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QuebecTorrent est mort…

Vous avez sans doute entendu parlé de la défaite en justice de QuebecTorrent qui faisait l'object d'une poursuite pour violation de droits d'auteurs par une poignée d'ayant droits de l'industrie. Je leur avais d'ailleurs écrit une lettre ouverte après avoir expliqué l'utilisation que je faisais de ce site.

Le 9 juillet 2008, la Cour supérieure du Québec a émis une injonction permanente ordonnant à son administrateur, Sébastien Brûlotte, de fermer boutique.

Étant membre de QuébecTorrent, j'ai reçu ce courriel de Sébastien Brulotte, que je récopie ici afin de publier tous les côtés de l'histoire. Les hyperliens sont de moi.

Le 11 juillet 2008

Chers Membres,

C’est avec regret que nous avons décidé de consentir à l’injonction qui visait notre site torrent, notre entreprise et moi-même en tant que président de Québectorrent.com Inc.

J’ai pris l’initiative du présent communiqué afin de vous remercier pour votre appui et votre support depuis l’ouverture du site, ainsi que tout au long des procédures judiciaires. Sans vous, toute cette aventure n’aurait pas été aussi enrichissante. Ensemble nous aurons ainsi permis de donner une visibilité à nos artistes auprès de notre communauté en leur rendant disponible une plateforme alternative de diffusion moins coûteuse et tout aussi efficace, pour un plus grand rayonnement de leurs œuvres.

Je désire aussi vous expliquer ma décision de ne pas contester les procédures d’injonction permanente nous ayant été signifiées et contre lesquelles nous avons toujours manifesté notre désaccord. Les bouleversements qu’ont provoqués les sites de type « torrent » et « p2p » ont eu un impact important sur le commerce et la distribution de la musique, des films et de toute œuvre protégés par des droits d’auteurs.

Au moment où nous avons dû prendre une décision quant à la défense de nos intérêts devant les tribunaux, nous avons constaté que tant l’industrie du disque et du film, représentée par l’ADISQ et l’APFTQ, que les utilisateurs et opérateurs de sites de type « torrent » et « p2p », étaient régis par des lois désuètes et manifestement non-adaptées au contexte actuel et à la technologie moderne.

Nous invitons d’ailleurs nos gouvernements à intervenir dans ce domaine et à légiférer de façon à tenir compte des réalités et besoins actuels de sa population. Il va sans dire que cette réalité ne concerne pas seulement les intérêts et besoins des entreprises de distribution, lesquelles devront inévitablement s’ajuster au marché. Elle concerne plus que jamais les consommateurs de musique et de films, sans qui cette industrie ne serait pas aussi bien nantie aujourd’hui. Le législateur doit être à l’écoute de ces consommateurs qui constituent une partie importante de la population.

De plus, je me dois de réagir à la façon dont l’ADISQ a commenté le jugement rendu par la Cour.

La vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Mme Solange Drouin, a commenté qu’il « s’agissait d’une première victoire majeure pour l’industrie locale contre un site torrent et que d’autres poursuites contre de tels sites de téléchargement pourraient être envisagées. »

À l’époque où les procédures nous ont été signifiées, nous avions retenu les services d’un procureur qui, pour des raisons de santé, a dû cesser de nous représenter en mars dernier. Par la suite, au début du mois de mai, nous avons retenu les services de la firme d’avocats Fetch Légal Ltée. pour nous représenter. Nos procureurs nous ont alors indiqué que l’état d’avancement du dossier était limité, et que nous devions requérir du tribunal un délai afin de leur permettre de mettre la cause en état, et de bien nous positionner dans le cadre de notre défense. Une expertise était nécessaire pour contrer celle de l’ADISQ et de l’APFTQ, et une défense devait être produite au dossier. Il ne restait que deux mois avant l’audition. Nos procureurs nous ont recommandé de présenter une requête pour remise de l’audition. L’ADISQ et de l’APFTQ se sont opposées à cette requête. Conséquemment, et suivant les arguments de l’ADISQ et de l’APFTQ, le tribunal a refusé notre demande de remise, et a ordonné la tenue du procès tel que prévu en juillet 2008.

Devant cet état de fait, dans le meilleur intérêt des membres qui nous ont supportés financièrement et de la cause des sites de type « torrent » et « p2p », nous avons préféré ne pas présenter de défense plutôt que de nous défendre de façon inadéquate. Il va de soit que notre intention était d’éviter qu’un précédent juridique nuise aux litiges éventuels de la même nature. Nous croyons avoir pris la bonne décision sur cet aspect, comme le souligne avec justesse Tristan Péloquin dans son blogue du 10 juillet dernier. Nous sommes étonnés de la position de l’ADISQ et de l’APFTQ à l’effet que ce jugement constitue un précédent, puisque dans les faits, il n’y a jamais eu de débat au fond quant aux questions soulevées par le litige.

En définitive, il n’a jamais été de notre intention, dans le cadre de l’exploitation de notre site, de permettre la violation des droits d’auteurs, comme le prétendaient les allégations contenues dans les procédures judiciaires. Nous sommes convaincus que la Cour aurait pu rendre une décision intéressante dans le dossier si elle avait eu à jauger de positions contradictoires, ce qu’elle n’a pas eu à faire…

Nous avons malgré tout l’intention de respecter les termes de l’injonction émise contre nous, mais tenions à rectifier certaines affirmations faites publiquement au cours des derniers jours.

Sébastien Brûlotte, président de Québectorrent.com

Rappelons que Mme Solange Drouin de l'ADISQ est la visionnaire qui avait donné la Chine comme exemple à suivre pour le contrôle d'internet.

Suite du billet: …vive les fichiers torrent du Québec!

Les fournisseurs d'accès et le contrôle d'internet, une analogie

Nicolas Sarkozy l'a récemment suggéré pour la France. La Suède est en train d'étudier cette possibilité. Chez nous, Solange Drouin de l'ADISQ a demandé au CRTC de l'appliquer. Il s'agit de la suggestion de faire des fournisseurs d'accès internet (FAI) les responsables légaux de ce que circulent sur le réseau, notamment en ce qui concerne les oeuvres protégées par le droit d'auteur. Autrement dit, de faire des FAI les gendarmes d'internet.

C'est une très mauvaise idée. Voici pourquoi.

Le protocole à la base du réseau internet a été conçu de manière que, lorsqu'une communication est établie entre 2 ordinateurs, les noeuds par lesquels l'information transige n'effectuent aucun contrôle sur le contenu: ils ne font que transmettre aveuglément. C'est un des principes les plus importants d'internet: l'intelligence se situe aux bouts du réseau, pas à l'intérieur de celui-ci. Toutes les innovations qui sont apparues grâce à internet au cours des dernières années (pensez à google, wikipédia, YouTube!, ptaff.ca) l'ont été parce que les gens avaient le plein contrôle sur leur bout. Le protocole pour communiquer tous ces 0 et ces 1 lui, n'a pas changé d'un iota. Et, pour ce que l'on peut voir de l'avenir, ce n'est pas prêt de changer.

Visualisation des multiples chemins à travers une portion de l’Internet.

C'est ce principe-là que les politiciens et les gens de l'industrie de la propriété intellectuelle attaquent en voulant faire des FAI des contrôleurs de contenu. Les FAI ont été identifiés parce qu'ils sont la porte d'entrée sur internet. Ils possèdent des noeuds qui sont pratiquement incontournables pour le citoyen moyen qui veut accéder à internet. Ils ont donc été ciblés pour contrôler ce qui s'y passe.

Or, si les FAI doivent contrôler tout ce qui circule sur internet, cela pose d'énormes difficultés. C'est n'est pas pour rien que Solange Drouin de l'ADISQ a cité la Chine en exemple pour le contrôle d'internet. C'est que, pour exercer un contrôle qui est contre la nature du réseau, il faut avoir une approche, et les moyens, d'un système totalitaire.

L'analogie

Étudions l'ampleur de la tâche et les complications qu'entraînerait une telle décision au Canada. Pour ce faire, j'utiliserai l'analogie suivante:

  • les ordinateurs sont représentés par nos maisons;
  • internet est représenté par les routes;
  • les paquets de 0 et de 1 sont transportés les voitures;
  • posons que tous les ponts du Canada sont gérés par des compagnies privées (les FAI).

En dernier lieu, posons que l'alcool de contrebande pose un problème de société grave. Celle-ci est rendue monnaie courante, le gouvernement voit le revenu des taxes sur l'alcool fondre, les grands brasseurs du monde entier prétendent que la production d'alcool est menacée de disparaître si leur modèle de revenu n'est pas protégé (on aura reconnu les oeuvres protégées par le droit d'auteur). Pour combattre ce fléau, le gouvernement décrète que les compagnies privés qui sont en charge des ponts sont responsables si les véhicules qui circulent sur leurs infrastructures transportent de l'alcool de contrebande.

Bar dans une résidence de Villeray

Examinons les défis auxquels feront faces les compagnies privées qui gèrent les ponts.

Défi structurel

Bien qu'une certaine réglementation existe pour les véhicules qui circulent sur les ponts (limite de poids, type de véhicule, conducteur en état d'ébriété, etc.), cette réglementation est la même sur tout le réseau routier et le contrôle est effectué par les autorités responsables (police, ministères des transports, etc.).

Photo d’un poste de péage sur l’autoroute de l’État de Virginie

Avec cette nouvelle loi, les compagnies privées doivent contrôler tous les véhicules. Bien que certains ponts, pas tous, soient munis de guérites pour le péage, la plupart des gens y circulent sans s'arrêter (des cartes magnétiques permettent aux véhicules d'être identifiés, les propriétaires paient un montant mensuel ou reçoivent une facture à la fin du mois). Dorénavant, tous les véhicules devront être contrôlés. La circulation sur les ponts étant déjà problématique à cause des embouteillages, elle le sera encore plus puisque chaque véhicule devra s'arrêter à une guérite. Il faudra donc que les compagnies développent, testent et déploient ces systèmes. Comme il y a des centaines de compagnies différentes en charge des ponts, il y aura fort probablement des centaines de systèmes de guérites différents qui vont être mises en place. De plus les guérites devront aussi répondre aux critères de sécurité du gouvernement, ce qui fait que chaque modification du système devra être approuvée par des fonctionnaires, à moins que le gouvernement n'assouplisse la réglementation pour permettre d'effectuer plus rapidement des changements au système de guérite mais, ce faisant, ils diminuent la sécurité qu'ils sont supposés assurer.

Il y a, bien sûr, des véhicules qui pourront passer sans s'arrêter aux guérites. On pense aux ambulances, aux voitures des policiers, les camions de pompiers, les véhicules diplomatiques, militaires, etc. La compagnie en charge du pont pourrait même louer ou vendre des véhicules « autorisés », véhicules qui seraient dépouillés de toute installation permettant de transporter de l'alcool de contrebande ou, encore mieux, offrir un service d'autobus qui ne s'arrête pas aux guérites. Je reviendra sur ce système de transport plus loin.

Défi juridique

Nos compagnies n'ont aucune expérience ni en contrôle ni en fouille de véhicules. Elles doivent maintenant recruter du personnel et faire en sorte que ceux-ci empêchent tout véhicule de transporter de l'alcool de contrebande sur leurs ponts. Nommons-les les gendarmes. Ces gendarmes ne sont pas des policiers, ils n'ont ni la formation ni le code déontologique de ceux-ci mais, sur le pont, ils auront maintenant les mêmes pouvoir qu'eux. Quelles sont les règles qu'ils utiliseront? Quels recours auront les citoyens contre ces gendarmes? Comment faire pour conjuguer la vie privée et les fouilles systématiques?

Encore une fois, puisqu'il y a des centaines de compagnies privées, il y aura aussi plusieurs façons de faire respecter la nouvelle réglementation. Y aura-t-il moyen de connaître exactement les moyens et politiques mis en place par les compagnies pour faire respecter cette loi? Les textes de loi du gouvernement sont publics et nous pouvons toujours utiliser la loi d'accès à l'information. Cette protection n'existe pas dans le cas des compagnies privées.

Les contenants

L'alcool de contrebande est, parfois, aisément identifiable à l'étiquette. Mais, il est possible de transférer le liquide dans un autre contenant. Les brasseurs ont promis de mettre au point un contenant scellé, inviolable, qui permettra aux gendarmes sur les ponts de l'identifier immédiatement. Nomme-le un contenant certifié.

Bouteille de Klein

Qu'adviendra-t-il des liquides dans les autres contenants? Seront-ils systématiquement saisis? Si oui, n'avantage-t-on pas ainsi les brasseurs commerciaux produisant les quelques contenants certifiés par rapport aux petits brasseurs et aux brasseurs artisanaux qui n'ont pas ces moyens? Si non, devra-t-on tester les liquides dans les contenants non certifiés avant de les laisser passer? Dans ce cas, quels seront les tests? qui sera en charge de l'analyse et comment pourra-t-on vérifier ou contester les résultats? Le conducteur ayant en main un contenant non certifié ne sera-t-il pas indûment ralenti dans ses déplacements?

De plus, si les contenants certifiés sont destinés à être ouvert pour en boire le contenu, comment peut-on s'assurer qu'un bricoleur n'inventera pas dans son sous-sol un bouchon permettant de mettre un autre liquide et de le reboucher? Ou encore d'imiter l'apparence du contenant certifié?

Le cas de la Chine

Voyons maintenant, tout en continuant notre analogie, pourquoi la Chine est en mesure d'effectuer ce contrôle.

Premièrement, le gouvernement chinois possède tous les ponts. Il n'y a donc qu'un seul type d'infrastructure à mettre en place.

Deuxièmement, le style de vie des Chinois est beaucoup moins axé sur les transports sur les routes que peut l'être celui des Canadiens. Cette réglementation touche donc, proportionnellement, moins de gens (quoique ce nombre soit sans cesse croissant).

Troisièmement, la Chine possédant tous les ponts, c'est sa propre réglementation qu'elle met en vigueur. Les Chinois possèdent donc les mêmes leviers contres les gendarmes des ponts que pour ceux des autres secteurs du gouvernement chinois, c'est-à-dire pas grand chose.

Donc, la réglementation peut être appliquée en Chine à cause du monopole étatique qu'il possède. Puisque les pays où ce contrôle est proposé (Canada, France, Suède) n'ont pas de monopole sur les ponts (les FAI) et qu'il est plus qu'improbable qu'il l'impose, la Chine n'est pas un exemple valable pour nos pays.

Notons que je n'ai pas eu à invoquer la liberté d'expression ou encore les droits de l'homme pour démontrer que la méthode chinoise ne peut s'appliquer ici. Je ne veux pas diminuer l'importance ou la valeur de ces arguments, seulement que je n'ai pas eu à les utiliser.

Anticipation

Tout en poursuivant la même analogie, supposons que, malgré tous les problèmes évoqués plus haut, le gouvernement décide tout de même d'aller de l'avant. Que se produira-t-il?

Dans un premier temps, ça ne fera pas l'affaire des compagnies privées responsables des ponts. Ce sont des experts en génie civil, pas en contrôle de véhicules. Mais, puisqu'ils y sont contraints, ils en profiteront pour faire des affaires, loi du marché oblige.

Les gens étant habitués à circuler librement et, surtout, rapidement, ils chercheront des moyens pour revenir à cette situation. Les compagnies possédant les ponts, sensibles à cette demande et aux opportunités commerciales, vont s'organiser en consortium pour proposer un système de transport efficace et rapide évitant les moyens de contrôle (pour l'autre côté de l'analogie, on parle ici de neutralité de réseaux). Ils auront ainsi un monopole, inévitable, sur les moyens de transport efficaces et auront ainsi tous les avantages que cette position implique dans un marché.

Il y aura aussi, bien sûr, un partenariat avec les grands brasseurs, les transporteurs vantant les mérites de ces produits, affichant de la publicité dans les autobus de la compagnie de transport, installant des magasins vendant ces produits aux terminus et aux gares routières.

Le summum de ce marché surviendrait si une même compagnie était un grand brasseur et possédait des ponts. Le potentiel commercial serait dès lors très, très intéressant.

Mais n'est-ce pas déjà le cas?

Droit d'auteur: vol ou violation?

Enfreindre les droits d'auteur, ce n'est pas voler. Du moins au Canada. Ce n'est pas une opinion, c'est un fait juridique. Le terme utilisé dans la loi sur le droit d'auteur du Canada est violation du droit d'auteur. Le mot « vol » n'est même pas présent une fois dans le texte de loi sur le droit d'auteur.

Les dictionnaires sont aussi en accord avec cette définition, ce qui fait que cette affirmation est probablement vrai dans toutes les législations du monde.

Pour s'en convaincre, consultons différents dictionnaires (un dictionnaire de France, un du Québec et un du Canada) pour voir de quoi il est question lorsque l'on parle de vol versus une violation.

Le Littré

Vol: Action de celui qui prend la chose d'autrui pour se l'approprier.
Violation: Action de violer un engagement, de porter atteinte à un droit, de profaner une chose sacrée, d'enfreindre un règlement.

Le grand dictionnaire terminologique

Vol: Délit pénal caractérisé par l'appréhension matériel d'une chose appartenant à autrui avec l'intention de la faire sienne.
Violation: Manquement à une loi, à un droit, à une obligation, à un engagement ou à un devoir par commission ou par omission.

Termium

Vol: Commet un vol quiconque prend frauduleusement et sans apparence de droit, ou détourne à son propre usage ou à l'usage d'une autre personne, frauduleusement et sans apparence de droit, une chose quelconque, animée ou inanimée, avec l'intention : a) soit de priver, temporairement ou absolument son propriétaire […] de son droit ou intérêt dans cette chose.
Source:
Code criminel et lois connexes = Criminal code and related statutes / [révisé] par Lise Saintonge-Poitevin. –
Canada. Lois, etc.
Montréal : Wilson & Lafleur, 1977-
Feuilles mobiles pour mises à jour.;Dans un auto-relieur.

Violation: Action de transgresser une rèlge fondamentale, de ne pas respecter une obligation.
Source: Dictionnaire de droit québécois et canadien : avec table des abréviations et lexique anglais-français / par Hubert Reid. –
Reid, Hubert.
Montréal : Wilson & Lafleur, ©2004.
3e éd. –
xvi, 828 p.;Comprend un index.;ISBN 2891276523.

Arrêtons-nous là. Il est clair que la notion de « vol » est rattachée à un bien matériel alors que la notion de violation est reliée à la transgression d'une règle.

Il est important de faire la différence entre les 2 termes. Le premier, le vol, est rattaché à une existence physique de la matière, inaliénable peu importe la volonté de l'homme. Le deuxième, la violation, est plutôt rattachée à la transgression d'une règle et, dans le cas du droit d'auteur d'une règle est créé par l'homme.

Il n'est en rien naturel de vouloir appliquer les règles mis en place pour gérer le monde matériel au monde immatériel. Les conditions et les lois naturelles régissant les 2 mondes sont différentes, ce ne sont pas les mêmes contraintes.

Supposons que les plus grosses puissances du monde matériel veulent étendre leur emprise sur le monde immatériel. Puisque les règles présentent dans le monde matériel en ont fait des puissants, ils auraient tout intérêt à essayer de transférer ces contraintes dans le monde immatériel. Comment fait-on pour transférer ces contraintes? Avec la législation. Comment influence-t-on la législation pour qu'elle favorise ses intérêts? Par le lobbying, même s'il faut utiliser la confusion des genres pour plaider sa cause.

Ne vous laissez pas faire, et ça commence par le vocabulaire.

Volez ces documentaires!

Steal this film est une série documentaire, jusqu'à maintenant 2 films ont été produits et un 3e est prévu, qui porte sur la propriété intellectuelle. Ils sont disponibles sur internet, avec les compliments des créateurs comme l'indique le titre, sur:
* BitTorrent (Steal this movie I, Steal this movie II);
* en téléchargement direct (Steal this movie II) ;
* directement sur google video (Steal this movie II).

Ce sont définitivement 2 films à voir pour avoir une opinion différente de celle construite et diffusée par l'industrie existant grâce aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle en général. Le synchronisme est parfait en ces temps de nouvelle loi sur le droit d'auteur au Canada. Ils sont très bien fait, notamment le 2e film, et transmettent un message que vous n'allez pas entendre dans les canaux de diffusion standards, croyez-moi.

Même si ces films sont protégés par le droit d'auteur, les créateurs insistent pour qu'ils soient téléchargés et diffusés le plus possible. Un exercice mental très intéressant pour le citoyen moyen qui est constamment bombardé avec le concept que télécharger une oeuvre protégée est l'équivalent de la voler.

Steal this film I

Le premier film, d'une durée de 33 minutes, porte sur la saisie par la police suédoise des serveurs hébergeant le site web The Pirate Bay en Suède. Ce site web permet l'échange de fichiers BitTorrent. Suite à cette saisie, il y eut une manifestation au parlement de Suède pour protester contre les agissements de la police. Bien que les activités de ce site soient tout à fait légales selon la loi suédoise, la pression de la Maison Blanche sur le gouvernement de ce pays a, selon toute vraisemblance, forcé le ministre à indiquer le chemin à la police, un geste illégal dans la plupart des démocraties du monde.

Protestation à Stockholm contre la saisie des équipements de The Pirate Bay

Le gouvernement de la Suède aurait reçu des menaces de représailles de la part de Washington, menaces les engageant fortement à se conformer aux exigences de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (plus connu sous son acronyme anglais: WIPO). Exactement les mêmes arguments avec lesquels le Canada a été menacé et qui a mené, entre autre, à la loi C-59 qui fait en sorte que des milliers de Canadiens sont fouillés chaque jour lorsqu'ils vont au cinéma. Le ministre de l'Industrie du Canada Jim Prentice avaient les mêmes arguments à la bouche avant le dépôt de son nouveau projet de loi sur le droit d'auteur au Canada.

Ce film explique également comment il est techniquement assez facile de créer un site comme The Pirate Bay et de faire des copies de sauvegarde pour le remettre sur pied en quelques heures.

Steal this film II

Steal this film II

Encore tout chaud, Steal this film II a été lancé sur BitTorrent le 28 décembre 2007. D'une durée de 44 minutes, ce film est d'une facture plus professionnelle que le premier. Plusieurs experts mondiaux de la propriété intellectuelle, et surtout des nouveaux moyens de créations, sont interviewés (dont Yochai Benkler dont j'ai déjà traduit un extrait de son livre sur ce blogue).

Beaucoup plus général sur les concepts sur la propriété intellectuelle que le premier documentaire, ce film relate l'historique des nouveaux moyens de production au cours de l'histoire et comment les autorités en place ont toujours tenté d'imposer leur contrôle, notamment après l'invention de la presse à papier. La relation entre les spécificités à la base du réseau internet et le lien avec la liberté de la communication des idées est très bien expliquée.

Bonne écoute!

Lettre ouverte aux poursuivants de QuebecTorrent

Chers ayants-droit,

Je vous écris en réaction à la requête que vous avez déposée en Cour supérieure du Québec le 26 novembre 2007, requête exigeant l'arrêt des opérations du site web QuebecTorrent: http://www.quebectorrent.com/ . Votre poursuite se base, je crois, sur la prétention de l'illégalité de la diffusion des fichiers de type torrent permettant de télécharger sur internet des oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Votre industrie n'a, au cours des dernières années, utilisé la technologie qu'à des fins de consolidation de votre modèle de revenus. Vous n'avez pas essayé de développer une autre manière de produire ou de diffuser la culture. Cette attitude de votre part a eu 2 effets.

Premièrement, il est très difficile pour les créateurs de produire hors du modèle que vous défendez. En effet, votre main mise sur les productions culturelles et les moyens de diffusion inhibe la majorité des autres manières de créer. Les programmes de subvention et les prévisions de revenus des oeuvres culturelles sont basés sur votre modèle. Or, il y a tout à penser qu'une partie des créations n'ont pas un besoin impératif de cette manière de faire. Vous aviez, et avez toujours, les leviers nécessaires pour expérimenter d'autres modes qui favoriseraient la culture. Votre industrie telle qu'elle existe en ce moment s'en trouverait, il est certain, profondément changée, mais le statu quo n'est pas une option, et vous en êtes conscients.

D'autre part, pendant que vous essayiez de contrôler la technologie, d'autres individus et entreprises ont appris à la domestiquer pour en faire non seulement un outil de diffusion, mais aussi de création, plus convivial. QuebecTorrent est un de ces moyens que vous attaquez en justice. Peu importe le résultat de cette poursuite, un fait demeure, votre conception de la création et de la diffusion est déphasée par rapport à la réalité. D'autres moyens existent et vous devriez apprendre à les domestiquer plutôt que de tenter de les annihiler.

Vous n'avez tenté de voir dans la technologie qu'un prolongement des façons de faire de votre industrie. Or, celle-ci est basée sur un médium physique qui, que vous le vouliez ou non, n'est plus aujourd'hui un incontournable de diffusion de la culture.

Ce n'est pas en utilisant des termes comme « pirate » et « vol » que vous pouvez justifier votre comportement. Essayez de penser un peu plus « culture » et moins « industrie ». Vous y trouverez là les pistes de votre salut.

Sincèrement,

Miguel Tremblay
Physicien
//ptaff.ca/miguel/

La propriété intellectuelle du virus H5N1

Au sein de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) existe un mécanisme d'échange de virus afin que, dans le cas de maladie dangeureuse pour la population mondiale, l'information puisse être acheminée vers les laboratoires pour développer un vaccin. Un bel exemple de coopération.

Sauf que les pays émergents, notamment l'Indonésie, commencent à penser sérieusement à se retirer d'un tel échange s'ils n'ont pas de propriété intellectuelle sur les produits dérivées, comme un vaccin, tiré du virus qu'ils auront donné.

Ridicule? Pas vraiment parce que les compagnies pharmaceutiques qui vont développer un vaccin vont le commercialiser à gros prix, faisant ainsi des profits mais également en empêchant les pays pauvres d'avoir accès au vaccin. Pourquoi fournir gratuitement aux autres pays de l'information qu'ils utiliseront par la suite et dont ils ne retireront aucun bénéfice? Aussi bien s'asseoir dessus.

L'existence des brevets des compagnies pharmaceutiques est comme un caillou dans un soulier. On l'endure pendant un temps même si ça fait mal, sauf qu'à partir d'un certain moment, il nous est impossible de continuer à marcher.

Source:
CBC News: Virus sharing debate raises intellectual property concerns