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L'inévitable affrontement

Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Les intérêts promouvant le pipeline Énergie Est sont si grands qu'une force d'une puissance comparable est nécessaire pour stopper le projet. Tous les petits et moyens obstacles seront aplanis.

En effet, les intérêts économiques derrière ce projet sont équivalents au budget d'un État. TransCanada, l'entreprise derrière Énergie Est, a une valeur boursière de 70 milliards1, un montant comparable aux dépenses annuelles de fonctionnement du gouvernement du Québec2. La capacité financière de la compagnie est donc supérieure à celles que possèdent les États pour administrer ce projet. Pour construire le pipeline, d'un coût estimé à 16 milliards3, TransCanada dispose donc de ressources abondantes pour engager lobbyistes et anciens politiciens libéraux.

De plus, la motivation politique provenant de l'ouest du Canada pour ce pipeline est gigantesque. L'Alberta et la Saskatchewan, ayant connu une décennie d'essor économique incontrôlé, propulsé par le gouvernement fédéral conservateur, se retrouvent aujourd'hui avec une économie exsangue. Sans aucune provision pour les mauvais jours, les gouvernements de ces provinces cherchent désespérément à redémarrer le moteur qui a fait leurs beaux jours : l'exportation massive du pétrole.

Du côté de l'est, les partis politiques au pouvoir au fédéral et à Québec ont déjà annoncé leur appui de principe à la réalisation du pipeline. À Ottawa, le Parti libéral du Canada opte pour un rôle de grand coordonnateur des provinces, afin de faciliter les discussions pour laisser passer le tuyau.

À Québec, le gouvernement de Philippe Couillard a la mollesse d'une guenille devant les volontés du régime fédéral canadien, que ce soit pour éviter de donner des arguments supplémentaires aux indépendantistes québécois, ou par simple absence de conscience nationale. Le Parti libéral du Québec va même jusqu'à ignorer ses propres lois pour aider TransCanada4,5. C'est dire à quel point ce gouvernement de province n'aura jamais la stature pour s'opposer aux promoteurs de ce projet.

Ces deux paliers de gouvernement ont d'ailleurs eu la prévoyance de retirer du mandat de l'Office nationale de l'énergie (ONÉ)6 et du Bureau d'audience public sur l'environnement (BAPE)7 la quantité de gaz à effet de serre (GES) supplémentaire émise par le pétrole qui transiterait par ce pipeline. Les quantités de GES sont en effet si grandes, plus que toutes les industries du Québec8, qu'elles seraient impossibles à justifier dans un contexte où les gouvernements du Québec et du Canada ont pris l'engagement public de participer à l'effort mondial contre le réchauffement climatique.

Il est difficile de présumer des résultats des audiences de l'ONÉ, mais ses membres, son fonctionnement et son mandat ayant été mis en place par le gouvernement conservateur9, on peut penser que l'ONÉ ne posera pas des conditions trop difficiles pour TransCanada.

Le BAPE n'a, quant à lui, qu'un pouvoir de recommandation à un palier de gouvernement n'ayant ni le pouvoir, ni l'intention de bloquer le projet. Les gouvernements et ses organismes réglementaires ne seront vraisemblablement pas ce qui arrêtera le passage d'Énergie Est.

Pour bloquer le pipeline, il ne reste donc que les personnes qui ont tout à perdre, et rien à gagner, dans ce projet : les Québécois exposés aux déversements10, 11.

Ces citoyens, réunis dans le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, ont investi le palier politique où leur voix se faire entendre le plus directement : le niveau municipal. (Description d'une telle mobilisation dans Lanaudière.)

Or, si une province ne peut, selon la Constitution canadienne, bloquer Énergie Est, les villes le peuvent encore moins. Alors sans levier juridique, comment ces citoyens peuvent-ils créer un rapport de force contre TransCanada et les gouvernements? En faisant nombre.

Parce que de nombreux Québécois s'identifieront aux citoyens dont les terres sont menacées, ils deviendront une force incontournable. Les environnementalistes, tout d'abord, qui utilisent leurs larges réseaux de communication pour faire de l'éducation populaire sur ce dossier. Les indépendantistes feront également bloc avec ces citoyens, car ce dossier constitue une intrusion de la fédération canadienne dans l'administration du territoire québécois.

Les habitants des régions ressources qui ne sont pas concernées par le tracé se reconnaîtront dans ceux des villes et villages où passera le pipeline : les leaders seront des acteurs des communautés visées, pas seulement des environnementalistes provenant des grands centres.

Les Premières Nations du Québec, dont le territoire serait traversé par le pipeline, s'opposent de leur côté déjà au projet. Ces nations sont d'ailleurs les seules disposant peut-être d'une poigne constitutionnelle sur l'avenir de ce projet. Des francophones s'identifieront eux-aussi aux opposants du pipeline, car ce projet est essentiellement celui d'entreprises anglophones et de politiciens niant la spécificité québécoise. Finalement, les mouvements de gauche pourront se joindre au nombre, en voyant dans ce combat une lutte contre les entreprises qui font plier les gouvernements aux dictas capitalistes.

Côte à côte, tous ces citoyens québécois constitueront un obstacle incontournable au déploiement d'Énergie Est.

Le combat du maire de Ristigouche-Sud nous offre un avant-goût du type de lutte à venir. Cet homme se défend présentement devant les tribunaux contre une poursuite de la compagnie Gastem12. J'ai eu la chance de l'écouter durant une conférence. Sa sincérité, la simplicité de ses paroles et son désarroi m'ont ému. Multipliez par 100 le nombre de femmes et d'hommes de ce type qui défendront la terre de leurs ancêtres, des gens qui n'ont rien à perdre, et donnez-leur un accès médiatique pour rejoindre les Québécois. Cela donnera une force d'opposition comparable à celle de TransCanada et des élus qui promeuvent le pétrole.

C'est à cette lutte que les Québécois seront appelés à participer dans les prochaines années. Cela donnera probablement lieu à une mobilisation anti-gouvernementale comparable à celle du printemps érable. Et c'est toute une chance, car la décision sur le passage du pipeline arrivera juste à temps pour donner lieu à un vrai changement politique13.

Références

Des pétitions détournées par les partis politiques

Billet originalement publié sur le Huffington Post.

Les partis politiques peuvent, légalement, utiliser les adresses courriel des signataires de pétitions électroniques afin d'envoyer des courriels non sollicités. Autrement dit, des pourriels.

C'est de cette manière que le Parti vert (PV) et le NPD on pu m'envoyer des courriels à la fin de la dernière campagne électorale canadienne. Les adresses ont été extraites, selon toute vraisemblance, des pétitions Coule pas chez nous (11 000 signataires) et Non aux sables bitumineux (90 000 signataires), qui ont été remises à tous les partis politiques au début de la campagne.

Comme j'utilise une adresse courriel unique pour signer chaque pétition, je suis en mesure de retracer la source d'une fuite lorsque je reçois un courriel non sollicité. Dans le cas de la pétition Coule pas chez nous, j'ai utilisé l'adresse « cauzio.miguel@ptaff.ca » (cauzio est le nom du site web où était hébergé la pétition) et pour celle Non aux sables bitumineux, j'ai utilisé « equiterre.miguel@ptaff.ca » car le formulaire de la pétition était hébergé sur le site web d'Équiterre.

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J'ai reçu deux courriels de chacun des partis. Deux à l'adresse « cauzio.miguel@ptaff.ca » (PV et NPD), un à l'adresse « cquiterre.miguel@ptaff.ca » (PV) et quatrième à l'adresse « cquiterre.miquel@ptaff.ca » (NPD). Les pétitions ayant été remises aux partis politiques en format papier, le PV et le NPD ont dû retranscrire les adresses courriel dans un logiciel, et c'est lors de ce processus que les coquilles se sont introduites. La « e »de « equiterre » a été remplacée par un « c », et le « g » de mon prénom pour un « q ».

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Munis de cette certitude, j'ai interpellé le Parti vert sur les réseaux sociaux. Daniel Green, lieutenant québécois du PV, s'est excusé quelques jours plus tard pour ce problable détournement d'adresses courriel par son parti politique.

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J'ai également contacté Équiterre, responsable de la pétition Non aux sables bitumineux pour leur expliquer ce détournement des pétitions. Ils ont confirmé qu'ils avaient remis la pétition en format papier à tous les partis politiques du Canada, profitant de la campagne électorale pour susciter une prise de position sur cet enjeu.

Prenant le détournement des adresses courriel par le NPD et le PV au sérieux, Équiterre a consulté un avocat pour savoir s'il y avait un recours juridique, dans la mesure où le détournement d'adresses était confirmé. Il existe en effet une loi anti-pourriel au Canada interdisant l'utilisation sans consentement d'adresses courriel pour faire de la sollicitation. Mais, vérifications faites par le juriste, il existe une exception pour les partis politiques et Équiterre n'a aucun recours juridique contre une telle utilisation des informations de leurs pétitions.

L'apprentissage derrière cette découverte, c'est que les partis politiques peuvent légalement détourner toutes les adresses électroniques qui leur tombent sous la main pour faire de la sollicitation.

Conséquemment, les pétitions en ligne sont de la nourriture pour les bases de données des partis politiques sur les électeurs. En effet, ces pétitions contiennent de l'information précieuse sur les signataires: nom complet, adresse courriel, code postal, profil politique (sujet de la pétition).

Le NPD et le PV ont, dans ce cas-ci, profité du travail d'Équiterre et de la fondation Coule pas chez nous pour contacter les signataires, ceux-ci ayant été identifiés comme étant préoccupés par des enjeux environnementaux. Ces partis auraient donc conclu, à tort ou à raison, que les signataires seraient plus susceptibles de voter pour eux et leur ont envoyé un pourriel pour solliciter leur appui.

Ceci soulève des questions. Est-ce que toutes les pétitions envoyées au gouvernement, et non seulement aux partis politiques, peuvent être détournées de la sorte par les partis politiques? Jusqu'à quel point cette pratique est-elle répandue dans les partis politiques? Est-ce que les partis politiques du Québec recourent également cette pratique? Comment réagiront les auteurs, et les signataires, de pétitions électroniques?

Pistes de solution

Pour créer une pétition électronique

Au Canada, les seules pétitions admissibles sont celles en format papier qui ont « des signatures originales inscrites directement et non collées ou autrement reproduites ». Au Québec, une pétition électronique doit avoir été remplie sur le site de l'Assemblée nationale, et avoir été parrainée par un député.

Les pétitions électroniques comme celles mises sur pied par Équiterre et Coule pas chez nous ne sont donc pas reconnues officiellement. Les organisateurs sont donc sans lignes directrices légales pour présenter leurs pétitions aux partis politiques ou aux gouvernements. Cependant, ces pétitions peuvent tout de même avoir un poids politique, dans la mesure où les signataires sont reconnus comme étant de vraies personnes.

Pour établir qu'il s'agit de vrais signataires, les organisateurs des pétitions pourraient calquer les exigences des pétitions papiers reconnues par le gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada exige trois éléments pour qu'une signature sur une pétition format papier soit admissible: la signature manuscrite, la ville et la province du signataire. Rien d'autre: pas de nom, pas d'adresse civique.

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Il s'agirait alors pour les organisateurs de remplacer la signature manuscrite par l'adresse courriel des signataires.

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Cela retirerait ainsi la possibilité aux partis politiques d'assigner à un électeur les adresses courriel et leur profil politique dans leur base de données, puisqu'il n'y a pas d'information nominative pour identifier les électeurs. Les signataires pourraient toujours recevoir des pourriels des partis politiques, mais leur identité d'électeur demeurera confidentielle.

Pour les signataires de pétitions électroniques

Pour signer une pétition électronique, il faut utiliser son vrai nom et adresse, mais il y a une marge de liberté pour l'adresse courriel fournie. Il est, par exemples, possible d'utiliser un service tel que MyTrashMail.com ou, si vous disposez d'un compte sur Gmail, de personnaliser chaque adresse courriel en utilisant le caractère "+" suivi d'un alias après son nom d'usager (ex: miguel+coulepascheznous@gmail est livré à l'adresse miguel@gmail.com). Si vous optez pour cette dernière stratégie, vous serez identifiés comme électeur dans les bases de données des partis politiques et recevrez des pourriels, mais vous serez capables d'identifier d'où provient le détournement, comme j'ai pu le faire pour écrire ce billet.

Finalement, je vous invite à faire part de votre mécontement aux partis politiques qui détournent les pétitions électroniques de la sorte.

Si vous avez reçu un pourriel d'un parti politique, vous pouvez exiger de l'expéditeur qu'il vous retire de ses listes, en plus de remplir une Soumission de renseignements au Centre de notification des pourriels sur le site du gouvernement du Canada.

Avec suffisament de plaintes, peut-être le législateur comblera-t-il le trou qu'il a volontairement laissé béant?

La radicale clarté

Billet originalement publié sur le Huffington Post.

L'étiquette « radicale » est semblable à celle de « terroriste », en ceci qu'elle est toujours utilisée pour désigner l'autre, habituellement l'adversaire, mais n'est jamais utilisée par les personnes ou les groupes pour se désigner eux-mêmes. Cet étiquetage est en fait un outil de propagande redoutable, permettant avec un seul mot de réduire l'adversaire à un extrémiste, tout en positionnant l'émetteur comme un modéré.

C'est le sort qu'a connu Mario Beaulieu après son élection à la tête du Bloc québécois. Michel David avait déjà préparé le terrain deux jours auparavant en le qualifiant d'homme « pur et dur ». Dès lors, la table était mise pour qu'il soit identifié par la suite comme un « radical ». À preuve, cette entrevue de Radio-Canada où les journalistes traitent à cinq reprises Mario Beaulieu de « radical ». Quelle idée les journalistes ont-ils mise de l'avant? Mario Beaulieu est un radical.

Qu'a bien pu faire Mario Beaulieu pour mériter pareil épithète? C'est que l'homme a un message clair sur l'indépendance du Québec. Le Bloc doit servir à promouvoir l'indépendance du Québec, avant, pendant et après les élections.

Mais après plus d'une décennie de « stratégies » du Parti québécois et du Bloc pour séduire l'électorat, la clarté d'un message est maintenant considérée comme étant radicale. Voilà où nous en sommes. Or, proposer clairement un projet à une population ce n'est pas être radical, cela s'appelle simplement faire de la politique.

Cette course à la chefferie du Bloc est une répétition générale pour celle du PQ. La clarté sera taxée de « radicalité », de « ceinture fléchée », de « caribous » et d'une foule d'autres étiquettes visant à réduire le message, et le messager par le fait même, à une option déraisonnable. Cela fait près de 20 ans que le PQ a institutionnalisé le louvoiement comme stratégie vers l'indépendance, refusant aux Québécois de voter clairement pour prendre leur avenir en main. Près de 20 ans à tergiverser, cela laisse des traces. Il ne faut pas se surprendre que ceux qui ont le courage d'incarner un virage pour réaliser sans biais l'indépendance du Québec soient vus comme « radicaux ». C'est pour amorcer ce virage que Mario Beaulieu a été élu, notamment avec l'aide des jeunes à la tête du Bloc.

Nous en avons soupé de la stratégie, place à la clarté.

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