs — revenaient toujours et considérant l’arrivée de la rentrée scolaire de septembre 1977, Camille Laurin a mis fin aux travaux abruptement et a donc été obligé de déposer un nouveau projet pour accélérer le pas : le projet de loi 101. C’est ce nouveau projet qui sera étudié article par article en commission parlementaire puis adopté en août 1977 sous le nom de « Charte de la langue française ».

2. La CLF faisait de la version française la seule version officielle des lois québécoises

Jusqu’à l’adoption de la CLF, tous les lois et règlements du Québec étaient rédigés en français et en anglais et les deux versions avaient valeur officielle. Puisque la CLF entend faire du Québec un État français, doté en conséquence d’une seule langue officielle, on décida de changer cette pratique. À partir de ce jour, seule la version française des lois québécoises eut valeur officielle.

Dès le lendemain de l’adoption de la CLF, cette clause fut contestée devant les tribunaux. Elle a été jugée inconstitutionnelle, car l’article 133 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 indique que :

Dans les chambres du parlement du Canada et les chambres de la législature de Québec, l’usage de la langue française ou de la langue anglaise, dans les débats, sera facultatif ; mais, dans la rédaction des registres, procès-verbaux et journaux respectifs de ces chambres, l’usage de ces deux langues sera obligatoire. En outre, dans toute plaidoirie ou pièce de procédure devant les tribunaux du Canada établis sous l’autorité de la présente loi, ou émanant de ces tribunaux, et devant les tribunaux de Québec, ou émanant de ces derniers, il pourra être fait usage de l’une ou l’autre de ces langues.

Les lois du parlement du Canada et de la législature de Québec devront être imprimées et publiées dans ces deux langues. [Nous soulignons]

C’est donc le texte qui donna naissance au Canada en 1867, dont seule la version anglaise est officielle, ironiquement, qui a préséance sur la CLF.

Avant l’adoption de la loi 101, les lois étaient adoptées en français et en anglais, mais en cas de divergence entre les deux versions, la loi 22 prévoyait la règle suivante :

Art. 2 « En cas de divergence que les règles ordinaires d’interprétation ne permettent pas de résoudre convenablement, le texte français des lois du Québec prévaut sur le texte anglais. »

Paradoxalement, la loi 22 de Bourassa allait plus loin que la loi 101 actuelle pour ce qui est du statut de la version française des lois.

3. Bien que son nom indique que ce soit une charte, la CFL est en fait une loi normale

En droit canadien, une loi peut avoir une valeur supérieure aux autres lois s’il y a un article à cet effet qui le précise. Dans ce cas, les autres lois doivent être compatibles avec la loi à laquelle on a accordé une forme de supériorité par le parlement qui l’a adoptée.

Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne, adoptée en 1975, a un tel statut. En effet, l’article 52 stipule que :

 Aucune disposition d’une loi, même postérieure à la Charte, ne peut déroger aux articles 1 à 38, sauf dans la mesure prévue par ces articles, à moins que cette loi n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la Charte.

Bien que la CLF porte le nom de charte, elle n’est cependant pas supérieure aux autres lois puisqu’elle ne contient pas une telle clause. Elle peut donc être attaquée en vertu des lois qui disposent de cette forme de supériorité, comme l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Ce type de contestation a été effectué à de nombreuses reprises depuis son adoption il y a 40 ans.

La CLF n’a donc pas préséance sur les autres lois du Québec : c’est une loi normale.

4. La CLF reconnaît les langues autochtones comme langues d’enseignement pour les autochtones

L’objectif de la CLF était de proposer un nouvel équilibre entre les langues tout en créant des conditions favorables au maintien et à l’enseignement des langues autochtones. Ceci prend la forme d’une mention explicite dès le 3e paragraphe du préambule de la CLF qui indique que :

L’Assemblée nationale reconnaît aux Amérindiens et aux Inuit du Québec, descendants des premiers habitants du pays, le droit qu’ils ont de maintenir et de développer leur langue et culture d’origine.

Les langues autochtones sont de plus reconnues comme langues d’enseignement dans l’article 87 :

Article 87 : Rien dans la présente loi n’empêche l’usage d’une langue amérindienne dans l’enseignement dispensé aux Amérindiens ou de l’inuktitut dans l’enseignement dispensé aux Inuit.

5. Toute personne qui communique avec une entreprise exerçant au Québec a le droit d’être servie en français

Il devrait être possible de mener sa vie complète en français au Québec, si on exclut les emplois qui nécessitent la maîtrise d’autres langues.

Deux articles expriment ce droit. Tout d’abord l’article 2 qui encadre les relations des citoyens avec l’État :

Toute personne a le droit que communiquent en français avec elle l’Administration, les services de santé et les services sociaux, les entreprises d’utilité publique, les ordres professionnels, les associations de salariés et les diverses entreprises exerçant au Québec.

Dans un deuxième temps, les autres services offerts au Québec, notamment par le serveur privé, sont encadrés par l’article 5 qui stipule que :

Les consommateurs de biens ou de services ont le droit d’être informés et servis en français.

Au Québec, notre argent peut être unilingue français. C’est un droit protégé par la CLF.

6. La majorité des jugements défavorables à la loi 101 ont été rendus par des tribunaux québécois, ceux dont les juges sont nommés par le pouvoir fédéral

La majorité des jugements qui ont porté sur la CLF n’étaient pas des jugements où l’enjeu était la constitutionnalité de la loi, mais plutôt où il était question de l’interprétation de l’une ou l’autre de ses dispositions. La Cour suprême du Canada s’est prononcée quant à elle sur la constitutionnalité de la CLF une dizaine de fois depuis son adoption en 1977. Quant à eux, les tribunaux québécois les plus importants hiérarchiquement (la Cour supérieure et la Cour d’appel) ont été appelés à l’interpréter à 27 reprises. 78 % du temps (21 fois sur 27), entre deux interprétations possibles, ces jugements ont retenu une interprétation restrictive de la CLF, donc défavorable au français.

En mars 1984, par exemple, la Cour d’appel du Québec interprétait que l’article 41 de la CLF :

L’employeur rédige dans la langue officielle les communications qu’il adresse à son personnel. Il rédige et publie en français les offres d’emploi ou de promotion.

ne s’appliquait que lorsque le travailleur « exigeait » d’avoir ses communications en français, et « manifestait l’intention d’exercer activement ce droit ». Par cette interprétation, qui faisait dès lors jurisprudence, la Cour transforma une obligation applicable généralement aux relations entre un employeur et un travailleur en option devant être revendiquée activement par chaque employé, individuellement.

7. La CLF garantit l’enseignement primaire et secondaire en langue anglaise pour les membres de la communauté anglo-canadienne

La publication originale de la CLF visait à protéger les membres de la communauté anglo-québécoise en leur permettant d’envoyer leurs enfants dans le système public québécois de langue anglaise.
L’article 73 a) du texte de 1977 spécifiait en effet que :

73. Par dérogation à l’article 72, peuvent recevoir l’enseignement en anglais, à la demande de leur père et de leur mère,
a) les enfants dont le père ou la mère a reçu au Québec, l’enseignement primaire en anglais,

On voit que dans cette clause, le Québec se percevait comme une nation contrôlant ses frontières et adoptait un texte qui prévoyait la protection d’une minorité vivant sur son territoire, c’est-à-dire au Québec.

En 1982, cinq ans après l’adoption de la CLF, le Canada rapatrie sa constitution, ajoutant dans celle-ci des textes qui ont préséance sur ceux du Québec, dont la Charte canadienne des droits et libertés. Dans cette charte, l’article 23 vise explicitement à restreindre l’application de la CLF :

Les citoyens canadiens dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français ou en anglais au Canada ont le droit de faire instruire tous leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de cette instruction.

On parle dès lors de la « clause Québec » pour le texte original qui s’oppose à la « clause Canada » qui réfère à la Charte des droits et libertés.

Après un jugement de la Cour suprême déclarant la « Clause Québec » inconstitutionnelle, l’article est modifié par le parlement du Québec en 1993, afin de se soumettre au texte canadien. Il se lit aujourd’hui :

73. Peuvent recevoir l’enseignement en anglais, à la demande de l’un de leurs parents :
1° les enfants dont le père ou la mère est citoyen canadien et a reçu un enseignement primaire en anglais au Canada, pourvu que cet enseignement constitue la majeure partie de l’enseignement primaire reçu au Canada ;

8. La CLF est une loi protégeant l’identité québécoise

Au courant des années 1960, la société québécoise a connu une période de profondes transformations que l’on a surnommée « Révolution tranquille », visant à rompre avec de nombreuses traditions et institutions canadiennes-françaises afin de créer une nouvelle identité nationale québécoise. La langue était dans ce contexte un aspect majeur de cette nouvelle identité.

En raison des conflits politico-linguistiques de la fin des années 60 et 70 (lois 85, 63 et 22, commissions Laurendeau-Dunton et Gendron) au Canada et au Québec, le gouvernement péquiste de René Lévesque a fait adopter la CLF en 1977. Un des objectifs était d’affirmer le fait français au Québec, d’assurer que la langue française ne soit pas seulement un caprice folklorique, mais qu’elle soit la langue du travail, du commerce et des affaires ; bref, la langue du pouvoir. Cela permettrait d’arrêter la minorisation des francophones et de s’assurer que la langue française (plutôt qu’anglaise) reste la langue commune à tous les Québécois.

C’est pour cette raison que la première phrase de la CLF, qui est demeurée intouchée depuis 1977, est :

Langue distinctive d’un peuple majoritairement francophone, la langue française permet au peuple québécois d’exprimer son identité.

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Je viens tout juste de terminer, pour la fin de mes vacances, la lecture des 8 BD de la série « Les maître de l'orge » (sur la photo, ce sont les 4 dernieres albums rassemblés dans un volume). La série raconte l'histoire d'une famille belge, de la fin du XIXe jusqu'aux années 90, qui a bâti un empire brassicole. Un album par personnage, avec l'exception du 8e tome qui contient une série de tableaux comblant les trous de la saga familliale racontée dans les 7 premiers albums.

Cette série m'a été recommandée par un ami après que je lui ai raconté autour d'une bière le peu de diversité de la bière belge (amis Belges, vous pouvez manifester votre désaccord en cliquant sur « Commenter » au bas de cette publication). Les premières BD sont historiquement intéressantes, on apprend sur l'histoire de la bière (j'ai compris à ce moment pourquoi la Molson est seulement « bonne depuis 1903 » et pas avant). Les intrigues des personnages permettent aussi d'en apprendre sur l'histoire de la Belgique (politique et industrielle), ce qui n'est pas une mince affaire pour ce jeune pays complexe. C'est précis au point que j'ai même douté que l'histoire soit celle d'une brasserie ayant vraiment existé (ce n'est pas le cas).

L'expérience se détériore au fil des albums cependant. La trame des personnages prend de plus de place, et le côté historique devient moins présent. Ceci était pour moi une déception, car les premiers albums laissaient croire que j'allais suivre l'évolution du monde brassicole, plutôt que des personnages ou encore une saga industrielle (OPA et autre manipulation d'actions et d'héritages).

Cela dit, c'est une lecture intéressante pour ceux qui s'intéressent à (l'histoire de) la bière, et on est nombreux en sol québécois, de même qu'à l'histoire de la Belgique fin XIXe et début XXe siècle (moins nombreux que les amateurs de bière je crois).

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« L'extase totale, le IIIe Reich, les Allemands et la drogue » a été ma lecture d'été au pied du mont Orford. Ce livre paru en 2015 avait alors fait grand bruit car il offrait une nouvelle perspective sur l'Allemagne nazie : il s'agit d'un survol de l'époque où le régime nazie est au pouvoir (1933-1945) et du rôle qu'y ont joué les drogues, notamment les psychotropes et stimulants (cocaïne, méthamphétamine, oxycodon, etc.). La période 1939-45 se concentre sur Adolph Hitler et son médecin personnel, Theodor Morell. En deux mots, Morell a transformé Hitler en junkie au fil de ses injections quotidiennes. La liste des drogues et médicaments administrés au Führer est renversante (voir photo).

Dans La Chute, Bruno Ganz joue un Hitler déclinant, tremblotant et explosif. Les descriptions de Hitler de cette époque sont en fait beaucoup plus affligeantes : il agissait comme un junkie en manque, tremblant de tous ses membres et avec un discours peu cohérent. L'auteur ajoute comme piste possible, en plus d'un possible Parkinson, un sevrage forcé en raison de l'avancée des Alliés en territoire allemand, coupant toute possibilité de ravitaillement en substance injectable.

C'est un bon résumé de 250 pages de cette époque, un défi en soi (ayant vu le film Dunkerque plus tôt en semaine, j'étais bien heureux de comprendre pour quelle raison les Nazis ont attendu plutôt que de rentrer dans le tas). Petit bémol, l'auteur est romancier et non historien, et cela paraît dans le style du livre. J'avais plutôt l'impression de lire un traitement journalistique, les faits étant systématiquement étirés au maximum pour créer « l'effet wow! ». Cela dit, la preuve documentaire est assez étoffée pour être crédible, et on comprend la répercussion de l'ouvrage, il y a longtemps qu'il n'y avait pas eu un nouvel angle de vision aussi important sur la Seconde Guerre mondiale.

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Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Une association de locataires se trouverait dans l'illégalité si elle envoyait une copie de la loi sur le bâtiment à ses membres. Dans le même esprit, un auteur dont le livre porterait sur une loi ne pourrait pas inclure celle-ci dans son ouvrage. Il est en effet illégal de copier et de redistribuer une loi du gouvernement du Québec. En d'autres mots, les textes de loi du Québec sont protégés de la même façon qu'un roman de Michel Tremblay.

Pour recopier et distribuer une loi du Québec, il faut obtenir la permission écrite du gouvernement du Québec. Cette permission sera accordée, au cas par cas, moyennant certains frais et le respect des contraintes.

J'ai découvert cela en travaillant sur l'historique du texte de la Charte de la langue française (CLF). En 2015, je désirais en effet créer un dépôt incluant toutes les versions de la CLF, pour qu'il soit possible de comparer l'évolution historique du texte de loi en juxtaposant n'importe quelle version côte à côte. Il n'existait à ce moment aucun outil permettant de le faire et, comme cette loi est fondamentale pour l'histoire et l'identité québécoise, je désirais donner un tel outil aux Québécois (Note : le site LégisQuébec a été lancé pendant les 15 mois qu'ont duré mes échanges avec le gouvernement visant à libérer les lois du Québec. Bien que ce site présente certaines fonctionnalités que je désirais mettre en ligne, il ne les contient pas toutes, sans compter que toute reproduction est interdite).

Modifications de l'Article 58 de la CLF

Après plusieurs centaines d'heures de travail à recréer les versions des lois (il y a près d'une quarantaine de versions) en me basant sur la Gazette officielle du Québec, j'ai contacté les responsables du droit d'auteur du gouvernement du Québec pour connaître les conditions sous lesquelles il serait possible de mettre en ligne les versions de la CLF, afin que tous les internautes aient la liberté de :

• lire toutes les versions de la loi ;
• de copier toutes les versions de la loi ;
• d'étudier toutes les versions de la loi ;
• d'analyser, d'extraire et de redistribuer toutes les versions de la loi.

On m'informa que les frais reliés à cette demande s'élevaient à 450,00 $ plus taxes (50 $ par tranche de cinq ans, pour la période de 1977 à 2022). Je devrais aussi mentionner qu'il ne s'agissait pas d'une version officielle de la loi et que celle-ci est disponible sur le site Web des Publications du Québec. Les deux conditions me semblèrent sensées, mais les coûts, excessifs. En outre, les conditions de redistribution sont aussi strictes que celles du gouvernement du Québec : il est impossible d'étudier les différentes versions pour en faire des publications ou encore pour illustrer un aspect particulier des modifications de la CLF.

À la réception de ces conditions, j'étais outré. Il me fallait payer pour publier les versions d'une loi de mon gouvernement, financé par mes impôts (ainsi que ceux de mes parents et de mes grands-parents) et régissant notre environnement linguistique. Et ceci est vrai pour tous les lois et règlements du Québec ! Comment peut-on étudier et comprendre le contexte légal qui nous régit si on doit d'abord obtenir l'approbation du gouvernement, et par la suite payer pour l'étudier !?

Afin de pallier cette absurdité, le gouvernement du Canada a de son côté émis un décret en 1997 où il est notamment écrit qu'Attendu que, pour une société démocratique, il est d'une importance fondamentale que les textes constituant son droit soient largement diffusés et que ses citoyens y aient libre accès ; […]:

Toute personne peut, sans frais ni demande d'autorisation, reproduire les textes législatifs fédéraux, ainsi que leur codification, les dispositifs et motifs des décisions des tribunaux judiciaires et administratifs de constitution fédérale, pourvu que soient prises les précautions voulues pour que les reproductions soient exactes et ne soient pas présentées comme version officielle.

Vingt ans plus tard, le gouvernement du Québec n'a toujours pas conclu que l'accès aux lois est d'une importance fondamentale dans une société démocratique.

Pensant que c'était simplement par ignorance que le gouvernement du Québec agissait ainsi, j'ai contacté le bureau du ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française (Luc Fortin) pour lui expliquer la situation. Son ministère a confirmé que le droit d'auteur s'appliquait dans sa pleine puissance pour les lois du Québec et qu'il ne pouvait rien y faire. Comme je refusais de croire que le gouvernement du Québec restreignait consciemment l'accès aux lois, j'ai persévéré et contacté la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques (Rita de Santis). Dans une réponse invoquant la répartition des pouvoirs de la loi constitutionnelle de 1867 (!), son bureau a également confirmé que le gouvernement du Québec a le droit de contrôler ses textes de loi comme il le fait, ce que je n'avais d'ailleurs jamais mis en doute.

Cependant, le bureau de Mme de Santis a également indiqué que le Centre de services partagés du Québec, qui est responsable des droits d'auteur du gouvernement du Québec, conjointement avec le ministère de la Culture et des Communications et le Secrétariat du Conseil du trésor, effectuait présentement des travaux de révision des Normes en matière d'acquisition, d'utilisation et de gestion de droits d'auteur des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement. Ces normes, qui m'empêchent de partager l'historique de la CLF avec mes concitoyens, devraient donc être revues au cours de la prochaine année financière.

Mais de quelle manière ces normes seront-elles revues ? Est-ce que le gouvernement du Québec suivra le gouvernement du Canada, pour qui le libre accès aux lois fait partie d'une société démocratique, et laissera les citoyens accéder et étudier librement les textes de loi ? Ou optera-t-il pour une version édulcorée de leur présent contrôle, par exemple en laissant tomber les frais, mais en exigeant l'obtention d'une permission du gouvernement ?

D'ici là, et nonobstant les grands discours du gouvernement du Québec sur le gouvernement ouvert et transparent, les versions de la CLF sont légalement contraintes à demeurer sur mon ordinateur.

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Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Voici ma contribution pour les 150 ans du Canada : 10 faits concernant la constitution canadienne qui m'ont marqué lors de mes lectures sur le Québec.

1. L'adoption de la constitution canadienne n'a jamais été soumise au peuple

Dans le système de Westminster, soit le système politique du Canada basé sur celui du Royaume-Uni, le peuple n'a qu'un seul pouvoir, celui d'élire les députés de la chambre basse (Parlement à Québec, Chambre des communes à Ottawa). Le peuple ne peut donc adopter une loi ou une constitution directement. C'est pour cette raison que la constitution canadienne a été adoptée par le Parlement de Londres avec l'assentiment du Sénat, de la Chambre des communes et des assemblées des provinces, à l'exception du Québec, et non par une consultation populaire.

Notons que dans ce système, les référendums n'ont qu'une valeur consultative et ne lient en rien le parlement des pays ou régions qui les tiennent. Cela vaut pour le référendum sur l'indépendance du Québec, celui de l'Écosse ou encore du Brexit. Légalement, ils n'ont aucune incidence.

2. Les compétences des provinces et du fédéral se complètent, elles ne se superposent pas

La compétence fédérale n'est pas supérieure à celle des provinces : elle comble tous les domaines qui ne sont pas de compétences provinciales, en plus de celles qui lui sont exclusivement réservées au fédéral dans la constitution.

3. La constitution canadienne est composée de quelques dizaines de textes, les plus importants étant la Loi constitutionnelle de 1867, le Statut de Westminster 1931 et la Loi constitutionnelle de 1982

Les deux textes de 1867 et 1982 font référence à plusieurs autres qui les ont précédés, ce qui leur donne ainsi une valeur constitutionnelle.

4. Les jugements de la Cour suprême concernant l'application de la constitution ont la même valeur légale que celle-ci ; ces jugements font donc partie à part entière de la constitution

La constitution canadienne ne répond pas à toutes les questions et elle est souvent matière à interprétation. Par exemple, elle ne mentionne ni n'encadre le rôle du premier ministre. C'est ainsi la Cour suprême qui, par son interprétation et ses jugements, indique quel sens donner à la constitution. La jurisprudence de la Cour suprême depuis 1867 sur les questions constitutionnelles peut donc être invoquée et elle a force de loi. Cependant, les jugements de la Cour suprême dans un même domaine peuvent évoluer au fil du temps.

5. En cas de concurrence entre deux lois valides, c'est celle du fédéral qui prime

Si deux lois s'appliquent, l'une fédérale et l'autre provinciale, de manière contradictoire, c'est la loi fédérale qui prévaut. Le gouvernement fédéral a ainsi tenté de libérer le domaine bancaire canadien de ses obligations en 2016 en légiférant sur la protection des clients bancaires. De cette manière, le fédéral aurait remplacé la loi sur la protection du consommateur du Québec par une version édulcorée, libérant les banques des obligations imposées par la législation québécoise et celles des autres provinces.

6. Si le fédéral juge qu'une compétence provinciale est d'intérêt national, il peut légiférer sur celle-ci

Alors que les ressources naturelles relèvent d'une compétence provinciale exclusive, la Commission canadienne de sûreté nucléaire délivre des permis pour l'exploitation d'uranium au Québec.

7. Le fédéral est responsable du territoire sur lequel il exerce sa juridiction : territoires indiens, cours d'eau navigable et terrains lui appartenant. Tout le reste du territoire appartient aux provinces.

Tout déversement de produit toxique, comme le pétrole, est ainsi de la responsabilité des provinces (coûts, mesures de nettoyage, gestion, etc.), sauf s'il survient en territoire fédéral (le fleuve Saint-Laurent, un territoire indien, un parc fédéral).

8. Le parlement fédéral peut modifier ses propres sphères de compétences au détriment des provinces, et ce, sans leur consentement, pour des travaux qu'il juge d'intérêt national ou qui concernent deux ou plusieurs provinces

Le parc des Champs-de-Bataille de Québec (Plaines d'Abraham) a été réclamé par le fédéral en 1908 sous prétexte qu'il était de l'intérêt général du Canada que ce terrain soit géré par le fédéral. C'est aujourd'hui un parc fédéral, c'est-à-dire une propriété administrée par le gouvernement du Canada.

9. Les pouvoirs qui ne sont pas énumérés dans ceux des provinces sont de compétence fédérale ; c'est ce qu'on appelle les pouvoirs résiduaires

Il y a deux manières de gérer ceux-ci dans une fédération : en les accordant au pouvoir central ou encore aux États fédérés. Le Canada, tout comme l'Inde et le Nigeria, accorde le pouvoir résiduaire à l'État central. Les États-Unis, la Suisse, l'Autriche et l'Australie sont des exemples de fédérations où le pouvoir résiduaire est accordé aux parties constituantes. La gestion de la fédération canadienne a donc pour effet de centraliser les pouvoirs vers le fédéral à mesure que s'ajoutent de nouvelles compétences.

10. Le fédéral a le droit de verser des sommes pour des fins qui ne relèvent pas de sa compétence (pouvoir de dépenser)

Si le fédéral ne peut légiférer dans un domaine de compétence provinciale, il a le droit de dépenser dans celui-ci. Comme cette question n'est pas prévue dans la constitution, c'est la Cour suprême qui a jugé que cela était possible. C'est par ce moyen que le gouvernement fédéral oriente le domaine de l'éducation au Québec, une compétence exclusive aux provinces, en donnant des bourses de recherches ou encore en finançant la construction de pavillons d'université.

11 (bonus). Les lois provinciales s'appliquent aux domaines d'exclusivité fédérale, tant que celles-ci n'empêchent pas la mission première de la compétence fédérale

La loi sur la protection du consommateur (LPC), une loi québécoise, s'applique aux banques canadiennes, un domaine de compétence fédérale. En effet, cette loi n'empêche pas les banques de faire du commerce au Québec, elle est donc compatible avec la loi fédérale. Grâce à la LPC, les banques ne peuvent pas changer les clauses d'un contrat avec un client ou une cliente québécoise sans leur consentement, ce qui serait possible dans un contexte purement canadien.

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Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Lors de la période de questions d'une présentation à la Maison du développement durable à laquelle j'assistais, un intervenant interpella l'auditoire, nous invitant à vendre nos actions dans les compagnies pétrolières. Nous devions voter avec notre argent.

Pas fou, me suis-je dit. Il n'y a pas juste les grandes institutions qui devraient désinvestir dans les actions des pétrolières ; les individus devraient également se joindre au mouvement. Et comme j'avais des placements, j'ai décidé d'embarquer. Mais voilà, avoir des investissements sans pétrole n'est pas une mince affaire.

D'entrée de jeu, je ne désirais pas devenir moi-même un spécialiste de la bourse, c'est-à-dire que je ne voulais pas composer moi-même un portefeuille à partir d'actions de compagnies que j'aurais choisies. Cela m'aurait permis d'éviter les actions des compagnies pétrolières, mais j'aurais par contre dû choisir parmi une sélection d'entreprises correspondant à mon profil d'investisseur. Je ne suis pas un boursicoteur, j'ai peu d'intérêt dans la gestion quotidienne d'un portefeuille et encore moins de temps à y consacrer. Les institutions financières ont d'ailleurs des produits tout indiqués pour les épargnants comme moi : les fonds et les portefeuilles de placement.

Je n'ai cependant trouvé aucun fonds ou portefeuille d'une institution financière ayant pignon sur rue au Québec qui soit explicitement sans pétrole. Certes, il existe bien des investissements éthiques ou encore responsables, mais les critères utilisés sont plutôt opaques et de toute évidence pas garants d'exclusion pétrolière. Par exemple, le fonds d'investissement éthique NEI propose des fonds « Environnemental, Social et de Gouvernance » qui contiennent des actions de Suncor, la plus grosse compagnie pétrolière du Canada. On pourrait discuter de la cohérence d'une telle compagnie dans un fonds « environnemental », mais il apparaît clairement que je ne peux pas utiliser cette étiquette pour éviter les compagnies pétrolières.

Comme aucun produit ne correspondait à mes exigences, j'ai dû faire le travail moi-même. En tant que client et membre chez Desjardins, j'ai d'abord exprimé mes besoins à mon conseiller financier, qui m'a confirmé qu'aucun produit Desjardins ne correspondait explicitement à ma demande, que je devrais examiner leurs produits disponibles pour voir s'ils répondaient à mes critères. Ce que j'ai fait, de manière exhaustive.

J'ai compulsé chaque produit offert par Desjardins pour déterminer lesquels contiennent des actions de compagnie pétrolière, et j'ai créé une liste indiquant si les fonds Desjardins possèdent ou non des actions dans ce secteur.

Première conclusion : tous les portefeuilles Desjardins contiennent des actions de compagnie pétrolière, y compris ceux qui portent l'étiquette de SociéTerre (Suncor se trouve dans chacun d'eux). Deuxième conclusion : lorsque vous trouvez des actions canadiennes dans la description d'un produit de placement, cela implique des compagnies pétrolières (chez Desjardins comme chez les autres institutions financières). Cela reflète bien l'économie canadienne, c'est-à-dire que le pétrole y occupe une place incontournable. Inversement, tout produit à l'étiquette québécoise est exempt de pétrole (le secteur pétrolier occupant une portion économique marginale dans notre économie). Finalement, il importe de savoir que seules les entreprises constituant les principaux placements des fonds sont listées dans la description. Comme je me base sur cette liste pour déterminer quels fonds possèdent des actions dans le secteur des hydrocarbures, je ne peux ainsi m'assurer que 100 % des fonds ne sont pas reliés au pétrole. Il s'agit du mieux que je puisse faire avec l'information disponible sur le site de Desjardins.

À la suite de ce travail, j'ai donc pu composer un portefeuille sans pétrole, adapté à mon profil d'investisseur. Ma motivation et ma discipline ont porté ses fruits ; j'ai toutefois dû m'investir pour en arriver à ce résultat. Autrement dit, la manière dont sont structurés les fonds de placement ne permet pas aux investisseurs de faire des choix respectueux de leurs critères éthiques. Si l'investisseur désire ne pas investir dans les compagnies qui produisent des OGM, des armes, qui exploitent les enfants dans le tiers-monde, ou qui ont des pratiques contraires à ses valeurs, il est laissé à lui-même.

Dans un système où les frais de gestion des produits de placement varient en moyenne entre 1 % et 2 % annuellement, je pense qu'une partie des frais pourrait être utilisée pour expliciter les critères des fonds et portefeuilles. Il serait alors possible, pour les épargnants, de vraiment voter avec leur argent.

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Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Dans un article publié sur le site web de La Presse, Pierre-Olivier Pineau, professeur à la chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC Montréal, nous offre le parfait manuel du petit lobbyiste des pipelines au Canada. Il y a en effet une communauté d'esprit qui inscrit cet article dans le discours des compagnies pétrolières canadiennes, ce qui ne saurait surprendre, car celles-ci financent sa chaire de recherche. Alors que certains, sur les médias sociaux, perçoivent cela comme un conflit d'intérêts, j'y vois pour ma part une occasion d'offrir une réponse aux sophismes de cette industrie regroupés dans un seul article.

Débutons par l'affirmation du professeur Pineau, qui nous indique que « l'ajout de pipelines, leur réfection ou leur agrandissement n'est pas un enjeu environnemental global ». Pineau n'étant pas physicien, on peut penser qu'il maîtrise mal les lois de la thermodynamique, qu'il n'entend pas les scientifiques qui ont calculé que le tiers des réserves de pétrole mondial doit rester sous terre si l'humanité désire limiter le réchauffement climatique à 2 °C ou moins.

On peut excuser cette ignorance, mais que fait-il de la loi de l'offre et de la demande ? Ce concept, abordé jadis dans le cours d'économie de Secondaire 4, que doit avoir suivi le professeur, explique que plus l'offre est grande, plus le prix baisse. Or, un pipeline supplémentaire augmente l'offre sur le marché, fait diminuer le prix et rend donc la consommation du pétrole plus attrayante. Sa réflexion ignore cette implication logique.

Pineau poursuit en indiquant que « personne ne gagne à avoir une industrie [du pétrole extrait des sables bitumineux] dysfonctionnelle ». Une simple analyse me permet d'affirmer que les industries en concurrence avec le pétrole sortiront gagnantes d'une industrie pétrolière dysfonctionnelle : énergie renouvelable, efficacité énergétique (transport, logement), commerces de proximité, etc. J'ajouterais même qu'une industrie pétrolière CANADIENNE dysfonctionnelle cessera de doper la devise canadienne (phénomène connu sous le nom de « mal hollandais »), aidant le secteur manufacturier québécois dans son ensemble, un plus gros employeur local que les pétrolières au Québec (j'inclus les 33 bons emplois promis par TransCanada pour Énergie Est).

On pourrait aussi ajouter que le pétrole de l'Alberta est parmi les plus polluants à extraire au monde et qu'à choisir, à peu près toutes les autres sources sont meilleures que celles-ci. Autrement dit, une industrie bitumineuse dysfonctionnelle est bonne pour l'environnement.

Pierre-Olivier Pineau nous sert ensuite une vérité de La Palice, à savoir que tout est « perfectible », comme l'Office national de l'énergie (ONÉ) dont trois membres ont dû se récuser pour conflit d'intérêts. Dans ce cadre, il est assez facile de s'améliorer, en effet. Notons également que ce n'est pas parce que l'ONÉ impose des conditions « imposantes » que celles-ci sont « suffisantes » pour la sécurité publique.

Cerise sur le sundae, le professeur Pineau dresse un parallèle entre les sites d'injection supervisée et l'ajout de pipelines, l'un et l'autre « rend [ant] la vie plus facile aux utilisateurs ». Cette analogie est intéressante, à la différence que dans le cas des sites d'injection, le gouvernement se substitue au crime organisé alors que dans celui d'un pipeline, le secteur privé ne se substitue à… rien. Ce qui devrait être substitué dans ce cas-ci, est le financement privé des chaires universitaires de recherche au Québec par le financement public. Cette substitution mettrait les chercheurs à la contribution du bien public, plutôt que de donner un vernis de légitimité aux arguments de leurs bailleurs de fonds.

Cela dit, j'ai pris bonne note de l'appui de monsieur Pineau à la légalisation des sites d'injection supervisée. J'ai avisé Cactus Montréal qui pourra le contacter pour leur prochaine campagne de financement, et qui sait, espérer une lettre ouverte publiée dans La Presse en leur faveur.

En terminant, le professeur nous parle d'amour. L'amour des individus et des consommateurs. Ce serait les consommateurs qui forcent le marché à s'adapter à leur demande, les pétrolières étant victimes de cet amour. On pourrait ici souligner l'ombre de la main invisible d'Adam Smith, mais pour ma part, j'y lis la peur. La peur des entreprises qui savent que rien n'est plus puissant qu'un gouvernement qui décide d'agir. Ensemble, nous ne nous laisserons pas faire par une argumentation aussi bancale que celle des pétrolières, ici résumée sous la plume de monsieur Pineau. Les nouveaux pipelines sont un mal pour l'environnement planétaire et pour l'économie québécoise. C'est aussi simple que cela.

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Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Cet article a originalement été écrit et publié en catalan par le député indépendantiste catalan Ferran Civit sur le site web VilaWeb. Ferran était de passage au Québec dans le cadre de la première mondiale du documentaire Le peuple interdit. Traduction de Marc Pomerleau.

«Le Québec se trouve dans une situation semblable à celle du Pays basque, où le mirage de l'entente économique donne l'impression que l'unique aspiration politique est celle de gouverner une agence administrative.»

C'est au Festival du nouveau cinéma de Montréal qu'a eu lieu la première mondiale du documentaire Le peuple interdit, réalisé par le cinéaste québécois Alexandre Chartrand, qui traite d'un peuple à qui on interdit de faire un référendum, le peuple catalan. Tout le gratin de l'indépendantisme québécois était présent: tant les représentants des principaux partis politiques souverainistes (Parti québécois, Québec solidaire et Option nationale) que des Organisations unies pour l'indépendance (OUI Québec). La communauté catalane, en pleine expansion, était également de la partie: on pouvait y croiser des membres du Cercle culturel catalan du Québec, du chapitre québécois de l'Assemblée nationale catalane (ANC Québec) et des Castellers de Montréal, ces constructeurs de tours humaines à la catalane. L'enthousiasme était palpable à la fin de la projection: applaudissements et ovation de plusieurs minutes pour le documentariste.

Mais cet enthousiasme était-il partagé de part et d'autre? Le spectateur catalan a-t-il vu le film comme le spectateur québécois? Non. Le Catalan l'a regardé avec nostalgie, soit celle du pays, soit celle des mobilisations, et avec l'envie de rentrer dans ce pays pratiquement converti en République catalane. Le spectateur québécois, lui, est resté bouche bée après avoir appris que les Catalans ne peuvent pas voter sur l'avenir de leur pays et avoir constaté l'ampleur des mobilisations faites en Catalogne et ce, même si le documentaire ne présente que la gigantesque V de 2014 et la Via Lliure [Voie libre] de 2015.

Les conversations qui ont eu lieu après le visionnement du documentaire et surtout celles tenues au cours de la semaine ont fait ressortir que le mouvement québécois est pris dans un enlisement stratégique. Après les pas de géant réalisés à l'époque des référendums de 1980 et 1995, le Québec recommence à se mobiliser pour l'indépendance, à débattre et à élaborer des scénarios.

Malgré la loi qui 101 qui garantit la prédominance du français au Québec et l'acceptation de la plurinationalité sur le territoire canadien - ce que beaucoup aimeraient voir au sein de l'État espagnol -, le Québec aimerait se réveiller face au mirage du fédéralisme canadien. Il se trouve dans une situation semblable à celle du Pays basque, où le mirage de l'entente économique donne l'impression que l'unique aspiration politique est celle de gouverner une agence administrative. Toutefois, avec un peu de recul, il semble que la Catalogne n'aurait pas tant progressé vers l'indépendance si elle avait obtenu le niveau de respect auquel ont droit les Québécois et les ressources propres dont jouissent les Basques. L'indépendantisme serait-il si fort si la langue catalane était considérée égale à l'espagnol par l'administration centrale, si la Catalogne n'était pas fiscalement spoliée et si l'État espagnol investissait dans les infrastructures catalanes? Il semble que les fédéralistes canadiens ont compris cet aspect, du moins en partie. En Espagne, comme le fédéralisme est inexistant, personne ne l'a compris.

La sensation de confort rend amorphe quand il est question de changement. Mais la volonté y est. Les débats au sein du Parti québécois n'ont pas cessés avec l'élection récente de Jean-François Lisée comme chef. On parle de comment et quand faire un troisième référendum, mais on ne voit pas arriver les conditions gagnantes pour mettre le processus en marche. Sans consensus tant à l'interne qu'à l'externe, l'unique option semble être sur le long terme. Pour cette raison, il y a quelques années est né un parti plus indépendantiste et plus à gauche, Option nationale, dont le chef est Sol Zanetti et qui pour le moment ne compte aucun député.

On retrouve également Québec solidaire, encore plus à gauche, mais davantage timide sur la question de l'indépendance. En vertu du système en vigueur, ce parti a obtenu trois sièges à l'Assemblée nationale (oui oui, nationale!) du Québec. Il est parfois question de créer une coalition plus progressiste et indépendantiste qui allierait ces deux formations politiques minoritaires.

Pour ce qui est de la société civile, un ensemble d'organisations indépendantistes se regroupe au sein de Oui Québec. Ce regroupement ressemble davantage à la Plateforme pour le droit de décider (PDD) qu'à l'Assemblée nationale catalane (ANC), mais avec l'option indépendantiste en plus. Même si les conditions gagnantes ne sont pas réunies, les organisations québécoises sont conscientes qu'elles doivent travailler de concert avec les partis politiques afin de préparer le terrain.

Bien qu'en surface les eaux semblent stagnantes, des gens veulent que les choses commencent à bouger. Des personnalités de la société civile de divers horizons (écologie, politique, mouvements étudiants, féminisme, culture, etc.) croient qu'il est nécessaire de parler du Québec de l'avenir en énonçant le célèbre « Faut qu'on se parle ». Pour l'heure, des séances n'ont eu lieu qu'à Québec et Montréal, mais l'objectif est de se mobiliser sur l'ensemble du territoire. L'idée est d'enclencher un mouvement national du bas vers le haut à l'aide des nouvelles technologies dont l'objectif est la mise en œuvre d'un processus émancipateur et politiquement renouvelé.

Il semble parfois que la Révolution tranquille voudrait se réveiller, comme dans le cas des grandes mobilisations étudiantes d'il y a quelques années. Et peut-être le verrons-nous dans la foulée du projet de construction d'un oléoduc qui traverse le Québec. Lorsque d'autres régions canadiennes ont refusé le passage du pétrole des sables bitumineux de l'Alberta par le Pacifique, le gouvernement fédéral a décidé de passer par l'est. Environ 90 % de la partie à construire traverse le Québec, principalement la région où il y a la plus importante concentration démographique, c'est-à-dire la vallée du Saint-Laurent. L'oléoduc a été vu comme une atteinte à la souveraineté du Québec et comme un attentat contre l'environnement. Qui sait, l'opposition qui en découle pourrait faire passer le débat d'une transition énergétique à une transition nationale vers l'indépendance, le tout dépendant de l'attitude du gouvernement québécois et de celle du gouvernement fédéral.

Le bouillonnement reprend au Québec, mais on ne sait pas encore s'il se poursuivra et où il mènera. La Catalogne, quant à elle, est en pleine ébullition et c'est ce qu'Alexandre Chartrand a filmé en 2014 et 2015. Et si les Catalans veulent savoir comment ils sont perçus depuis le Québec, ils ont pu se rendre en salle et voir Le peuple interdit à Barcelone le 24 novembre et à Perpignan le 26 novembre. Pour revenir sur ce qui a été accompli, il n'y a rien de mieux que l'œil averti d'un étranger qui nous offre son miroir. Merci, Alex!

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