Hors des lieux communs

5^e billet d'une série de 12 concernant le vote électronique. Vous pouvez avoir accès au résumé des 12 billets ou encore à la liste de tous les billets concernant le vote électronique.

J'ai reçu la réponse aux question envoyées au Directeur général des élections.

J'ai envoyé le courriel un dimanche et j'ai reçu la réponse le lundi matin à 11h30. Il n'aura fallu au DGE que 2h30, à supposer qu'un employé ait lu mon courriel à l'ouverture des bureaux, pour avoir une réponse.

Je recopie la réponse dans l'encadré ci-bas. À noter qu'en plus de répondre de façon précise à mes interrogations, 3 fichiers étaient en pièces jointes dans le courriel. Les fichiers en format propriétaire original ainsi qu'en format texte peuvent être téléchargés (le nom des fichiers est l'original):

• Les nouveaux modes de votation mis à l'essai (texte, Word )
• Les firmes informatiques fournissant le matériel et les urnes (texte, Word)
• Liste des villes utilisant un nouveau mode de votation avec les systèmes et fournisseurs en plus de la date d'expiration de leur contrat (texte, Excel)

La réponse du DGE:

Date: Mon, 14 Nov 2005 11:39:23 -0500
From: Mireille Loignon
To: miguel.tremblay(à)ptaff.ca
Subject: Rép. : Changements à la LERM
Parts/Attachments:
1 Shown ~98 lines Text
2 OK 52 KB Application
3 OK 32 KB Application
4 OK 49 KB Application
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Monsieur Tremblay,
Bonjour,

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit l'essai de nouveaux mécanismes de votation tel que décrit à l'article 659.2.

659.2. Toute municipalité peut, conformément à une entente avec le ministre des Affaires municipales et des Régions et le directeur général des élections, faire l'essai, lors d'un scrutin, de nouveaux mécanismes de votation. L'entente peut prévoir qu'elle s'applique également aux scrutins postérieurs à celui pour lequel elle a été conclue; dans ce cas, elle prévoit sa durée d'application.
Cette entente doit :
1° décrire les nouveaux mécanismes de votation;
2° mentionner les dispositions de la présente loi qu'elle modifie ou remplace;
3° dans le cas où le territoire de la municipalité est compris dans celui d'une municipalité régionale de comté dont le préfet est élu conformément à l'article 210.29.2 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (chapitre O-9), prévoir qu'elle s'applique au scrutin tenu pour l'élection au poste de préfet sur le territoire de la municipalité.
Effet. Cette entente a l'effet de la loi.

Afin de répondre à votre interrogation, nous vous invitons à consulter les pièces jointes vous renseignant sur l'utilisation de nouveaux mécanismes de votation dans les différentes municipalités du Québec.

Pour les spécifications techniques, il faut toujours se référer directement au fournisseur.

Nous pouvons aussi vous préciser que c'est le conseil municipal qui adopte une résolution dans le sens d'utiliser un nouveau mécanisme de votation comme le permet soit la loi électorale (provincial) soit la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (municipal). Il signe ensuite un protocole d'entente avec le Directeur général des élections du Québec et le ministère des affaires municipales et des régions. Le protocole est adapté selon les besoin exprimés par chacune des municipalités.

Enfin, sachez que chaque municipalité ou MRC doit produire un rapport à la suite de l'utilisation d'un nouveau mécanisme de votation.

Pour toute précision ou information complémentaire, n'hésitez pas à communiquer de nouveau avec nous.

Veuillez recevoir, Monsieur Tremblay, nos salutations distinguées.

Mireille Loignon
Chef d'équipe
Préposée aux renseignements
Directeur général des élections du Québec
mloignon(à)dgeq.qc.ca
1 888 353-2846

Cette réponse est on ne peut plus satisfaisante. Elle

• est arrivée dans un délai on ne peut plus résonable (moins de 3 heures !);
• répond à toutes mes questions;
• contient des documents avec de l'information complémentaire;
• me donne un contact personnel que je puis utiliser par la suite et non une adresse générique comme info(à)dgeq.qc.ca

Poursuivant ma quête, j'ai envoyé un courriel à la Ville de Montréal pour avoir les textes auxquelles fait référence Mme. Loignon. J'ai trouvé l'adresse pour les questions concernant les élections à la Ville de Montréal en passant par la page d'accueil de la Ville en cliquant sur « Élections 2005 » puis sur « Pour nous joindre ». Seulement 2 clics pour avoir l'adresse; très efficace.

Date: Mon, 14 Nov 2005 16:53:40 -0500 (EST)
From: Miguel Tremblay
To: election(à)ville.montreal.qc.ca
Subject: Résolution de la Ville de Montréal pour le nouveau mécanisme de votation

Bonjour,

Suite à une demande d'information au Directeur général des élections (DGE), j'ai appris qu'une entente avec le ministre des Affaires municipales et des Régions (MAMR) et le DGE devait être conclue pour utiliser un nouveau mécanisme de votation. Cette entente doit être adoptée par le conseil municipal.

Pourriez-vous me faire parvenir le texte de la résolution du conseil municipal de la Ville de Montréal concernant l'utilisation d'un nouveau mécanisme de votation ?

Pourriez-vous également me faire parvenir une copie du protocole d'entente signé par la suite entre la Ville de Montréal, le DGE et le MAMR ?

Bien à vous,

Miguel Tremblay
Citoyen de l'arrondissement Villeray - St-Michel - Parc-Extension, Ville
de Montréal

La publication de ce post ayant été retardée à cause de pépins techniques, j'ai eu le temps de recevoir la réponse de la Ville de Montréal. Quelque peu plus succinte que celle du DGE par contre.

Date: Tue, 15 Nov 2005 09:58:23 -0500
From: Election(à)ville.montreal.qc.ca
To: Miguel Tremblay
Subject: RERésolution de la Ville de Montréal pour le nouveau mécanisme de votation
Parts/Attachments:
1 Shown ~47 lines Text
2 OK ~63 lines Text
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Votre demande relevant de l'accès à l'information,veuillez vous adresser à M. Marc Lebel à 872-9290.

J'ai appelé M. Lebel hier après-midi, toujours pas de réponse. Je fais le suivi du dossier aujourd'hui.

Je prépare également un courriel pour PG Elections qui fera l'objet d'un nouveau billet sur le blogue.